Renouveler votre certificat ou permis


En général, les certificats et les permis délivrés en Ontario sont valides pendant une période de trois ans. Si, à la fin de cette période, vous souhaitez continuer de détenir la même catégorie de certificat ou de permis, vous êtes tenus de satisfaire à des exigences d’expérience et de formation particulières, et de soumettre une demande pour les renouveler. Il existe différentes exigences relatives aux certificats d’exploitation de réseaux d’eau potable et aux permis d’exploitation d’installations d’eaux usées.

En tant qu’exploitant, il vous incombe d’assurer le renouvellement de vos certificats ou de vos permis avant leur expiration. Si vous continuez d’exploiter un réseau alors que votre certificat ou permis est échu, vous violez les lois et les règlements. À titre de rappel, des avis de renouvellement de courtoisie sont postés aux exploitants trois avant l’expiration d’un certificat ou d’un permis. Si vous ne recevez pas votre avis de renouvellement, vous êtes toujours responsable de renouveler votre certificat ou permis avant leur expiration.

Le traitement d’une demande de renouvellement n’est effectué que dans les trois mois précédant l’expiration du certificat ou permis en vigueur.

Étapes de renouvellement d’un certificat ou permis

Pour renouveler un certificat ou permis, vous devez :

  • Satisfaire aux exigences d’expérience;
  • Satisfaire aux exigences de formation régissant votre type d’accréditation;
  • Remplir et soumettre une demande appropriée en y joignant les frais exigibles et les pièces justificatives.

Dans le cadre de tous les certificats d’eau potable de catégorie 1 à 4, vous devez avoir obtenu ce qui suit dans les trois dernières années :

  1. Un minimum de trois mois d’expérience des fonctions d’exploitation ou connexe valide;
  2. Réussir le cours obligatoire de renouvellement de certificat; et,
  3. Compléter un nombre précis de CEP (crédits d’éducation permanente) approuvés par le directeur et réussir une formation en milieu d’emploi.

Le nombre d’années de la formation que vous devez compléter au cours d’une période de trois ans est fonction de la catégorie la plus élevée du réseau d’eau potable que vous exploitez, et non du certificat que vous souhaitez renouveler. Par exemple, si vous souhaitez renouveler votre certificat Distribution de l’eau de catégorie 2, et que vous travaillez dans un sous-réseau de traitement de l’eau de catégorie 4, les exigences de renouvellement applicables à votre cas seront basées sur un certificat de catégorie 4. Si vous détenez plusieurs certificats, le contrôle des exigences de formation visera l’un des certificats seulement. Votre avis de renouvellement indiquera si vous devez joindre une preuve de formation à votre demande.

Si vous prévoyez renouveler un certificat d’eau potable, commencez par trouver le réseau d’eau potable le plus élevé dont vous assurez l’exploitation dans le tableau ci-dessous (quel que soit le type) pour connaître les exigences de renouvellement auxquelles vous devez satisfaire.

 

Réseau d’eau potable le plus élevé exploité
Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 4 Limité AQE
CEP approuvés par le directeur 2.1 3.6 4.2 4.2 2.1 2.1
Heures de formation en milieu d’emploi 69 69 78 108 39 39
Total 90 105 120 150 60 60

De plus, chaque exploitant de réseau d’eau potable doit compléter le cours obligatoire pour le renouvellement de certificat au cours de chaque période de renouvellement. Ce cours est offert par le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau (CWAE) et il est dispensé selon deux formats : en salle et par correspondance. Le contenu du cours fait l’objet d’une modification tous les trois ans, pour s’assurer que tous les exploitants sont à jour quant aux dernières tendances et questions dans le secteur. Le cours servira à satisfaire en partie aux exigences de CEP approuvés par le directeur, soit 0,7 CEP ou 7 heures. Pour obtenir des renseignements sur l’inscription au cours, veuillez visiter le site du CWAE à www.wcwc.ca. Ces renseignements figurent aussi dans la section Documents d’orientation détaillée.

CEP approuvés par le directeur : seuls les cours figurant sur la liste des cours approuvés par le directeur peuvent servir à satisfaire aux exigences relatives à la formation et aux CEP approuvés par le directeur. Des copies de vos certificats de réussite de ces cours doivent être jointes à votre demande de renouvellement. La formation en matière d’eaux usées ne peut servir à renouveler des certificats d’eau potable.

Formation en milieu de travail : La formation en milieu de travail doit être documentée et vérifiée par votre gestionnaire ou superviseur pour être jointe à votre demande de renouvellement. Cela peut se faire dans le dossier de formation joint au formulaire de demande, ou dans un journal de formation signé, relevé ou lettre émise par votre employeur ou formateur. Si vous ne possédez pas assez d’heures de formation en milieu de travail, vous pouvez en substituer les CEP en sus approuvés par le directeur pour satisfaire aux exigences. À noter que 0,1 CEP approuvé par le directeur = 1 heure de formation en milieu de travail.

Si vous n’êtes pas certain d’avoir satisfait aux exigences de formation à des fins de renouvellement de votre certificat d’eau potable, veuillez visiter la section Documents d’orientation détaillée ci-dessous pour obtenir davantage de renseignements sur ce qui est acceptable.

Tous les permis d’exploitation d’une installation d’eaux usées nécessitent une expérience des fonctions d’exploitation ou connexe valide acquise au cours des cinq dernières années.

Vous n’avez pas besoin de joindre les relevés des cours de formation suivis à la demande de renouvellement de votre permis d’exploitation d’installations d’eaux usées. Cependant, les propriétaires doivent s’assurer que tous les exploitants en service suivent une formation de 40 heures chaque année. Le propriétaire doit conserver ces relevés de formation.

Une formation complétée et soumise à des fins de renouvellement d’un certificat d’eau potable peut servir à satisfaire aux exigences de 40 heures de formation requises pour les permis d’exploitation d’installations d’eaux usées.

Comme les EF d’eau potable et d’eaux usées sont régis par différentes lois, différentes exigences de renouvellement sont prévues pour chaque type. Pour en savoir davantage à ce sujet, veuillez consulter l’onglet approprié ci-dessous.

EF d’eau potableEF d’eaux usées

Les exigences de renouvellement de votre certificat d’EF d’eau potable varient selon que vous détenez actuellement un certificat régulier ou temporaire.

EF réguliers Les certificats d’EF d’eau potable réguliers expirent au bout de 16 mois, à moins que vous ne réussissiez le cours de base offert par le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau. Une fois le cours complété, vous pouvez soumettre un exemplaire de votre certificat de fins d’études au BOAE (Bureau ontarien d’accréditation en matière d’eau et d’eaux usées) et la date de validité de votre certificat d’EF d’eau potable sera amendée, la ramenant à trois ans à compter de la date de délivrance initiale (20 mois supplémentaires à compter de la date d’expiration).

Dans cette période de trois ans, vous devriez satisfaire aux exigences d’obtention d’un certificat supérieure de catégorie 1.

Si à la date d’expiration de votre certificat ou de vos certificats d’EF Traitement de l’eau ou Distribution et adduction de l’eau, vous savez que vous ne pouvez pas obtenir un certificat supérieur de catégorie 1, vous serez admissible à soumettre au ministre une demande de renouvellement de certificat unique pour trois ans. Contactez-nous pour obtenir des renseignements sur la procédure à suivre pour soumettre votre demande.

EF temporaires Un certificat d’EF d’eau potable temporaire expire au bout de 12 mois et peut être renouvelé quatre fois au maximum. Pour renouveler un certificat d’EEF d’eau potable temporaire, vous devez compléter le cours obligatoire de renouvellement de certificat (COR) ou le cours obligatoire. Les deux cours sont offerts par le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau.

Un certificat d’EF d’eau potable ne sera pas renouvelé si vous avez travaillé pendant plus de quatre mois en tant qu’exploitant d’eau potable au cours d’une période de sept mois, et/ou si vous prévoyez travailler pendant plus de quatre mois en tant qu’exploitant d’eau potable au cours des sept prochains mois.

Pour renouveler un certificat temporaire, vous devez :

  1. réussir un cours obligatoire pour le renouvellement (offert une fois tous les trois ans) ou un cours de base;
  2. Compléter le formulaire de demande de délivrance de certificat d’exploitant en formation d’eau potable;
  3. Confirmer que vous n’avez pas dépassé plus de quatre mois d’expérience des fonctions d’exploitation au cours d’une période de sept mois; et
  4. Soumettre une demande, acquitter les droits exigibles et fournir une preuve de réussite du cours obligatoire pour le renouvellement ou du cours de base.

Les certificats et les permis d’EF visent à vous permettre d’acquérir de l’expérience de manière à obtenir un permis supérieur de catégorie 1. Toutefois, contrairement aux permis de catégories 1 à 4, les EF d’eaux usées peuvent être renouvelés sans aucune formation ou expérience.

Pour renouveler un permis d’eaux usées, vous devez :

  1. Compléter le formulaire de renouvellement de permis d’exploitant en formation d’eaux usées;
  2. Soumettre la demande en y joignant les frais exigibles.

Une fois approuvé, le permis d’EF renouvelé sera valide pour une période de trois ans.

 

Vous devez soumettre un formulaire de renouvellement distinct pour chaque certificat ou permis que vous souhaitez renouveler. Consultez les formulaires énumérés ci-dessous pour trouver celui dont le renouvellement est requis dans votre cas :

FORMULAIRES ET FRAIS RELATIFS AU RENOUVELLEMENT DEMANDÉ
Type de certificat/permis Certificat d’eau potable (y compris limité et AQE) Permis d’exploitation d’eaux usées Permis d’EF d’eaux usées
Formulaire de délivrance Formulaire 2135F – Demande de renouvellement du certificat d’exploitant de réseau d’eau potable et du permis d’exploitation de réseau d’égout Formulaire 2135F – Demande de renouvellement du certificat d’exploitant de réseau d’eau potable et du permis d’exploitation de réseau d’égout Formulaire 2135F – Demande de renouvellement du certificat d’exploitant de réseau d’eau potable et du permis d’exploitation de réseau d’égout
Frais Catégorie 1 à 4 145$ Catégorie 1 à 4 145$ EEF 145$
Limité 145$
AQE 145$
Frais de retard 25$

Avant de soumettre votre demande de renouvellement, assurez-vous que :

  • Toutes les sections de la demande sont remplies
  • Toutes les signatures demandées sont apposées et datées
  • Tous les documents requis y sont joints
  • Les droits exigibles y sont joints

Le traitement des demandes de renouvellement peut durer jusqu’à 21 jours à la réception de la demande DÛMENT REMPLIE et des droits exigibles. Les demandes incomplètes vous seront retournées.

 

Ontario Water Wastewater Certification Office
302 The East Mall, Suite 600
Etobicoke, ON M9B 6C7
Fax: (416) 231-2107

Le règlement des frais doit accompagner chaque demande remplie, ce qui peut être fait par carte de crédit Visa, MasterCard, chèque ou mandat. Si vous payez par chèque ou mandat, veuillez établir le paiement à l’ordre du ministre des Finances.

En tant qu’exploitant d’eau potable ou d’eaux usées en formation (EF), dois-je présenter mon dossier de formation ou d’expérience?

Que signifient les crédits d’éducation permanente (CEP) approuvés par le directeur?

Quelle différence existe-t-elle en un crédit d’éducation permanente (CEP) et les heures de formation?

Que signifie la formation en cours d’emploi?

Mon employeur est-il responsable de ma formation?

Je travaille dans deux types de sous-réseaux d’eau potable et je possède deux certificats différents. Quelles exigences de formation dois-je respecter?

Je détiens des certificats d’eau potable et des permis d’eaux usées. Combien d’heures de formation ai-je besoin?

Présentation de différents scénarios susceptibles de s’appliquer à votre situation, p. ex. vous travaillez à temps partiel ou en tant que contractant, etc.

Guide sur l’accréditation des exploitants de réseaux d’eau potable et des analystes de la qualité de l’eau potable Ce guide donne des informations sur les exigences relatives aux exploitants de réseaux d’eau potable ou aux analystes de la qualité de l’eau.
Guide sur l’accréditation des exploitants d’installations d’eaux usées Ce guide donne des informations sur les exigences relatives aux exploitantes d’installations d’eaux usées.
Guide sur les exigences relatives à la formation des exploitants de réseaux d’eau potable Examen détaillé de toutes les exigences à satisfaire pour soumettre une demande de renouvellement.
Ligne directrice 4.4 – Guide en matière d’éducation permanente approuvée par le directeur à l’intention des formatrices et des formateurs Cette ligne directrice décrit en détail les types de formation que directeur peut approuver, ainsi que toute restriction qui s’y rapporte.
Ligne directrice 3.4 – Expérience à titre d’exploitant de réseaux d’eau potable Cette ligne directrice prévoit les exigences d’expérience relatives à l’obtention d’un certificat d’eau potable, ainsi que les substitutions possibles pouvant être effectuées.
Ligne directrice 3.4 b – Expérience à titre d’exploitant d’installations d’eaux usées Cette ligne directrice prévoit les exigences d’expérience relatives à l’obtention d’un permis d’exploitation d’installations d’eaux uses, ainsi que les substitutions possibles pouvant être effectuées.
Exigences régissant la délivrance de certificats temporaires d’exploitant de réseaux d’eau potable et aux analystes de la qualité de l’eau potable Prévoit les exigences à satisfaire pour soumettre une demande de certificat d’eau potable temporaire.
Fiche d’information sur le renouvellement d’eau potable Informations à connaître pour soumettre une demande de renouvellement d’un certificat d’eau potable.
Fiche d’information sur le renouvellement d’eaux usées Informations à connaître pour soumettre une demande de renouvellement d’un certificat d’eaux usées.
Fiche de renseignements sur le cours obligatoire aux fins de renouvellement à l’intention des exploitants de réseaux d’eau potable et des analystes de la qualité de l’eau Informations sur le cours obligatoire aux fins de renouvellement intitulé « Diligence dans l’exploitation des réseaux d’eau potable » requis pour le renouvellement de certificats d’exploitation d’eau potable.
Cours de base à l’intention des exploitants de réseaux d’eau potable Fiche de renseignement sur le cours de base destiné aux exploitants de réseaux d’eau potable de catégorie 1.