Comment relever le niveau de votre certificat ou permis


En Ontario, il existe cinq différentes catégories de certificats ou de permis d’exploitants de réseaux d’eau potable ou d’eaux usées, le tout commençant par celui de l’exploitant en formation. Les exploitants ne peuvent obtenir un certificat ou permis d’exploitant de catégorie 1, 2, 3 ou 4 supérieure en répondant aux exigences particulières relatives à l’expérience et à la formation. En général, plus la catégorie est élevée, plus importantes seraient les exigences d’expérience et de formation.

La présente page est destinée aux exploitants qui souhaitent mettre à niveau leur certificat ou permis actuel pour obtenir un certificat ou permis supérieur de catégorie 1, 2, 3 ou 4. Vous y trouverez des renseignements sur les étapes à suivre pour obtenir un certificat de niveau supérieur, les différentes exigences régissant chaque catégorie d’accréditation, des renseignements sur le processus de demande et sur les frais, ainsi que sur les formulaires que vous devez remplir et soumettre.

Si vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires sur les modalités d’obtention de votre premier certificat ou permis en Ontario (c’est-à-dire comment devenir un exploitant en formation), veuillez consulter la page Comment obtenir votre certificat ou permis pour la première fois.

Étapes à suivre pour obtenir un certificat ou permis de niveau supérieur

Pour obtenir un certificat ou permis de niveau supérieur, vous devez remplir les conditions suivantes :

Toutes les catégories d’accréditation, indépendamment de leur niveau, doivent répondre aux exigences suivantes :

  1. Fournir la preuve de 12e année ou l’équivalent (si elle n’a pas été soumise précédemment);
  2. Passer et réussir l’examen pertinent (note d’au moins 70 %); et
  3. Acquérir l’expérience des fonctions d’exploitation en vertu d’un certificat ou permis valide.

Les études postsecondaires ou des CEP (crédits d’éducation permanente) sont requis pour les catégories 3 ou 4. Pour connaître les exigences particulières visant chaque catégorie de certificat ou permis, veuillez cliquer sur l’onglet approprié ci-dessous.

Catégorie 1Catégorie 2Catégorie 3Catégorie 4Analyste de la qualité de l’eau

Formation ou CEP Pour les certificats visant l’eau potable, suivre et réussir le cours de base à l’intention des apprentis-exploitants d’eau potable.
Expérience des fonctions d’exploitation 1 an d’expérience des fonctions d’exploitation

Expérience des fonctions d’exploitation 3 années d’expérience des fonctions d’exploitation
Échange d’expérience Jusqu’à 50 % des exigences liées à l’expérience des fonctions d’exploitation (1 an 6 mois) peuvent être remplacés par des CEP

Formation ou CEP 2 ans d’études postes secondaires correspondantes (90 CEP)
Expérience des fonctions d’exploitation 4 années d’expérience des fonctions d’exploitation
Expérience EF 2 années dans un réseau de catégorie 2, 3 ou 4
Échange d’expérience Jusqu’à 50 % des exigences liées à l’expérience des fonctions d’exploitation (2 ans) peuvent être obtenues en utilisant des CEP en sus des 90 requis OU en invoquant l’expérience acquise dans un type différent de réseau, au prorata.
Échange des CEP Jusqu’à 50 % des exigences liées aux CEP (45 CEP) peuvent être satisfaites en invoquant l’expérience d’EEF en sus des 2 années minimales exigées

Formation ou CEP 4 années d’études postsecondaires applicables (180 CEP)
Expérience des fonctions d’exploitation 4 années d’expérience des fonctions d’exploitation
Expérience d’ERC 2 années dans un réseau de catégorie 3 ou 4
Échange d’expérience Jusqu’à 50 % des exigences liées à l’expérience des fonctions d’exploitation (2 ans) peuvent être obtenues en utilisant des CEP en sus des 90 requis OU en invoquant l’expérience acquise dans un type différent de réseau, au prorata
Échange des CEP Jusqu’à 50 % des exigences liées aux CEP (90 CEP) peuvent être satisfaites en invoquant l’expérience d’EF en sus des 2 années minimales exigées.

Formation ou CEP 1 an d’expérience effectuant des analyses dans un réseau d’eau potable OU suivre et réussir une formation approuvée par le directeur

Certificat d’exploitant conditionnelPermis d’exploitant conditionnel

Le directeur peut délivrer un certificat conditionnel d’exploitant aux exploitants détenant n’importe quel type et n’importe quelle classe de certificat de sous-réseau résidentiel municipal (à l’exception du certificat d’exploitant en formation) et aux exploitants détenant un certificat de sous-réseau limité.

Le directeur peut délivrer un certificat conditionnel si les trois conditions suivantes sont réunies :

  1. le propriétaire ou l’organisme de réglementation qui emploie le demandeur ou qui offre de l’employer fait la preuve qu’il ne peut pas obtenir les services d’un exploitant ayant le type et la classe de certificat requis par le Règlement (par exemple, le propriétaire d’un sous-réseau de traitement de l’eau de classe III ne parvient pas à recruter une personne qui est titulaire d’un certificat d’exploitant – Traitement de l’eau – de classe III);
  2. le propriétaire ou l’organisme d’exploitation s’engage par écrit auprès du directeur et du demandeur à aider ce dernier à répondre à toutes les conditions assorties au certificat;
  3. les droits d’accréditation ont été acquittés.

Le directeur peut délivrer un permis conditionnel à tout exploitant qui est titulaire d’un permis quels qu’en soient le type et la classe (à l’exception du permis d’exploitant en formation).

Le directeur peut délivrer un permis conditionnel si les trois conditions suivantes sont réunies :

  1. le propriétaire ou l’organisme d’exploitation qui emploie le demandeur ou qui offre de l’employer fait la preuve qu’il ne peut pas obtenir les services d’un exploitant ayant le type et la classe de permis requis par le Règlement (par exemple, le propriétaire d’une station d’épuration de classe III ne parvient pas à recruter une personne qui est titulaire d’un permis d’exploitant de classe III pour ce type d’installation);
  2. le propriétaire ou l’organisme d’exploitation s’engage par écrit auprès du directeur et du demandeur à aider ce dernier à répondre à toutes les conditions assorties au permis;
  3. les droits d’accréditation ont été acquittés.

Vous devez remplir et soumettre un formulaire de demande distinct pour chaque certificat ou permis que vous convoitez.

FORMULAIRES ET FRAIS LIÉS AU CERTIFICAT OU AU PERMIS DEMANDÉ
Type de certificat/permis Certificat d’exploitation d’eau potable Permis d’exploitation d’eaux usées Certificat d’AQE Certificat/Permis de réciprocité
Formulaire de délivrance Formulaire 2136F – Demande de certificat d’exploitant de réseau d’eau potable et de permis d’exploitant d’installation d’eaux usées Formulaire 2136F – Demande de certificat d’exploitant de réseau d’eau potable et de permis d’exploitant d’installation d’eaux usées Formulaire 2136F – Demande de certificat d’exploitant de réseau d’eau potable et de permis d’exploitant d’installation d’eaux usées Formulaire 2136F – Demande de certificat d’exploitant de réseau d’eau potable et de permis d’exploitant d’installation d’eaux usées
Frais 175 $ par certificate ou permis demandé

Veuillez vous assurer que votre demande est bien remplie en inscrivant les renseignements demandés dans les sections prévues à cette fin, en apposant les signatures appropriées, en joignant les pièces requises et en donnant les renseignements de paiement.

Le traitement des demandes visant l’obtention d’un certificat d’une catégorie supérieure peut durer jusqu’à 30 jours à la réception de la demande DÛMENT REMPLIE et des frais exigibles. Les demandes incomplètes vous seront retournées.

Ontario Water Wastewater Certification Office
302 The East Mall, Suite 600
Etobicoke, ON M9B 6C7
Fax: (416) 231-2107

Le règlement des frais doit accompagner chaque demande dûment remplie, ce qui peut être fait par carte de crédit Visa, MasterCard, chèque ou mandat.

Si vous payez par chèque ou mandat, veuillez établir le paiement à l’ordre du ministre des Finances.


Dois-je répondre à toutes les questions figurant sur le formulaire?

Dois-je soumettre une description de travail avec ma demande?

Si je suis titulaire d’un certificat d’exploitant d’eau potable en formation, suis-je considéré comme un exploitant de sous-réseau limité?

J’ai reçu un courriel ou une lettre demandant des informations supplémentaires. Que dois-je faire?

Quelles sont les substitutions possibles pour les certificats ou permis de catégorie 2, 3 ou 4?

Comment le ministère qualifie-t-il l’expérience lorsque l’exploitant travaille à temps partiel?

Je suis un exploitant à temps plein, mais je travaille dans différents types de sous-réseaux (c.-à.-d. WT, WDS, and WWC). Comment mon expérience sera-t-elle calculée?

Comment puis-je faire reconnaître mon certificat ou permis délivré par une autre province?

Quelle différence existe-telle entre l’exploitant responsable en chef (ERC) et l’exploitant responsable (ER)?

Présentation de différents scénarios susceptibles de s’appliquer à votre situation, p. ex. vous travaillez à temps partiel ou en tant que contractant, etc.

Cette ligne directrice prévoit les exigences d’expérience relatives à l’obtention d’un certificat d’eau potable, ainsi que les substitutions possibles pouvant être effectuées.
Cette ligne directrice prévoit les exigences d’expérience relatives à l’obtention d’un permis d’exploitation d’installations d’eaux uses, ainsi que les substitutions possibles pouvant être effectuées.
Donne des informations sur le processus et les exigences de reconnaissance d’un certificat accordé en dehors de la province.
Donne des informations supplémentaires sur les types de crédits d’éducation permanente pouvant être utilisés à des fins de demande des certificats de niveau supérieur de catégorie 3 et 4.
Ligne directrice 5.1 – Exploitant responsable en chef/Exploitant responsable Apporte des éclaircissements sur les diverses responsabilités d’un exploitant responsable en chef et d’un exploitant responsable.
Ligne directrice 5.3 – Acquisition d’expérience à l’intention des entrepreneurs Cette ligne directrice s’applique aux exploitants qui ne travaillent pas à temps plein au service d’une municipalité. Les exploitants saisonniers ou qui travaillent à temps partiel ne sont pas nécessairement des employés contractuels.