Comment obtenir votre certificat ou permis pour la première fois


La présente page s’adresse aux personnes qui souhaitent obtenir leur certificat ou permis, certificat limité d’exploitant en formation (EF), ou certificat d’analyste de la qualité de l’eau (AQE) pour la première fois. Après avoir pris connaissance de la section Qui sont les exploitants? du site Internet, vous aurez une bonne idée du certificat ou du permis que vous convoitez.

Quel que soit le type de réseau que vous comptez exploiter, tous les certificats et les permis exigent ce qui suit :

  1. Avoir votre diplôme de 12e année ou l’équivalent*;
  2. Réussir l’examen pertinent (note de 70 % ou plus).

*Si vous possédez un diplôme autre que le diplôme de fin d’études secondaires de l’Ontario, si vous avez un doute sur l’admissibilité éventuelle de votre formation en tant que preuve du diplôme de 12e année, ou si votre demande vise un certificat limité, veuillez consulter la Ligne directrice 3.1 disponible dans la section intitulée Documents d’orientation détaillée pour en savoir davantage.

Les étapes à suivre pour obtenir votre certificat ou permis sont illustrées ci-dessous :

Les étapes à suivre pour obtenir votre certificat ou permis

Veuillez noter que la procédure illustrée ci-dessus NE CONSTITUE PAS une liste détaillée de toutes les étapes à suivre pour chaque certificat ou permis. Veuillez poursuivre votre lecture pour en avoir une explication plus complète.

Exploitant en formationExploitants de petits réseauxAnalyste de la qualité de l’eau

En plus de votre demande, vous devrez fournir la preuve d’un diplôme de 12e année ou l’équivalent et payer les droits prescrits.En plus de 40 questions de nature générale, l’examen d’EF comprend quatre sections ou modules : le traitement de l’eau, la distribution ou l’adduction de l’eau, le traitement des eaux usées et la collecte des eaux usées.

Chaque module correspond à un type de certificat d’eau potable ou permis d’eaux usées. Par exemple, si vous choisissez de passer seulement le module relatif au traitement des eaux usées et que vous le réussissez, vous êtes admissible au permis de traitement des eaux usées. Vous pouvez choisir de passer toute combinaison des modules ci-dessus, un ou tous les quatre au cours d’une seule séance d’examen. Cependant, l’examen est corrigé comme un tout et vous obtiendrez une seule note. Si vous réussissez l’examen, vous obtiendrez un certificat ou un permis pour chaque module d’examen passé.Quel que soit le nombre de modules que vous choisissez, la durée de l’examen est de 3 heures, et les frais d’examen restent inchangés. Les frais et les formulaires sont publiés dans la section Frais, processus et formulaires de demande ci-dessous. Vous devrez indiquer les modules que vous désirez passer dans la partie B du formulaire d’examen de l’exploitant en formation.

Les demandes relatives aux examens doivent être soumises au moins un mois avant la date prévue pour l’examen que vous souhaitez passer. Vous pouvez consulter les dates des prochains examens sur l’horaire des examens du BOAELes matériels d’étude pour préparer l’examen d’EF sont à vendre au BOAE. Pour en savoir davantage, veuillez visiter notre page consacrée aux guides des sujets d’examen d’accréditation.Veuillez remplir et soumettre votre formulaire d’inscription aux examens d’accréditation des exploitants en formation par la poste ou par télécopieur à :

Ontario Water Wastewater Certification Office
302 The East Mall, Suite 600
Etobicoke, ON M9B 6C7
Fax: (416) 231-2107

Lorsque vous soumettez une demande pour passer l’examen d’EF, vous pouvez aussi soumettre une demande pour votre ou vos certificats d’EF en remplissant la partie C du formulaire d’examen de l’exploitant en formation. Les frais d’examen sont payables par carte de crédit (Visa, MasterCard), chèque, ou mandat. Si vous payez par chèque ou mandat, veuillez établir le paiement à l’ordre du ministre des Finances.Le traitement des demandes d’admission aux examens peut prendre jusqu’à 30 jours et la délivrance des certificats d’EF peut prendre jusqu’à 7 jours ouvrables à la réception d’une demande DÛMENT REMPLIE et des frais prescrits.  Les demandes incomplètes seront retournées.

Pour en savoir davantage en matière de traitement de l’eau en vertu d’un certificat d’EF Traitement de l’eau valide avant d’envisager l’obtention d’un certificat supérieur de catégorie

1. Pour en savoir davantage à ce sujet, veuillez consulter la section Comment relever le niveau de votre certificat ou permis sur notre site Internet.

Remarque : Un examen d’EF de reprise ne donnera pas lieu à la délivrance d’un nouveau certificat échu. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la Ligne directrice 2.4 – Exigences relatives aux EF de réseaux d’eau potable (en anglais seulement).

Contexte Les certificats ou permis d’exploitant en formation (EF) visent les personnes qui souhaitent travailler dans un ou plusieurs des domaines suivants :

  • Le traitement de l’eau
  • La distribution de l’eau ou la distribution et l’adduction de l’eau
  • Le traitement des eaux usées
  • La collecte des eaux usées

Une personne titulaire d’un certificat ou permis d’EF est considérée comme un exploitant et peut obtenir une expérience des fonctions d’exploitation valide pour obtenir un certificat ou permis supérieur de catégorie 1.

Examen d’EF
Comment obtenir vos certificats et permis d’EF Pour obtenir votre certificat d’EF de réseaux d’eau potable ou votre permis d’EF d’installations d’eaux usées, vous devez soumettre une demande à cet effet. Cela peut se faire de deux manières :

    1.  En soumettant le formulaire de demande délivrance de certificat ou permis d’exploitant en formation (EF)

après avoir réussi les modules d’examen d’EF de réseaux d’eau potable, ou

en même temps que vous soumettez la demande d’inscription à l’examen d’EF (voir la section intitulée Examen d’EF ci-dessus)

Les permis d’EF d’installations d’eaux usées seront valides pendant 3 ans et peuvent être renouvelés à la fin de cette période que vous ayez ou non acquis une expérience des fonctions d’exploitation.

Si vous soumettez une demande de certificat ou permis d’EF après avoir réussi l’examen, remplissez et soumettez le Délivrance de certificat et de permis d’exploitant en formationpar la poste ou par télécopieur à :

Ontario Water Wastewater Certification Office
302 The East Mall, Suite 600
Etobicoke, ON M9B 6C7
Fax: (416) 231-2107

Voir la section intitulée Frais, processus et formulaires de demande ci-dessous pour en savoir davantage sur le coût de chaque certificat ou permis d’EF. Les frais d’examen sont payables par Visa, MasterCard, chèque, ou mandat. Si vous payez par chèque ou mandat, veuillez établir le paiement à l’ordre du ministre des Finances.

Le traitement des certificats et permis d’EF peut durer jusqu’à 7 jours ouvrables à la réception d’une demande DÛMENT REMPLIE et des frais exigibles.  Les demandes incomplètes vous seront retournées.

Lorsque vous soumettez une demande de certificat d’EF, sachez qu’il existe deux types de certificats d’eau potable : régulier et temporaire.

Les certificats réguliers expirent après 16 mois, à moins que vous ne suiviez et réussissiez le cours de base offert par le Centre Walkerton pour l’assainissement de l’eau. Une fois le cours réussi, vous pouvez soumettre une copie de ce certificat au BOAE (Bureau ontarien d’accréditation en matière d’eau et d’eaux usées) et votre certificat sera modifié, fixant la durée de validité à 3 ans à compter de la date de délivrance initiale (20 mois supplémentaires après la date d’expiration).

Un exemple du la durée de validité d’un certificat d’EF régulier de 16 mois

Un exemple du la durée de validité d’un certificat d’EF régulier de 16 mois

Les certificats temporaires expirent au bout de 12 mois et sont destinés aux étudiants ou aux employés temporaires qui prévoient de travailler seulement pendant 4 mois au cours d’une période de 7 mois.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la différence entre les certificats réguliers et temporaires, veuillez consulter la Ligne directrice 2.4 ou le Guide d’accréditation disponible via le lien Documents d’orientation détaillée ci-dessous.

Cours obligatoire de base
Prochaines étapes

Contexte Tous les exploitants ne travaillent pas dans de gros réseaux municipaux. Si vous exploitez ou comptez exploiter l’un des réseaux figurant sur le graphique ci-dessous, vous êtes tenus d’obtenir la désignation de personne qualifiée, ou le certificat de réseau limité.

Si vous travaillez dans… Vous devez posséder la…
Un petit réseau non municipal, non résidentiel desservant un établissement désigné de personne qualifiée
Un petit réseau municipal non résidentiel desservant un établissement désigné
Un réseau saisonnier non municipal résidentiel desservant un établissement désigné
Un petit réseau municipal résidentiel (eau souterraine seulement) Un certificat de réseau limité
Un réseau non municipal résidentiel toutes saisons
Un gros réseau non municipal non résidentiel desservant un établissement désigné
Un gros réseau municipal non résidentiel desservant un établissement désigné

Si vous ne comptez pas exploiter un établissement, mais effectuer des analyses de résidus de chlore ou de turbidité dans l’un des réseaux figurant ci-dessous, vous êtes tenus d’obtenir la désignation de « personne supervisée ».

Vous trouverez d’autres renseignements sur les exploitants de réseaux limités, les personnes qualifiées et les personnes supervisées à la section intitulée Petits réseaux de notre site Internet.

doit être effectuée par une personne ou un laboratoire titulaire d’un permis d’analyse de l’eau potable émis par le ministère de l’Environnement. Cependant, un certificat d’analyste de la qualité de l’eau permet au titulaire d’effectuer des analyses au regard des 24 paramètres d’exploitation énumérés au paragraphe 2(1) du Règlement d’analyse de l’eau potable, Règlement de l’Ontario 248/03, lequel peut être effectué par une personne qualifiée (p.ex. analyse de résidus de chlore, de turbidité, d’alcalinité, de pH).Remarque : une personne qualifiée vise un exploitant de réseau d’eau potable accrédité (y compris un exploitant en formation), et un analyste de la qualité de l’eau (AQE).

Contexte
Examen Pour être admissible à obtenir un certificat d’AQE, vous devez réussir l’examen d’AQE et un cours d’AQE approuvé par le ministère de l’Environnement avant de soumettre une demande pour votre certificat. Vous trouverez des renseignements sur ces cours dans la Ligne directrice 3.3 à la section intitulée Documents d’orientation détaillée de la présente page.

Les demandes d’admission aux examens doivent être soumises au moins un mois avant la date à laquelle vous souhaitez passer l’examen. Vous trouverez les dates des prochains examens en consultant l’horaire des examens du BOAE ici. Vous trouverez des renseignements sur le processus des examens en consultant notre page Se présenter à un examen.

Prochaines étapes Le directeur délivre un certificat d’AQE lorsque le requérant répond à toutes les exigences d’admissibilité.

Veuillez consulter la section intitulée Comment relever le niveau de votre certificat ou permis de notre site Internet pour avoir d’autres renseignements sur les exigences d’obtention d’un certificat d’AQE et sur les modalités de soumission de votre demande à ce sujet.

Le ministère met à votre disposition un certain nombre de documents d’orientation destinés à favoriser votre compréhension de différents aspects du programme d’accréditation des exploitants de réseaux d’eau potable et d’installations d’eaux usées.

Si vous avez besoin de plus d’informations concernant les exigences d’obtention de votre certificat ou permis, ou si vous estimez que votre situation ne rentre dans aucune des catégories susmentionnées  c.-à.-d. vous travaillez à temps partiel, vous travaillez dans plusieurs types d’installation, etc.), les documents suivants vous apporteront des éclaircissements à ce sujet.

Guide sur l’accréditation des exploitants de réseaux d’eau potable et des analystes de la qualité de l’eau potable Ce guide donne des informations sur les exigences relatives aux exploitants de réseaux d’eau potable ou aux analystes de la qualité de l’eau.
Guide sur l’accréditation des exploitants d’installations d’eaux usées Ce guide donne des informations sur les exigences relatives aux exploitantes d’installations d’eaux usées.
Cours de base à l’intention des exploitants de réseaux d’eau potable Fiche de renseignement sur le cours de base destiné aux exploitants de réseaux d’eau potable de catégorie 1.
Ligne directrice 2.4 – Exigences relatives à la formation des exploitants de réseaux d’eau potable Cette ligne directrice donne des informations sur les exigences relatives à la prorogation, au renouvellement et au redémarrage à la fois les certificats EF réguliers et temporaires.
Ligne directrice 3.1 – Équivalence à la 12e année Dans le cas où vous n’êtes pas certain si votre formation répond aux exigences relatives à la 12e année, prenez connaissance de la ligne directrice pour connaître ce qui peut être considéré comme un équivalent.
Ligne directrice 3.2 – Cours approuvé par le directeur à l’intention des exploitants de réseau limité Cette ligne directrice indique le cours qui est considéré comme approuvé par le directeur à des fins d’obtention d’un certificat d’exploitant de réseaux limités.
Ligne directrice 3.3 – Expérience d’analyste de la qualité de l’eau et cours approuvé par le directeur Cette ligne directrice prévoit les exigences d’expérience et de formation relatives à l’obtention d’un certificat d’AQE.
Ligne directrice 3.9 – Désignation de personne qualifiée Cette ligne directrice prévoit les modalités d’obtention et de maintien d’une désignation de personne qualifiée.
Ligne directrice 3.11 – Validité du résultat d’un examen Définit la durée de validité du résultat d’un examen.
Guide sur les exigences relatives à la formation des exploitants de réseaux d’eau potable Explique les exigences de formation et le processus de renouvellement des certificats d’analystes de la qualité de l’eau et d’exploitants de réseaux d’eau potable (réseaux de catégorie 1 à 4 et les réseaux limités).
Préparation en vue de votre examen Comprend une liste des matériels d’étude appropriés prévus pour chaque type d’examen.
Qualifications nécessaires pour exploiter, analyser ou échantillonner des réseaux de distribution d’eau potable en vertu de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable Graphique détaillé précisant qui peut exercer certaines fonctions.
Étapes à suivre pour devenir un exploitant de réseau limité Procédure expliquant comment devenir un exploitant de réseaux limités.
Étapes à suivre pour devenir une personne supervisée Procédure expliquant comment devenir une personne supervisée.
Étapes à suivre pour devenir une personne qualifiée Procédure expliquant comment devenir une personne qualifiée.