Certificats de remplacement liés à la classification


Les certificats de classification doivent être affichés en permanence sur le site du sous-réseau ou de l’installation. Si votre municipalité ou organisme d’exploitation n’a plus l’orignal de ce certificat, vous pouvez en demander une nouvelle copie auprès du BOAE (Bureau ontarien d’accréditation en matière d’eau et d’eaux usées).

Les demandes doivent être soumises par un représentant autorisé du propriétaire du sous-réseau ou de l’installation. Aucun paiement n’est exigé, mais la demande doit être présentée par écrit.

Présentez votre demande à :

Ontario Water Wastewater Certification Office
302 The East Mall, Suite 600
Etobicoke, ON M9B 6C7
Fax: (416) 231-2107

ou par courriel à : info@owwco.ca

La délivrance et l’envoi par la poste d’un certificat de remplacement peuvent prendre jusqu’à 124 jours.

Veuillez noter que tous les certificats de remplacement sont postés à l’adresse figurant sur votre demande initiale. Si l’adresse ou l’organisme d’exploitation figurant dans nos dossiers n’est plus exact, veuillez mettre à jour ces renseignements lorsque vous présentez votre demande écrite.