Période de commentaires prolongée – les modifications proposées aux règlements sur l’eau potable de l’Ontario


L’avis de proposition a été initialement publié le 23 août 2016 avec une période de commentaires de 45 jours se terminant le 7 octobre 2016. L’avis a été republié pour prolonger la période de commentaires de 14 jours supplémentaires, se terminant le 21 octobre 2016.

Le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs propose d’apporter des modifications au Règlement de l’Ontario 128/04 (Accréditation des exploitants de réseaux d’eau potable et des analystes de la qualité de l’eau) et à d’autres règlements sur l’eau potable. Les modifications proposées se trouvent au Registre environnemental (avis no 012-8244). Les points de vue à ce sujet doivent être communiqués au moyen du Registre environnemental, au plus tard le 7 octobre 2016.

Les modifications proposées visent, entre autres, à actualiser les règles gouvernant l’accréditation des exploitants de réseaux limités et des exploitants en formation.

Les normes relatives aux substances que le ministère propose de réviser, les nouvelles normes relatives aux substances que le ministère propose d’établir et les autres mesures proposées par le ministère permettraient d’améliorer la qualité de l’eau potable en Ontario pour que la province reste un chef de file dans le domaine de la protection de l’eau potable.

Veuillez communiquer vos points de vue et poser vos questions au moyen du Registre environnemental.

Registre environnemental