De l’accréditation
La population de l’Ontario a droit a une eau saine et salubre. Dans toute la province, seuls des personnes compétentes, expérimentées et consciencieuses sont en mesure d’exploiter nos réseaux réglementés et veiller à ce qu’ils procurent une eau saine et salubre et que les eaux usées soient évacuées sans nuire à l’environnement.
L’accréditation des exploitants de l’Ontario par le biais du programme d’accréditation des exploitants de réseaux d’eau et d’installations d’eaux usées est destinée à :
- Assurer la protection de la santé humaine;
- La protection du milieu aquatique; et
- l’exploitation efficace de l’infrastructure d’eau potable et d’eaux usées.
Les exploitants accrédités sont autorisés à œuvrer en Ontario s’ils satisfont aux exigences du Règlement de l’Ontario 128/04 et à celles du Règlement de l’Ontario 129/04. Ils sont tenus de respecter toutes les lois applicables et d’agir avec honnêteté, compétence et intégrité dans l’intérêt du public.
Notre mandat
Le Bureau ontarien d’accréditation des exploitations de réseaux d’eau potable et d’installations d’eaux usées (BOAE) est géré par le service CertiMetrics Division de la société HR Associates et fournit des services d’administration et d’évaluation afin d’aider le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario à assurer :
- la classification de sous-réseaux d’eau potable, et l’accréditation des exploitants de réseaux d’eau potable et des analystes de la qualité de l’eau en vertu du Règlement de l’Ontario 128/04 sur l’accréditation des exploitants de réseaux d’eau potable et des analystes de la qualité de l’eau de réseaux d’eau potable élaboré en application de la Loi sur la salubrité de l’eau;
- la classification d’installations d’eaux usées et l’accréditation des exploitants d’eaux usées en vertu du Règlement de l’Ontario 129/04 élaboré en application de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario, et
- l’approbation des cours de formation destinés à satisfaire aux exigences relatives à la formation annuelle en vertu du Règlement de l’Ontario 128/04. 128/04.
Le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MECP)
Le MECP est chargé de la mise au point et de la mise en œuvre du programme d’accréditation des exploitants de réseaux d’eau potable et d’installations d’eaux usées, l’objet duquel est d’accroître les connaissances et les capacités des particuliers chargés de la protection de nos lacs et rivières et de la fourniture d’une eau saine et salubre aux consommateurs. Le programme établit des normes professionnelles reconnues à l’intention des exploitants dans les domaines suivants :
- Exigences minimales en matière de formation
- Formation obligatoire
- Contrôle des connaissances par le biais des examens normalisés
- Exigences relatives à l’expérience
- Formation continue annuelle
Les exploitants d’eau potable sont réglementés en vertu du Règlement de l’Ontario régissant l’accréditation des exploitants de réseaux d’eau potable et des analystes de la qualité de l’eau (Règlement de l’Ontario 128/04). Les exploitants d’installations d’eaux usées le sont en vertu du Règlement de l’Ontario 129/04 sur l’accréditation des exploitants d’ouvrages d’assainissement) (LREO).
Ontario est membre de l’Association of Boards of Certification (ABC). ABC offre des renseignements et des ressources aux organismes d’exploitation partout en Amérique du Nord. Le programme de l’Ontario s’inspire de près du Model Standards of Operator Certification (normes exemplaires en matière d’accréditation des exploitants. Ontario se conforme également aux Canadian Water and Wastewater Operator Certification Best Practices [pratiques exemplaires en matière d’accréditation des exploitants de réseaux d’eau potable et d’installations d’eaux usées au Canada] et ABC’s Model Standards of Operator Certification [Normes modèles de certification des opérateurs de l’ABC].
Toutes les décisions relatives à l’octroi d’un certificat ou d’un permis d’exploitation sont prises par le directeur, employé du ministère, nommé en vertu des règlements applicables. La plupart des décisions du directeur peuvent faire l’objet d’un appel devant le Tribunal de l’environnement.