Un cours n’est considéré comme étant approuvé par le directeur lorsque le formateur reçoit la confirmation de la part du directeur et verse les frais exigés. En outre, les formateurs ne doivent pas déclarer ou suggérer que le ministère avalise ou approuve le contenu d’un cours qui a été approuvé.

Le téléchargement du dossier de formation des participants dans le Système d’accréditation des opérateurs d’installations d’eau et d’eaux usées (SAOIEE) est une exigence de l’approbation continue. Les formateurs qui ne téléchargent pas les résultats dans les délais impartis s’exposent à la suppression de leurs cours approuvés de la liste des cours approuvés. Voir les détails dans la section Fonctions du SAOIEE à l’intention des formateurs.

Les formateurs doivent élaborer une politique sur la réussite des cours prévoyant les critères de contrôle de la maîtrise des matériels de cours par les participants et les exigences en matière d’assiduité.