Évaluations d’installations


Comme première étape à la participation au Programme ontarien d’accréditation des exploitants d’installations d’eau potable et d’eaux usées, les communautés des Premières Nations peuvent demander l’évaluation de leur sous-réseau d’eau potable ou de leur installation de traitement des eaux usées par le MEACC, et ce, sans frais. L’évaluation déterminera le type (p. ex., traitement de l’eau, distribution de l’eau) et la classe du sous-réseau ou de l’installation (classe 1 à 4) en fonction de sa complexité.

Le type et la classe du sous-réseau déterminent :

  • le type de certificat ou de permis qu’un exploitant devrait détenir;
  • les exigences en matière de formation de l’exploitant (eau potable exclusivement);
  • les qualifications de l’exploitant responsable en chef (ERC).

Après l’évaluation du sous-réseau ou de l’installation, la communauté recevra une lettre et un certificat indiquant la classification équivalente du sous-réseau ou de l’installation. Les exploitants pourront utiliser leur expérience des fonctions d’exploitation pour satisfaire aux exigences liées à la mise à niveau et au renouvellement de leurs certificats.

Étant donné que les sous-réseaux d’eau potable et les installations d’eaux usées qui sont situés sur des terres des Premières Nations ne nécessitent pas de certificats de classification en vertu de la réglementation de l’Ontario, la lettre d’évaluation et le certificat indiqueront le type de sous-réseau ou d’installation auquel le ministère considère que le réseau s’apparente le plus.

Pour connaître la voie à suivre afin de demander un certificat d’installation, visitez la page Classifications des réseaux et des installations.

Visitez la page Différents types de certificats et de permis pour en savoir plus sur les certificats d’exploitant.

Si votre installation a déjà été évaluée par le ministère et vous souhaitez recevoir un certificat d’installation, un représentant autorisé du propriétaire du sous-réseau ou de l’installation peut présenter au BOAE une demande écrite de certificat par courriel, courrier postal ou télécopieur. La demande devrait renfermer les renseignements suivants :

  • le nom du réseau;
  • le nom du représentant autorisé et son adresse postale;
  • une déclaration confirmant qu’aucune modification importante n’a été apportée à la conception ou à l’exploitation du réseau depuis sa dernière évaluation;
  • l’adresse postale du chef et du conseil pour qu’une copie de la lettre leur soit envoyée.

Si votre installation a connu des modifications depuis sa dernière évaluation, il vous faudra peut-être présenter une demande de réévaluation de votre installation avant de pouvoir recevoir un certificat d’installation. Pour établir si les modifications apportées justifient une reclassification, adressez-vous au BOAE.

Veuillez présenter votre demande de certificat d’installation aux coordonnées suivantes :

Bureau ontarien d’accréditation en matière d’eau et d’eaux usées
302 The East Mall, Suite 600
Etobicoke (Ontario)  M9B 6C7
Télécopieur : 416 231-2107

ou par courriel à info@owwco.ca

En ce qui concerne les demandes de renouvellement de certificat d’installation, la délivrance et l’envoi du certificat peuvent prendre jusqu’à 14 jours.