Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC)


Le MEACC est chargé de la mise au point et de la mise en œuvre du programme d’accréditation des exploitants de réseaux d’eau potable et d’installations d’eaux usées, l’objet duquel est d’accroître les connaissances et les capacités des particuliers chargés de la protection de nos lacs et rivières et de la fourniture d’une eau saine et salubre aux consommateurs. Le programme établit des normes professionnelles reconnues à l’intention des exploitants dans les domaines suivants :

  • Exigences minimales en matière de formation
  • Formation obligatoire
  • Contrôle des connaissances par le biais des examens normalisés
  • Exigences relatives à l’expérience
  • Formation continue annuelle

Les exploitants d’eau potable sont réglementés en vertu du Règlement de l’Ontario régissant l’accréditation des exploitants de réseaux d’eau potable et des analystes de la qualité de l’eau (Règlement de l’Ontario 128/04). Les exploitants d’installations d’eaux usées le sont en vertu du Règlement de l’Ontario 129/04 sur l’accréditation des exploitants d’ouvrages d’assainissement) (LREO)

Ontario est membre de l’Association of Boards of Certification (ABC). ABC offre des renseignements et des ressources aux organismes d’exploitation partout en Amérique du Nord. Le programme de l’Ontario s’inspire de près du Model Standards of Operator Certification (normes exemplaires en matière d’accréditation des exploitants. Ontario se conforme également aux Canadian Water and Wastewater Operator Certification Best Practices [pratiques exemplaires en matière d’accréditation des exploitants de réseaux d’eau potable et d’installations d’eaux usées au Canada].

Toutes les décisions relatives à l’octroi d’un certificat ou d’un permis d’exploitation sont prises par le directeur, employé du ministère, nommé en vertu des règlements applicables. La plupart des décisions du directeur peuvent faire l’objet d’un appel devant le Tribunal de l’environnement.