En Ontario, les personnes qui exécutent des fonctions d’exploitation dans le cadre d’un réseau d’eau potable réglementé ou d’une installation d’eaux usées – que le propriétaire soit une municipalité ou une entreprise privée – sont tenues de détenir un certificat ou permis valide pour accomplir leurs fonctions. Vous trouverez ci-dessous trois principales catégories d’exploitants et les types de réseaux/installations dans lesquels ils peuvent travailler :
- Exploitants de réseaux d’eau potable – traitement de l’eau, distribution, ou sous-réseaux d’adduction de l’eau;
- Exploitants d’eaux usées – installations de traitement et de collecte d’eaux usées;
- Exploitants de réseaux limités – petits réseaux d’eau potable (c.-à.-d. parcs de maisons mobiles, terrains de camping, installations désignées) dont l’eau de source provient soit d’une source superficielle ou souterraine.
Les exploitants accrédités sont chargés d’exécuter les fonctions suivantes, entre autres : effectuer des vérifications de fonctionnement, assurer le réglage, l’analyse, ou l’évaluation du processus qui contrôle l’effectivité ou l’efficacité d’un sous-réseau d’eau potable ou d’installations d’eaux usées; ajuster ou diriger le flux, la pression pour la qualité de l’eau ou des eaux usées.
Les personnes qui n’assurent que des services d’analyse de l’eau potable doivent tout de même être accréditées. Ils doivent obtenir le certificat d’analyste de la qualité de l’eau (AQE). Bien que les AQE ne soient pas considérés comme des « exploitants », ils peuvent accomplir un nombre limité de services d’analyse de l’eau potable qui peuvent également être exécutés par des exploitants agréés.
Dans le cadre de réseaux d’eau potable et d’installations d’eaux usées, l’accréditation peut être accordée à l’égard de 7 différents types de sous-réseaux :
- Traitement de l’eau,
- Distribution et adduction de l’eau,
- Distribution de l’eau,
- Traitement des eaux usées,
- Collecte des eaux usées,
- Réseau limité d’eau de surface, et
- Réseau limité d’eau souterraine
Ces sous-réseaux peuvent recourir à différents types d’exploitants, allant de nouveaux exploitants qui détiennent un certificat d’exploitant en formation (EF), à ceux qui ont progressé atteignant des catégories/cours de niveaux supérieurs et sont en général tenus de faire fonctionner des réseaux et des installations plus complexes.
Les personnes qui n’exécutent que des analyses de l’eau potable devront aussi obtenir l’accréditation. Dans leur cas particulier, un certificat d’analyste de la qualité de l’eau (AQE) est nécessaire.
Les réseaux d’eau potable et les installations d’eaux usées sont classés d’après leur complexité en matière d’exploitation, sur la base d’une échelle allant de le catégorie 1 à 4 (« 1 » étant la catégorie la plus simple et « 4 » la plus complexe). Les certificats et permis d’exploitant sont nivelés de la même manière. Les exigences d’accréditation et de formation relatives à chaque catégorie de certificat et de permis se rapportent directement à la classification du réseau ou des installations pour lesquels elles sont prévues.
Les exploitants qui souhaitent obtenir un certificat ou un permis d’une catégorie supérieure devront passer des examens supplémentaires, acquérir davantage de formation et d’expérience.
La plupart des exploitants qui détiennent plusieurs types de certificat ou de permis parce qu’ils exploitent de nombreux sous-réseaux, comme le traitement de l’eau ET l’adduction de l’eau. Toutefois, un exploitant ne peut détenir qu’un seul certificat ou permis de chaque catégorie. Par exemple, un exploitant qui est titulaire d’un certificat de catégorie 2 pour le traitement de l’eau ne peut également détenir le certificat de catégorie 1 pour le traitement de l’eau. En outre, les exploitants ne peuvent obtenir un certificat d’une catégorie supérieure, s’ils sont titulaires d’un certificat ou permis d’une catégorie inférieure. Le graphique ci-dessous illustre tous les certificats et permis possibles qui sont nécessaires pour assurer l’exploitation et/ou fournir des services d’analyse dans la province de l’Ontario.
Les exploitants en service en Ontario sont régis par les lois et règlements suivants :
- Accréditation des exploitants de réseaux d’eau potable et des analystes de la qualité de l’eau, Règlement de l’Ontario 128/04 en vertu de la Loi sur la salubrité de l’eau potable de l’Ontario
- Accréditation d’exploitants de réseaux d’assainissement, Règlement de l’Ontario 129/04 en vertu de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario
- Loi sur la salubrité de l’eau potable (LSSEP)
- Loi sur les ressources en eau de l’Ontario (LSREE)
- Réglementation des réseaux d’eau potable, Règlement de l’Ontario 170/03 en vertu de la Loi sur la salubrité de l’eau potable