Exploitants de réseau limité


Les exigences en matière d’exploitation de réseaux limités sont restreintes. Les catégories de réseaux ci-dessous sont considérées comme des réseaux limités aux termes du Règlement de l’Ontario 170/03 de la Loi sur la salubrité de l’eau potable.

Catégories de réseaux limités Exemples
Petit réseau municipal résidentiel – eau souterraine seulement Ensemble résidentiel de moins de 101 résidences privées
Un réseau non municipal résidentiel toutes saisons Ensemble résidentiel important, parc à roulottes ou terrain de camping doté de plus de cinq branchements
Gros réseau non municipal non résidentiel servant un établissement désigné École, école privée, garderie, camp pour enfants, centres de soins pour les enfants et les jeunes, établissement de santé et de services sociaux, établissement de soins de santé pour personnes âgées, établissement de services sociaux, établissement de prestation de services, université ou collège
Gros réseau municipal non résidentiel servant un établissement désigné

Il existe deux types de réseaux limités :

  • Sous-réseau limité d’eau de surface – où l’approvisionnement en eau brute se fait dans l’eau de surface. Cela comprend aussi les réseaux sous influence directe de l’eau de surface, ou les réseaux ESSIDES;
  • Sous-réseau limité d’eau souterraine – où l’approvisionnement en eau brute se fait dans l’eau souterraine.

Tout dépendant de la provenance de l’eau (eau de surface ou eau souterraine), la personne exploitant le réseau doit détenir ou être considérée comme détenant un des certificats suivants :

Le titulaire d’un certificat d’exploitant en formation n’est pas autorisé à faire fonctionner un réseau limité.

Source d’eau potable Certificat(s) requis
Eau de surface (ou sous l’influence de l’eau de surface) Certificat d’exploitant de réseau limité d’eau de surface
Certificat d’exploitant de réseau de traitement de l’eau (cat. 1-4)
Eau souterraine qui n’est pas sous l’influence de l’eau de surface Certificat d’exploitant de réseau limité d’eau de surface
Certificat d’exploitant de réseau limité d’eau souterraine
Certificat d’exploitant de réseau de traitement de l’eau (cat. 1-4)
Certificat d’adduction et de distribution de l’eau (cat. 1-4)

Quiconque détient un certificat d’exploitant en formation – Traitement de l’eau – peut exploiter un réseau limité d’eau de surface ou un réseau limité d’eau souterraine. Quiconque détient un certificat d’exploitant en formation – Adduction et distribution de l’eau – peut exploiter un réseau limité d’eau souterraine.

Pour obtenir un certificat d’exploitant de réseau limité, vous devez faire ce qui suit :

  1. Détenir un diplôme d’études secondaires de l’Ontario ou l’équivalent;
  1. Réussir le cours Fonctionnement de petits réseaux d’eau potable, qui est offert par le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau. Consultez sa page Zone des petits réseaux afin de vous inscrire au cours par correspondance ou au cours en ligne;
  1. Conserver votre certificat comme preuve que vous avez terminé le cours;
  1. Faire une demande pour passer l’examen d’exploitant de réseau limité approprié en utilisant le Formulaire d’inscription aux examens 2130F:
  • Faites une demande pour l’examen d’accréditation d’exploitant de réseau limité d’eau de surface – si la source d’approvisionnement de votre réseau est de l’eau de surface ou de l’eau souterraine sous l’influence de l’eau de surface.
  • Faites une demande pour l’examen d’accréditation d’exploitant de réseau limité d’eau souterraine – si la source d’approvisionnement de votre réseau est de l’eau souterraine.
  • Si vous n’êtes pas titulaire d’un certificat d’exploitant en formation ou d’un permis de catégorie 1-4, vous devez joindre au formulaire un document attestant que vous avez terminé votre 12eannée d’études secondaires ou que vous avez suivi une formation équivalente.
  • Envoyez votre formulaire dûment rempli accompagné de votre paiement et de la documentation exigée au Bureau d’accréditation des opérateurs de réseaux d’eau potable et d’installations d’eaux usées de l’Ontario.
  1. Passer l’examen;
  1. Demander votre certificat au moyen du Demande de certificat d’exploitant de réseau d’eau potable et de permis d’exploitant d’installation d’eaux usées. Envoyez votre formulaire dûment rempli accompagné de votre paiement et de la preuve que vous avez réussi le cours Fonctionnement de petits réseaux d’eau potable.

Le certificat d’exploitant de réseau limité expire tous les trois ans. Vous devez donc renouveler votre certificat pour pouvoir continuer d’exploiter un réseau d’eau potable. Pour conserver votre certificat, vous devez respecter toutes les exigences ci-dessous et faire une demande de renouvellement de votre certificat avant que celui-ci expire :

1.  Suivre le cours obligatoire de renouvellement.

2.  Effectuer 21 heures d’éducation permanente approuvée par le directeur.

  • Le cours obligatoire de renouvellement intitulé Diligence dans l’exploitation des réseaux d’eau potablecompte pour sept heures d’éducation permanente.
  • Consultez la liste des cours approuvés par le directeur. Une UEP (unité d’éducation permanente) correspond à 10 heures.
  • Communiquez avec les organismes de formation sur la liste pour savoir où et quand les cours sont offerts, et inscrivez-vous.
  • Conservez vos preuves de formation. Vous devrez les fournir au moment de renouveler votre certificat.

3.  Suivre 39 heures de formation pratique sur le terrain.

  • En plus des activités acceptées pour renouveler les certificats (cat. 1-4), le Ministère peut accepter ce qui suit en tant que formation pratique sur le terrain pour les certificats de réseau limité :
  • Examen des résultats d’inspection en compagnie d’un inspecteur des eaux;
  • Visionnement de vidéos connexes;
  • Lecture de manuels sur l’exploitation de réseaux/d’instructions/de procédures d’urgence (maximum de neuf heures pour chaque certificat);
  • Voir le Guide sur les exigences relatives à la formation des exploitants de réseaux d’eau potablepour la liste complète des cours de formation pratique.

4.  Respecter les exigences en matière d’expérience en exploitation.

  • Vous devez compter au moins trois mois d’expérience au cours des 36 mois précédents comme exploitant d’un sous-système, ou une expérience que le directeur considère connexe.

5.  Demander le renouvellement de votre certificat au moins un mois avant l’expiration de celui-ci.