Statut et délais de traitement des demandes


Le tableau ci-dessous vous donne les délais de traitement des demandes en vigueur dans notre bureau.

Remarque : les délais qui y figurent visent les demandes dûment remplies qui ne nécessitent plus une quelconque relance.

 

Service Type de demande Délai de traitement
Exploitant en formation (EF) Avis sur les résultats d’examen EF 7 jours ouvrables
Délivrance d’un certificat/permis d’EF 10 jours
Examens Traitement de l’inscription à l’examen 30 jours
Avis sur les résultats d’examen (sauf ceux des examens d’EF) 30 jours
Avis sur les résultats d’examen d’EF 7 jours ouvrables
Mises à jour Traitement d’une demande de certificat ou permis de niveau supérieur 30 jours
Renouvellements Traitement d’une demande de renouvellement d’un certificat ou d’un permis 21 jours
Replacements Délivrance d’un certificat ou permis d’exploitant de remplacement 14 jours
Installations Traitement d’une demande de classification d’une installation 30 jours
Cours Traitement d’une demande d’évaluation d’un cours 30 jours

Définition d’une demande dûment remplie :

  • Toutes les parties de la demande sont dûment remplies et signées par les personnes appropriées,
  • Les frais prescrits y sont joints (les chèques sont libellés à l’ordre du ministre des Finances), et
  • toutes les pièces justificatives y sont jointes.