Les propriétaires de petits réseaux d’eau potable doivent s’assurer de confier l’exploitation de leur réseau à des personnes compétentes. Selon leur type, ces réseaux sont assujettis à la réglementation du Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MECP) et du ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD).
Le tableau ci-dessous indique les divers types de petits réseaux d’eau potable assujettis au Règlement de l’Ontario 170/03 de la Loi sur la salubrité de l’eau potable, et le type de certificat ou de titre que les personnes compétentes doivent détenir pour les exploiter. Cliquez sur les liens pour savoir comment obtenir un certificat vous permettant d’exploiter ces réseaux.
| Type de réseau/d’installation | Si desservi par… | Nécessite ce certificat/titre (au minimum)* |
| Ensemble résidentiel de moins de 101 résidences privées | Petit réseau municipal résidentiel – eau souterraine seulement | Certificat d’exploitant de réseau limité (eau souterraine) |
| Petit réseau municipal résidentiel – eau de surface | Certificat d’exploitant de réseau de traitement de l’eau de catégorie 1-4 | |
| Ensemble résidentiel, parc à roulottes ou terrain de camping doté de plus de cinq branchements | Les réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux | Certificat d’exploitant de réseau limité ou certificat d’exploitant en formation* (voir ci-dessous) |
| École, école privée, garderie, camp pour enfants, centres de soins pour les enfants et les jeunes, établissement de santé et de services sociaux, établissement de soins de santé pour personnes âgées, établissement de services sociaux, établissement de prestation de services, université ou collège | Gros réseau non municipal non résidentiel desservant un établissement désigné | |
| Gros réseau municipal non résidentiel desservant un établissement désigné | ||
| Petit réseau non municipal non résidentiel desservant un établissement désigné | Personne qualifiée | |
| Petit réseau municipal non résidentiel desservant un établissement désigné | ||
| Réseau saisonnier non municipal résidentiel desservant un établissement désigné |
*Un exploitant d’eau potable en formation peut exploiter un sous-réseau d’eau limité seulement sous la supervision d’un exploitant responsable général ou d’un exploitant responsable qui possède ou qui est réputé avoir un certificat de sous-réseau limité pour ce type de sous-réseau limité.
*Pour les catégories listées ci-dessus, les vérifications de la teneur en chlore résiduel et de la turbidité peuvent être effectuées par une personne supervisée.
Il existe d’autres types de petits réseaux d’eau potable assujettis aux Règlements de l’Ontario 318/08 et 319/08 de la Loi sur la protection et la promotion de la santé. Ce sont les suivants :
- Les gros réseaux d’eau potable municipaux non résidentiels qui desservent des installations comme les aéroports et parcs industriels municipaux et les grands centres sportifs et récréatifs;
- Les petits réseaux d’eau potable municipaux non résidentiels qui desservent des installations comme les petits centres communautaires, les petites bibliothèques et les petits centres sportifs et récréatifs;
- Les réseaux d’eau potable saisonniers non municipaux résidentiels qui desservent des installations comme les chalets privés branchés aux réseaux d’eau potable communaux;
- Les gros réseaux d’eau potable non municipaux non résidentiels qui desservent des installations comme les gros motels et centres de villégiatures;
- Les petits réseaux d’eau potable non municipaux non résidentiels qui desservent des installations comme les motels, restaurants, stations-service, églises et gîtes touristiques.
Pour de plus amples renseignements sur les exigences à respecter pour exploiter les petits réseaux listés ci-dessus, communiquez avec le Bureau de santé publique de votre localité. Pour en savoir plus, consultez la section portant sur les petits réseaux d’eau potable sur le site Web du ministère de la Santé et des Soins de longue durée : http://www.health.gov.on.ca/en/pro/programs/publichealth/oph_standards/docs/protocols_guidelines/Safe_Water_Fluoride_Protocol_2018_en.pdf.
Le ministère met à votre disposition un certain nombre de documents d’orientation destinés à favoriser votre compréhension de différents aspects du programme d’accréditation des exploitants de réseaux d’eau potable et d’installations d’eaux usées.
Dans l’éventualité d’une pénurie de personnes compétentes, le Portail de jumelage des exploitants d’installations peut aider à mettre en rapport les propriétaires d’installations avec des titulaires de certificat et de permis d’exploitant qui sont disponibles pour un emploi.
Pour plus de renseignements :