Nous nous engageons à traiter votre demande en temps opportun. Le tableau ci-dessous indique les délais que nous visons à respecter pour chaque type de demande, à condition que votre demande soit complète et ne nécessite pas de suivi.
Une demande complète est celle où :
- toutes les sections de la demande sont correctement remplies et signées par les personnes appropriées ; et,
- toute la documentation de soutien requise est incluse.
| Service | Type de demande | Délai de traitement |
| Exploitant en formation (EF) | Avis sur les résultats d’examen EF | 7 jours ouvrables |
| Délivrance d’un certificat/permis d’EF | 10 jours | |
| Examens | Traitement de l’inscription à l’examen | 30 jours |
| Avis sur les résultats d’examen (sauf ceux des examens d’EF) | 30 jours | |
| Avis sur les résultats d’examen d’EF | 7 jours ouvrables | |
| Mises à jour | Traitement d’une demande de certificat ou permis de niveau supérieur | 30 jours |
| Renouvellements | Traitement d’une demande de renouvellement d’un certificat ou d’un permis | 21 jours |
| Replacements | Délivrance d’un certificat ou permis d’exploitant de remplacement | 14 jours |
| Installations | Traitement d’une demande de classification d’une installation | 30 jours |
| Cours | Traitement d’une demande d’évaluation d’un cours | 30 jours |