Renouveler votre certificat ou permis


En général, les certificats et les permis délivrés en Ontario sont valides pendant une période de trois ans. Si, à la fin de cette période, vous souhaitez continuer de détenir la même catégorie de certificat ou de permis, vous êtes tenus de satisfaire à des exigences d’expérience et de formation particulières, et de soumettre une demande pour les renouveler. Il existe différentes exigences relatives aux certificats d’exploitation de réseaux d’eau potable et aux permis d’exploitation d’installations d’eaux usées.

En tant qu’exploitant, il vous incombe d’assurer le renouvellement de vos certificats ou de vos permis avant leur expiration. Si vous continuez d’exploiter un réseau alors que votre certificat ou permis est échu, vous violez les lois et les règlements. À titre de rappel, des avis de renouvellement de courtoisie sont postés aux exploitants trois avant l’expiration d’un certificat ou d’un permis. Si vous ne recevez pas votre avis de renouvellement, vous êtes toujours responsable de renouveler votre certificat ou permis avant leur expiration.

Le traitement d’une demande de renouvellement n’est effectué que dans les trois mois précédant l’expiration du certificat ou permis en vigueur.

Étapes de renouvellement d’un certificat ou permis

Pour renouveler un certificat ou permis, vous devez :

  • Satisfaire aux exigences d’expérience;
  • Satisfaire aux exigences de formation régissant votre type d’accréditation;
  • Remplir et soumettre une demande appropriée en y joignant les frais exigibles et les pièces justificatives.

Dans le cadre de tous les certificats d’eau potable de catégorie 1 à 4, vous devez avoir obtenu ce qui suit dans les trois dernières années :

  1. Un minimum de trois mois d’expérience des fonctions d’exploitation ou connexe valide;
  2. Réussir le cours obligatoire de renouvellement de certificat; et,
  3. Compléter un nombre précis de CEP (crédits d’éducation permanente) approuvés par le directeur et réussir une formation en milieu d’emploi.

Le nombre d’années de la formation que vous devez compléter au cours d’une période de trois ans est fonction de la catégorie la plus élevée du réseau d’eau potable que vous exploitez, et non du certificat que vous souhaitez renouveler. Par exemple, si vous souhaitez renouveler votre certificat Distribution de l’eau de catégorie 2, et que vous travaillez dans un sous-réseau de traitement de l’eau de catégorie 4, les exigences de renouvellement applicables à votre cas seront basées sur un certificat de catégorie 4. Si vous détenez plusieurs certificats, le contrôle des exigences de formation visera l’un des certificats seulement. Votre avis de renouvellement indiquera si vous devez joindre une preuve de formation à votre demande.

Si vous prévoyez renouveler un certificat d’eau potable, commencez par trouver le réseau d’eau potable le plus élevé dont vous assurez l’exploitation dans le tableau ci-dessous (quel que soit le type) pour connaître les exigences de renouvellement auxquelles vous devez satisfaire.

 

Réseau d’eau potable le plus élevé exploité
Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 4 Limité AQE
CEP approuvés par le directeur 2.1 3.6 4.2 4.2 2.1 2.1
Heures de formation en milieu d’emploi 69 69 78 108 39 39
Total 90 105 120 150 60 60

De plus, chaque exploitant de réseau d’eau potable doit compléter le cours obligatoire pour le renouvellement de certificat au cours de chaque période de renouvellement. Ce cours est offert par le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau (CWAE) et il est dispensé selon deux formats : en salle et par correspondance. Le contenu du cours fait l’objet d’une modification tous les trois ans, pour s’assurer que tous les exploitants sont à jour quant aux dernières tendances et questions dans le secteur. Le cours servira à satisfaire en partie aux exigences de CEP approuvés par le directeur, soit 0,7 CEP ou 7 heures. Pour obtenir des renseignements sur l’inscription au cours, veuillez visiter le site du CWAE à www.wcwc.ca. Ces renseignements figurent aussi dans la section Documents d’orientation détaillée.

CEP approuvés par le directeur : seuls les cours figurant sur la liste des cours approuvés par le directeur peuvent servir à satisfaire aux exigences relatives à la formation et aux CEP approuvés par le directeur. Des copies de vos certificats de réussite de ces cours doivent être jointes à votre demande de renouvellement. La formation en matière d’eaux usées ne peut servir à renouveler des certificats d’eau potable.

Formation en milieu de travail : La formation en milieu de travail doit être documentée et vérifiée par votre gestionnaire ou superviseur pour être jointe à votre demande de renouvellement. Cela peut se faire dans le dossier de formation joint au formulaire de demande, ou dans un journal de formation signé, relevé ou lettre émise par votre employeur ou formateur. Si vous ne possédez pas assez d’heures de formation en milieu de travail, vous pouvez en substituer les CEP en sus approuvés par le directeur pour satisfaire aux exigences. À noter que 0,1 CEP approuvé par le directeur = 1 heure de formation en milieu de travail.

Si vous n’êtes pas certain d’avoir satisfait aux exigences de formation à des fins de renouvellement de votre certificat d’eau potable, veuillez visiter la section Documents d’orientation détaillée ci-dessous pour obtenir davantage de renseignements sur ce qui est acceptable.

Tous les permis d’exploitation d’une installation d’eaux usées nécessitent une expérience des fonctions d’exploitation ou connexe valide acquise au cours des cinq dernières années.

Vous n’avez pas besoin de joindre les relevés des cours de formation suivis à la demande de renouvellement de votre permis d’exploitation d’installations d’eaux usées. Cependant, les propriétaires doivent s’assurer que tous les exploitants en service suivent une formation de 40 heures chaque année. Le propriétaire doit conserver ces relevés de formation.

Une formation complétée et soumise à des fins de renouvellement d’un certificat d’eau potable peut servir à satisfaire aux exigences de 40 heures de formation requises pour les permis d’exploitation d’installations d’eaux usées.

Comme les EF d’eau potable et d’eaux usées sont régis par différentes lois, différentes exigences de renouvellement sont prévues pour chaque type. Pour en savoir davantage à ce sujet, veuillez consulter l’onglet approprié ci-dessous.

EF d’eau potableEF d’eaux usées

Le certificat d’exploitant d’eau potable en formation expire après 36 mois. Durant cette période de trois ans, vous devriez remplir les exigences pour obtenir un certificat de classe 1.

Si, à l’expiration de votre certificat d’exploitant en formation (traitement de l’eau ou adduction et distribution de l’eau), vous n’êtes pas en mesure d’obtenir un certificat de classe 1, vous pouvez demander au ministère de renouveler votre certificat pour une période de trois ans (renouvellement accordé une seule fois). Veuillez nous contacter pour avoir plus de renseignements sur la marche à suivre.

Les certificats et les permis d’EF visent à vous permettre d’acquérir de l’expérience de manière à obtenir un permis supérieur de catégorie 1. Toutefois, contrairement aux permis de catégories 1 à 4, les EF d’eaux usées peuvent être renouvelés sans aucune formation ou expérience.

Pour renouveler un permis d’eaux usées, vous devez :

  1. Compléter le formulaire de renouvellement de permis d’exploitant en formation d’eaux usées;
  2. Soumettre la demande en y joignant les frais exigibles.

Une fois approuvé, le permis d’EF renouvelé sera valide pour une période de trois ans.

 

Vous devez soumettre un formulaire de renouvellement distinct pour chaque certificat ou permis que vous souhaitez renouveler. Consultez les formulaires énumérés ci-dessous pour trouver celui dont le renouvellement est requis dans votre cas :

FORMULAIRES ET FRAIS RELATIFS AU RENOUVELLEMENT DEMANDÉ
Type de certificat/permis Certificat d’eau potable (y compris limité et AQE) Permis d’exploitation d’eaux usées Permis d’EF d’eaux usées
Formulaire de délivrance Formulaire 2135F – Demande de renouvellement du certificat d’exploitant de réseau d’eau potable et du permis d’exploitation de réseau d’égout Formulaire 2135F – Demande de renouvellement du certificat d’exploitant de réseau d’eau potable et du permis d’exploitation de réseau d’égout Formulaire 2135F – Demande de renouvellement du certificat d’exploitant de réseau d’eau potable et du permis d’exploitation de réseau d’égout
Frais Catégorie 1 à 4 145$ Catégorie 1 à 4 145$ EEF 145$
Limité 145$
AQE 145$
Frais de retard 25$

Avant de soumettre votre demande de renouvellement, assurez-vous que :

  • Toutes les sections de la demande sont remplies
  • Toutes les signatures demandées sont apposées et datées
  • Tous les documents requis y sont joints
  • Les droits exigibles y sont joints

Le traitement des demandes de renouvellement peut durer jusqu’à 21 jours à la réception de la demande DÛMENT REMPLIE et des droits exigibles. Les demandes incomplètes vous seront retournées.

 

Ontario Water Wastewater Certification Office
302 The East Mall, Suite 600
Etobicoke, ON M9B 6C7
Fax: (416) 231-2107

Le règlement des frais doit accompagner chaque demande remplie, ce qui peut être fait par carte de crédit Visa, MasterCard, chèque ou mandat. Si vous payez par chèque ou mandat, veuillez établir le paiement à l’ordre du ministre des Finances.

En tant qu’exploitant d’eau potable ou d’eaux usées en formation (EF), dois-je présenter mon dossier de formation ou d’expérience?

Non. La formation et l’expérience ne sont pas requises à des foins de renouvellement d’un permis d’exploitant en formation


Que signifient les crédits d’éducation permanente (CEP) approuvés par le directeur?

Les cours approuvés par le directeur doivent respecter certains critères de formation et couvrir des sujets directement liés aux tâches dont s’acquittent les exploitants d’eau potable et les analystes de la qualité de l’eau. Pour prendre connaissance de l’intégralité de la liste des cours de crédits d’éducation permanente approuvés par le directeur, veuillez consulter notre liste des cours de CEP approuvés.


Quelle différence existe-t-elle en un crédit d’éducation permanente (CEP) et les heures de formation?

Un crédit d’éducation permanente (CEP) est une méthode, reconnue à l’échelle internationale, d’évaluation de la durée d’un cours. Dix heures de formation approuvée sont l’équivalent de 1 CEP. Tous les cours énumérés dans le site Internet du BOAE sont donnés par des formateurs agréés et sont listés sous forme de CEP.

Pour connaître les cours approuvés par le directeur, veuillez consulter notre liste des cours de CEP approuvés.

Pour en savoir plus sur les CEP approuvés par le directeur et sur la formation en cours d’emploi, veuillez consulter Ligne directrice 4.4 guide en matière d’éducation permanente approuvée par le directeur à l’intention des formatrices et des formateurs.


Que signifie la formation en cours d’emploi?

Habituellement, la formation en cours d’emploi survient en milieu de travail et peut comprendre des démonstrations, une instruction ou une formation sur une question directement liée aux fonctions typiquement exécutées par les exploitants de réseaux d’eau potable ou des analystes de la qualité de l’eau.

La formation doit :

  • Être un événement d’apprentissage structuré, où l’apprenant est en contact avec l’instructeur
  • Avoir des objectifs d’apprentissage documentés
  • Être enseigné par un formateur chevronné dans le sujet couvert
  • Inclure un dossier de formation
  • Être un sujet directement lié aux tâches dont s’acquitte généralement un exploitant.

Une formation en cours d’emploi doit accompagner les demandes de renouvellement de certificats d’eau potable. Elle doit être signée par votre gérant ou un exploitant responsable en chef et inclure un nom détaillé de l’événement, la durée en heures, la date et le nom du formateur. Les articles qui ne semblent pas liés aux fonctions d’un exploitant d’eau potable, comme les « réunions de sécurité », etc. doivent apporter des détails sur les sujets discutés.

À noter : le temps passé dans le cadre d’une inspection effectuée par le ministère n’est pas considéré comme une formation en cours d’emploi aux fins des exigences relatives à cette formation.

Pour obtenir des renseignements complémentaires à ce sujet, veuillez consulter la Ligne directrice 4.4 guide en matière d’éducation permanente approuvée par le directeur à l’intention des formatrices et des formateurs


Mon employeur est-il responsable de ma formation?

Le propriétaire ou l’organisme d’exploitation du sous-réseau ou de l’installation dans lequel vous travaillez doit prendre des mesures raisonnables pour s’assurer que vous respectez les exigences de formation prévues pour votre cas. Cependant, en tant qu’exploitant vous êtes ultimement responsable de vous assurer de la validité de votre accréditation.


Je travaille dans deux types de sous-réseaux d’eau potable et je possède deux certificats différents. Quelles exigences de formation dois-je respecter?

Les exigences relatives à l’exploitation de réseaux d’eau potable sont basées sur la catégorie la plus élevée de sous-réseau d’eau potable que vous exploitez. Par exemple, si vous travaillez dans un sous-réseau de catégorie 1 et de catégorie 2, votre formation sera fondée sur la catégorie 2. Pour obtenir des renseignements complémentaires à ce sujet, voir la page Renouveler votre certificat ou permis.


Je détiens des certificats d’eau potable et des permis d’eaux usées. Combien d’heures de formation ai-je besoin?

Les exigences relatives à la formation des exploitants de réseaux d’eau potable varient selon la catégorie la plus élevée de sous-réseaux d’eau potable que vous exploitez et on peut donc en calculer la moyenne pendant les trois ans au cours desquels le certificat est valide.

Les exigences relatives à la formation d’exploitants d’installations d’eaux usées sont 40 heures par an et ne peuvent pas faire l’objet d’un calcul de moyen pendant les trois ans au cours desquels le permis est valide.

Bien que la formation particulière relative à l’exploitation des eaux usées ne puisse pas servir à renouveler des certificats d’eau potable, la formation servant à renouveler votre certificat d’eau potable peut servir à renouveler votre permis d’exploitation d’installations d’eaux usées.

Pour en savoir plus sur les exigences relatives à la formation des exploitants de réseaux d’eau potable et d’installations d’eaux uses, veuillez consulter la page Renouveler votre certificat ou permis.

Présentation de différents scénarios susceptibles de s’appliquer à votre situation, p. ex. vous travaillez à temps partiel ou en tant que contractant, etc.

Compétences essentielles des exploitants de réseau d’eau potable À partir du 1er janvier 2018, ce cours sera remplacé par le cours Compétences essentielles des exploitants de réseau d’eau potable, élaboré par le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique et dispensé par le Centre Walkerton pour l’assainissement de l’eau.
Guide sur l’accréditation des exploitants de réseaux d’eau potable et des analystes de la qualité de l’eau potable Ce guide donne des informations sur les exigences relatives aux exploitants de réseaux d’eau potable ou aux analystes de la qualité de l’eau.
Guide sur l’accréditation des exploitants d’installations d’eaux usées Ce guide donne des informations sur les exigences relatives aux exploitantes d’installations d’eaux usées.
Guide sur les exigences relatives à la formation des exploitants de réseaux d’eau potable Examen détaillé de toutes les exigences à satisfaire pour soumettre une demande de renouvellement.
Ligne directrice 4.4 – Guide en matière d’éducation permanente approuvée par le directeur à l’intention des formatrices et des formateurs Cette ligne directrice décrit en détail les types de formation que directeur peut approuver, ainsi que toute restriction qui s’y rapporte.
Ligne directrice 3.4 – Expérience à titre d’exploitant de réseaux d’eau potable Cette ligne directrice prévoit les exigences d’expérience relatives à l’obtention d’un certificat d’eau potable, ainsi que les substitutions possibles pouvant être effectuées.
Ligne directrice 3.4 b – Expérience à titre d’exploitant d’installations d’eaux usées Cette ligne directrice prévoit les exigences d’expérience relatives à l’obtention d’un permis d’exploitation d’installations d’eaux uses, ainsi que les substitutions possibles pouvant être effectuées.
Exigences régissant la délivrance de certificats temporaires d’exploitant de réseaux d’eau potable et aux analystes de la qualité de l’eau potable Prévoit les exigences à satisfaire pour soumettre une demande de certificat d’eau potable temporaire.
Fiche d’information sur le renouvellement d’eau potable Informations à connaître pour soumettre une demande de renouvellement d’un certificat d’eau potable.
Fiche d’information sur le renouvellement d’eaux usées Informations à connaître pour soumettre une demande de renouvellement d’un certificat d’eaux usées.
Cours de base à l’intention des exploitants de réseaux d’eau potable Fiche de renseignement sur le cours de base destiné aux exploitants de réseaux d’eau potable de catégorie 1.