Foire aux questions


LES 3 PRINCIPALES QUESTIONS

Pour découvrir de quelle façon vous pouvez commencer votre carrière d’exploitant d’eau potable ou d’eaux usées, visiter la section Comment obtenir votre certificat ou permis pour la première fois.

Pour savoir de quelle façon vous pouvez devenir un exploitant de réseaux limités ou de petits réseaux, visiter la section Petits réseaux.

Toutes les demandes sont dotées de différents délais de traitement. Pour prendre connaissance de délais de traitement associés aux demandes traitées dans notre bureau, consulter la page Statut et délais de traitement de demandes.

En raison du nombre élevé de demandes à traiter dans notre bureau chaque jour, nous ne sommes pas en mesure de communiquer avec chaque candidat à des fins d’accusé de réception. Pou savoir si nous avons reçu votre demande, veuillez nous envoyer un courriel à info@owwco.ca.

GÉNÉRALITÉS

Les demandes peuvent être acheminées par télécopieur à 416-231-2107 ou par la poste à :

Ontario Water Wastewater Certification Office
302 The East Mall, Suite 600
Etobicoke, ON M9B 6C7

Les formulaires sont disponibles à la section de notre site Internet intitulée Trouver un formulaire ou une ligne directrice.

Le NI d’exploitant est un numéro unique qui identifie chaque exploitant. Il compte 8 chiffres en commençant avec « 900 » et se trouve sur chaque communication provenant du BOAE (Bureau ontarien d’accréditation en matière d’eau et d’eaux usées). Communiquer avec le BOAE pour obtenir de l’aide à ce sujet.

Le rapport sur la liste des exploitants est une liste interrogeable de tous les certificats et permis valides détenus actuellement par un exploitant. Elle est mise à jour le premier jour ouvrable de chaque mois.

Si le nom d’un exploitant ne figure pas dans le rapport, il se peut que son certificat soit expiré ou qu’il ait été délivré après la publication de la liste. Veuillez envoyer un courriel à notre Service à la clientèle pour obtenir des renseignements complémentaires à ce sujet.

Le BOAE ne fait pas de consultation en matière d’emploi et nous ne sommes pas informés quant aux perspectives d’emploi dans le secteur d’eau potable ou d’eaux uses. Cependant, pour obtenir des renseignements sur le type de carrière à laquelle vous pouvez vous attendre, veuillez visiter les pages consacrées aux Carrières et aux Liens sectoriels dans la section À propos de nous

MISE À JOUR

Oui. Cela comprend le fait de répondre par oui ou par non aux deux questions portant sur l’exploitant à temps ou à l’exploitant de remplacement.

Oui. Une copie de votre description de travail actuelle doit être signée par votre gérant ou exploitant responsable en chef (ERC) et soumise avec votre demande de mise à jour. Si vous soumettez en même temps plus d’une demande de mise à jour, une seule copie est requise.

Si vous avez précédemment soumis votre description de travail, alors vous n’avez pas à la présenter à nouveau. Si votre poste a changé depuis votre dernière demande, vous devrez présenter une copie de votre description d’emploi actuelle.

Quiconque détient un certificat d’exploitant en formation – Traitement de l’eau – peut exploiter un réseau limité d’eau de surface ou un réseau limité d’eau souterraine. Quiconque détient un certificat d’exploitant en formation – Adduction et distribution de l’eau – peut exploiter un réseau limité d’eau souterraine.

Vous devez fournir les renseignements demandés. Si vous avez des questions concernant ce qui est demandé, communiquez avec l’analyste qui vous a envoyé la demande.

Toute information que vous fournissez concernant l’exploitation ou l’expérience d’exploitant responsable devra être signée par votre gérant ou l’exploitant responsable en chef. Assurez-vous que votre nom ou numéro NI d’exploitant est écrit lisiblement sur toute demande.

Bien qu’aucune substitution ne soit permise pour les certificats ou permis de catégorie 1, les candidats des certificats ou permis de catégorie 2, 3 ou 4 pourront faire des substitutions jusqu’à 50 % des exigences liées à l’expérience des fonctions d’exploitation OU 50 % de leurs exigences liées aux crédits d’éducation permanente (CEP) (le cas échéant). En outre, les candidats des certificats ou permis de catégorie 3 ou 4 pourront substituer jusqu’à 50 % des exigences relatives à l’exploitant responsable (ER).

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les substitutions possibles, veuillez voir la Ligne directrice 3.4 – Expérience à titre d’exploitant de réseaux d’eau potable et la Ligne directrice 3.4 b – Expérience à titre d’exploitant d’installations d’eaux usées.

Le ministère considère que 1 800 heures par sont égales à un emploi à temps plein. Un exploitant à temps partiel se verra créditer le pour cent d’emploi à plein temps qu’il travaille à titre d’exploitant. Un exploitant qui travaille sur appel ne se verra créditer de l’expérience que pour le temps qu’il a réellement assumé des fonctions d’exploitation. Aucune expérience n’est créditée pour le temps passé « en attente ».

Les exploitants qui travaillent à temps partiel à ce titre, mais qui sont responsables du sous-réseau à plein temps recevront un crédit d’expérience d’un an correspondant à chaque année travaillée, pour chaque type différent de sous-réseau dont ils sont responsables.

Quant aux exploitants qui passent la grande majorité de leur temps à assumer des fonctions non opérationnelles, il faudrait de nombreuses années pour acquérir l’expérience des fonctions d’exploitation nécessaire. En conséquence, en ce qui concerne les candidats aux certificats ou permis de catégorie 1, le ministère créditera une expérience d’un an pour avoir exécuter des fonctions d’exploitation pendant cinq années de suite sur une base régulière tout au long de l’année.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur l’expérience, veuillez consulter la Ligne directrice 3.4 – Expérience à titre d’exploitant de réseaux d’eau potable et la Ligne directrice 3.4 b – Expérience à titre d’exploitant d’installations d’eaux usées.

Un exploitant à temps plein qui travaille dans plus d’un type de réseau peut être crédité un an d’expérience dans chaque type pour chaque année travaillée, tant et aussi long temps qu’il a exploité les réseaux de la même manière que les autres exploitants et qu’ils ont exploité pleinement le réseau.

  • Exemple : Un exploitant à temps plein dans un sous-réseau de traitement de l’eau sera crédité d’une année d’expérience des fonctions d’exploitation en vue de l’obtention d’un certificat de traitement de l’eau.
  • Exemple : Un exploitant à temps plein qui assume des fonctions de traitement d’eau, de distribution d’eau, de traitement des eaux usées et de la collecte des eaux uses se crédité d’un an d’expérience des fonctions d’exploitation en vue de l’obtention de chacun de ces certificats ou permis tant qu’il exploite le réseau à sa pleine capacité.

Pour obtenir des renseignements détaillés à ce sujet, veuillez consulter la Ligne directrice 3.4 – Expérience à titre d’exploitant de réseaux d’eau potable et la Ligne directrice 3.4 b – Expérience à titre d’exploitant d’installations d’eaux usées.

Le propriétaire or l’organisme d’exploitation doit désigner un exploitant responsable en chef (ERC), ainsi qu’un ou plusieurs exploitants responsables (ER) chargés du sous-réseau ou de l’installation dont il assure l’exploitation. Il s’agit de deux rôles différents, bien qu’un même exploitant puisse assumer les deux fonctions.

Pour obtenir des renseignements détaillés à ce sujet, veuillez consulter la Ligne directrice 5.1 – Exploitant responsable en chef et exploitant responsable.

RENOUVELLEMENT

Non. La formation et l’expérience ne sont pas requises à des foins de renouvellement d’un permis d’exploitant en formation.

Les cours approuvés par le directeur doivent respecter certains critères de formation et couvrir des sujets directement liés aux tâches dont s’acquittent les exploitants d’eau potable et les analystes de la qualité de l’eau. Pour prendre connaissance de l’intégralité de la liste des cours de crédits d’éducation permanente approuvés par le directeur, veuillez consulter notre liste des cours de CEP approuvés.

Un crédit d’éducation permanente (CEP) est une méthode, reconnue à l’échelle internationale, d’évaluation de la durée d’un cours. Dix heures de formation approuvée sont l’équivalent de 1 CEP. Tous les cours énumérés dans le site Internet du BOAE sont donnés par des formateurs agréés et sont listés sous forme de CEP.

Pour connaître les cours approuvés par le directeur, veuillez consulter notre liste des cours de CEP approuvés.

Pour en savoir plus sur les CEP approuvés par le directeur et sur la formation en cours d’emploi, veuillez consulter Ligne directrice 4.4 guide en matière d’éducation permanente approuvée par le directeur à l’intention des formatrices et des formateurs

Habituellement, la formation en cours d’emploi survient en milieu de travail et peut comprendre des démonstrations, une instruction ou une formation sur une question directement liée aux fonctions typiquement exécutées par les exploitants de réseaux d’eau potable ou des analystes de la qualité de l’eau.

La formation doit :

  • Être un événement d’apprentissage structuré, où l’apprenant est en contact avec l’instructeur
  • Avoir des objectifs d’apprentissage documentés
  • Être enseigné par un formateur chevronné dans le sujet couvert
  • Inclure un dossier de formation
  • Être un sujet directement lié aux tâches dont s’acquitte généralement un exploitant.

Une formation en cours d’emploi doit accompagner les demandes de renouvellement de certificats d’eau potable. Elle doit être signée par votre gérant ou un exploitant responsable en chef et inclure un nom détaillé de l’événement, la durée en heures, la date et le nom du formateur. Les articles qui ne semblent pas liés aux fonctions d’un exploitant d’eau potable, comme les « réunions de sécurité », etc. doivent apporter des détails sur les sujets discutés.

À noter : le temps passé dans le cadre d’une inspection effectuée par le ministère n’est pas considéré comme une formation en cours d’emploi aux fins des exigences relatives à cette formation.

Pour obtenir des renseignements complémentaires à ce sujet, veuillez consulter la Ligne directrice 4.4 guide en matière d’éducation permanente approuvée par le directeur à l’intention des formatrices et des formateurs

Le propriétaire ou l’organisme d’exploitation du sous-réseau ou de l’installation dans lequel vous travaillez doit prendre des mesures raisonnables pour s’assurer que vous respectez les exigences de formation prévues pour votre cas. Cependant, en tant qu’exploitant vous êtes ultimement responsable de vous assurer de la validité de votre accréditation.

Les exigences relatives à l’exploitation de réseaux d’eau potable sont basées sur la catégorie la plus élevée de sous-réseau d’eau potable que vous exploitez. Par exemple, si vous travaillez dans un sous-réseau de catégorie 1 et de catégorie 2, votre formation sera fondée sur la catégorie 2. Pour obtenir des renseignements complémentaires à ce sujet, voir la page Renouveler votre certificat ou permis.

Les exigences relatives à la formation des exploitants de réseaux d’eau potable varient selon la catégorie la plus élevée de sous-réseaux d’eau potable que vous exploitez et on peut donc en calculer la moyenne pendant les trois ans au cours desquels le certificat est valide.

Les exigences relatives à la formation d’exploitants d’installations d’eaux usées sont 40 heures par an et ne peuvent pas faire l’objet d’un calcul de moyen pendant les trois ans au cours desquels le permis est valide.

Bien que la formation particulière relative à l’exploitation des eaux usées ne puisse pas servir à renouveler des certificats d’eau potable, la formation servant à renouveler votre certificat d’eau potable peut servir à renouveler votre permis d’exploitation d’installations d’eaux usées.

Pour en savoir plus sur les exigences relatives à la formation des exploitants de réseaux d’eau potable et d’installations d’eaux uses, veuillez consulter la page Renouveler votre certificat ou permis.

EXAMENS

Visitez la page Passer un examen pour obtenir des renseignements complémentaires.

Si vous passez un examen pour la première fois, vous devez joindre une preuve de 12e année ou l’équivalent à votre demande d’examen. Si vous l’avez déjà jointe à une demande précédente, vous n’avez plus besoin de le refaire.

Veuillez noter que pour être considéré comme valide :

  • Le relevé de notes d’une école secondaire doit être signé par le directeur ou le vice-directeur de votre école ou par le registraire du conseil scolaire.
  • Le relevé de notes d’un collège ou université doit être signé par le registraire et doit indiquer clairement que le diplôme ou le grade a été conféré.

Pour en savoir plus sur ce qui est considéré comme l’équivalent de la 12e année, veuillez voir la Ligne directrice 3.1 Équivalence à la 12e année.

Si vous avez obtenu votre formation à l’extérieur du Canada, veuillez voir la Ligne directrice 3.6 – Reconnaissance de la formation obtenue dans une juridiction autre que le Canada ou les États-Unis

Si vous êtes incapable d’assister à l’examen le jour de votre rendez-vous, vous pouvez demander le report deux fois sans vous exposer à des frais supplémentaires. Vous devez fournir un avis écrit d’au moins deux semaines avant la date d’examen. Si vous n’êtes pas en mesure de vous présenter à l’examen à la troisième date fixée, votre demande d’examen sera annulée. Les frais ne vous seront pas remboursés. Vous devez alors présenter une nouvelle demande, accompagnée du paiement prescrit, pour fixer la date d’un nouvel examen.

Les candidats qui ne peuvent pas se présenter à l’examen en raison de mauvaises conditions météorologiques, de maladie ou pour des motifs d’ordre humanitaire admis pourront reporter leur examen sans pénalité. Un certificat médical ou d’autres preuves pourront être demandés.

Si, à n’importe quel moment, un candidat annule une demande d’examen, ses frais ne lui seront pas remboursés.

Il n’existe pas de période d’attente pour les examens d’exploitant en formation. Cependant, pour tous les examens, il faut attendre 90 jours avant d’essayer de repasser le même examen.

Réussir l’examen prévu n’est qu’une des exigences régissant l’obtention d’un nouveau certificat ou permis. Pour en savoir plus sur les exigences relatives aux différents niveaux d’accréditation, veuillez consulter les pages listées ci-dessous :

Pour les exigences relatives aux catégories 1 à 4 et à l’AQE, voir la page Comment relever le niveau de votre certificat ou de votre permis.

Pour les exigences relatives à l’exploitant en formation, voir la page Comment obtenir votre certificat ou permis pour las première fois.

Pour les exigences relatives à l’exploitant de réseaux limités et de petits réseaux, voir la section Petits réseaux.