Programme ontarien d’accréditation des exploitants d’installations d’eau potable et d’eaux usées


Les exploitants d’installations d’eau potable et d’eaux usées servent leurs communautés en contribuant à garantir la salubrité de l’eau potable tout en protégeant l’environnement naturel. Les exploitants agréés doivent agir honnêtement, avec compétence et intégrité.

Même si la réglementation provinciale ne s’applique pas aux terres des réserves, plusieurs communautés des Premières Nations participent volontairement au Programme ontarien d’accréditation des exploitants d’installations d’eau potable et d’eaux usées. Les exploitants agréés ou titulaires d’un permis qui travaillent dans ces communautés respectent :

  • les exigences énoncées dans le Règl. de l’Ont. 128/04 (règlement relatif à l’eau potable, en anglais seulement) ou le Règl. de l’Ont. 129/04 (règlement concernant les eaux usées, en anglais seulement) qui sont liées à l’obtention de leur certificat ou permis;
  • les exigences en matière de formation continue liées au renouvellement de leur certificat d’exploitation d’installation d’eau potable.

Le Programme ontarien d’accréditation des exploitants d’installations d’eau potable et d’eaux usées établit les normes professionnelles à respecter par les exploitants et les analystes de la qualité de l’eau. Il vise aussi à fournir à la population ontarienne une plus grande assurance quant à la salubrité de l’eau potable en veillant à ce que les exploitants possèdent la formation, l’expérience et les connaissances indispensables pour s’acquitter de leurs fonctions avec compétence.

De plus, le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MECP) peut révoquer, annuler ou suspendre le certificat ou le permis d’un exploitant pour les raisons décrites au paragraphe 13 (1) du Règl. de l’Ont. 128/04 ou au paragraphe 11 (1) du Règl. de l’Ont. 129/04. Ce processus peut être déclenché par une communauté des Premières Nations en s’adressant au MECP.

Renseignements supplémentaires sur le Programme ontarien d’accréditation des exploitants d’installations d’eau potable et d’eaux usées :

L’accréditation
Qui sont les exploitants?
Comment obtenir votre certificat ou permis pour la première fois