Le tableau ci-dessous vous donne les délais de traitement des demandes en vigueur dans notre bureau.
Remarque : les délais qui y figurent visent les demandes dûment remplies qui ne nécessitent plus une quelconque relance.
Service | Type de demande | Délai de traitement |
Exploitant en formation (EF) | Avis sur les résultats d’examen EF | 7 jours ouvrables |
Délivrance d’un certificat/permis d’EF | 10 jours | |
Examens | Traitement de l’inscription à l’examen | 30 jours |
Avis sur les résultats d’examen (sauf ceux des examens d’EF) | 30 jours | |
Avis sur les résultats d’examen d’EF | 7 jours ouvrables | |
Mises à jour | Traitement d’une demande de certificat ou permis de niveau supérieur | 30 jours |
Renouvellements | Traitement d’une demande de renouvellement d’un certificat ou d’un permis | 21 jours |
Replacements | Délivrance d’un certificat ou permis d’exploitant de remplacement | 14 jours |
Installations | Traitement d’une demande de classification d’une installation | 30 jours |
Cours | Traitement d’une demande d’évaluation d’un cours | 30 jours |
Définition d’une demande dûment remplie :
- Toutes les parties de la demande sont dûment remplies et signées par les personnes appropriées,
- Les frais prescrits y sont joints (les chèques sont libellés à l’ordre du ministre des Finances), et
- toutes les pièces justificatives y sont jointes.