Demandeurs hors province


En vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), si vous détenez actuellement un certificat ou permis valide dans une autre province ou territoire, la province de l’Ontario peut vous délivrer un certificat ou permis de catégorie identique (voir ci-dessous pour la catégorie 1. Vous trouverez ici les étapes à suivre et les exigences à respecter pour obtenir un certificat ou permis de réciprocité.

Les exploitants qui souhaitent détenir des certificats d’eau potable de catégorie 1 de l’Ontario dans le cadre des domaines d’accréditation de traitement de l’eau, de distribution de l’eau ou de distribution et d’adduction de l’eau sont tenus de suivre le cours de base à l’intention des apprentis-exploitants d’eau potable [administré par le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique] ou une formation considérée comme équivalente avant qu’un certificat de catégorie de l’Ontario ne vous soit délivré.

Pour obtenir la réciprocité relativement à vos certificats, vous devez remplir et soumettre le formulaire de demande de réciprocité. Veuillez joindre à la demande une copie de votre certificat ou permis valide émis par une autre province et acheminer votre demande par la poste ou par télécopieur à :

Ontario Water Wastewater Certification Office
302 The East Mall, Suite 600
Etobicoke, ON M9B 6C7
Fax: (416) 231-2107

Les frais exigibles sont de 175 $ pour chaque certificat ou permis demandé, lesquels doivent accompagner la demande dûment remplie. Le règlement des frais peut être effectué par Visa, MasterCard, chèque ou mandat. Si vous payez par chèque ou mandat, veuillez établir le paiement à l’ordre du ministre des Finances.

Le traitement des demandes peut durer jusqu’à 30 jours à la réception d’une demande DÛMENT REMPLIE et des droits exigibles. Les demandes incomplètes vous seront retournées.

Le ministère met à votre disposition un certain nombre de documents d’orientation destinés à favoriser votre compréhension de différents aspects du programme d’accréditation des exploitants de réseaux d’eau potable et d’installations d’eaux usées.

Si vous avez besoin de plus d’informations sur les exigences d’obtention de réciprocité relativement à votre certificat ou permis, les documents suivants vous apporteront des éclaircissements à ce sujet.

Certification Guide for Operators and Water Quality Analysts of Drinking Water Systems Review this guide for information on the requirements for a drinking water operator or water quality analyst.
Licensing Guide for Operators of Wastewater Facilities Review this guide for information on the requirements for a wastewater operator.
Entry-Level Course for Drinking Water Operators A fact sheet with information on the Entry Level Course (ELC) required for Class 1 drinking water operators.
Guideline 3.5 – Reciprocity Recognition of Certificates Obtained in Other Jurisdictions This guideline explains the process for having an out-of-province certificate or licence recognized in Ontario.
Required Qualifications to Operate, Test or Sample Drinking Water Systems Under the Safe Drinking Water Act, 2002 A detailed chart which details who may perform certain duties.