Les exploitants d’installations d’eau potable et d’eaux usées servent leurs communautés en contribuant à garantir la salubrité de l’eau potable tout en protégeant l’environnement naturel. Les exploitants agréés doivent agir honnêtement, avec compétence et intégrité.
Même si la réglementation provinciale ne s’applique pas aux terres des réserves, plusieurs communautés des Premières Nations participent volontairement au Programme ontarien d’accréditation des exploitants d’installations d’eau potable et d’eaux usées. Les exploitants agréés ou titulaires d’un permis qui travaillent dans ces communautés respectent :
Le Programme ontarien d’accréditation des exploitants d’installations d’eau potable et d’eaux usées établit les normes professionnelles à respecter par les exploitants et les analystes de la qualité de l’eau. Il vise aussi à fournir à la population ontarienne une plus grande assurance quant à la salubrité de l’eau potable en veillant à ce que les exploitants possèdent la formation, l’expérience et les connaissances indispensables pour s’acquitter de leurs fonctions avec compétence.
De plus, le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MECP) peut révoquer, annuler ou suspendre le certificat ou le permis d’un exploitant pour les raisons décrites au paragraphe 13 (1) du Règl. de l’Ont. 128/04 ou au paragraphe 11 (1) du Règl. de l’Ont. 129/04. Ce processus peut être déclenché par une communauté des Premières Nations en s’adressant au MECP.
Renseignements supplémentaires sur le Programme ontarien d’accréditation des exploitants d’installations d’eau potable et d’eaux usées :
Les exploitants d’installations des Premières Nations titulaires de certificat et de permis qui participent volontairement au programme peuvent aussi s’inscrire au Portail de jumelage des exploitants d’installations qui aide à mettre en rapport les propriétaires de réseaux à la recherche de personnel avec des exploitants compétents.
Pour plus de renseignements :
Pour remplacer les examens d’accréditation écrits, l’Ontario propose des examens d’accréditation pratiques sur place aux exploitants expérimentés de réseaux d’eau potable des Premières Nations. Cela permet à ces exploitants de faire la preuve de leurs connaissances et d’obtenir l’accréditation provinciale.
Pour organiser les examens d’accréditation pratiques, l’Ontario s’est associée à l’Aboriginal Water and Wastewater Association of Ontario (AWWAO).
L’examen d’accréditation pratique est un examen oral qui a lieu dans le réseau d’eau potable de l’exploitant et est mené par un évaluateur approuvé par le ministère ayant l’habitude de travailler avec les Premières Nations. L’examen comprend des questions permettant à l’exploitant de répondre en expliquant ou en démontrant le mode d’exploitation de son réseau. Les questions d’examen se fondent sur les procédés et le matériel utilisés dans le réseau de l’exploitant. Par exemple, si le réseau n’a pas de procédé de traitement aux ultraviolets (UV), l’examen ne comprendra aucune question à ce sujet. De plus, l’examen renferme des questions sur des sujets généraux que tous les exploitants devraient connaître (par exemple, la santé publique).
Après avoir réussi l’examen d’accréditation pratique, l’exploitant recevra un certificat conditionnel valide exclusivement dans la communauté des Premières Nations où il travaille.
Si l’exploitant travaille dans plusieurs réseaux du même type, l’examen d’accréditation pratique aura lieu dans le réseau de la catégorie la plus élevée. Par exemple, si l’exploitant travaille dans un réseau de traitement de l’eau de catégorie 1 et un autre de catégorie 2, l’examen aura lieu dans le réseau de catégorie 2, mais ses résultats s’appliqueront aux deux réseaux.
L’exploitant doit remplir les critères suivants :
Le cours de niveau d’entrée à l’intention des exploitants de réseaux d’eau potable des Premières Nations est proposé gratuitement aux exploitants des communautés des Premières Nations de l’Ontario, qui se verront rembourser leurs frais de voyage et d’hébergement. Pour connaître les dates et les lieux des cours, aller à https://www.wcwc.ca/fr/training/first-nations-zone/.
Les règles de calcul de l’expérience des fonctions d’exploitation sont énoncées dans la ligne directrice sur l’expérience d’exploitant de réseau d’eau potable (Guideline 3.4 – Experience as a Drinking Water Operator) (en anglais seulement). Toute l’expérience des fonctions d’exploitation sera prise en compte pour évaluer l’expérience, y compris l’expérience acquise dans des réseaux autres que celui où l’exploitant passe son examen d’accréditation pratique.
Envoyez votre demande d’inscription aux coordonnées suivantes :
Bureau ontarien d’accréditation en matière d’eau et d’eaux usées
295 The West Mall, Suite 302
Etobicoke (Ontario) M9C 4Z4
Télécopieur : 416 231-2107
Le paiement est exigé pour chaque demande remplie et peut se faire par carte Visa ou MasterCard, par chèque ou par mandat. Si vous payez par chèque ou par mandat, veuillez le libeller à l’ordre du « Ministre des Finances ».
Une fois que vous aurez reçu votre formulaire d’inscription dûment rempli et confirmé que vous remplissez les critères d’admissibilité, le prochain évaluateur d’examen disponible vous contactera, ainsi que votre superviseur, pour prendre les dispositions nécessaires et discuter des caractéristiques de votre réseau afin de préparer votre examen.
Le nombre d’examens pratiques donnés chaque année dépendra de la disponibilité des évaluateurs approuvés par le ministère. Les inscriptions aux examens se feront selon le principe du « premier arrivé, premier servi ».
Frais de passage de l’examen pratique | 140,00 $ |
Frais de délivrance du certificat conditionnel | 175,00 $* |
* Les frais de délivrance du certificat ne seront perçus que si vous réussissez l’examen.
Je n’ai pas de certificat valide, mais j’ai de l’expérience. Cette expérience peut-elle remplir l’exigence sur l’expérience de l’examen pratique?
Oui. Comme la participation au Programme ontarien d’accréditation des exploitants d’installations d’eau potable et d’eaux usées est volontaire pour les exploitants qui travaillent dans les réseaux d’eau potable des Premières Nations, l’expérience acquise par les exploitants non accrédités sera reconnue.
Puis-je passer l’examen pratique si je ne suis pas un exploitant accrédité?
Oui. Si vous exploitez un réseau d’eau potable de Premières Nations, vous n’êtes pas tenu d’avoir un certificat pour être admissible pourvu que vous remplissiez les exigences liées à l’expérience et à l’éducation.
Que doit contenir la lettre de soutien?
Le dossier d’inscription contiendra une lettre modèle qui montre ce que doit renfermer la lettre de soutien.
La lettre devrait indiquer que son auteur comprend que l’examen d’accréditation pratique accréditerait l’exploitant de manière conditionnelle, et autoriser la tenue de l’examen par l’évaluateur au sein de la communauté des Premières Nations et du réseau d’eau potable.
Puis-je passer un examen pratique à un niveau supérieur à mon certificat actuel?
Oui. Le programme d’examen pratique permet aux exploitants de passer un examen à n’importe quel niveau s’ils exploitent un réseau de cette catégorie, pourvu que l’exploitant remplisse les exigences liées à l’expérience et à l’éducation de l’examen pratique. Par exemple, un exploitant d’un réseau de catégorie 1 qui travaille dans un réseau de catégorie 3 peut passer l’examen pratique de catégorie 3.
Sauf circonstances spéciales, un exploitant ne peut passer qu’un seul examen pratique. Après cela, pour obtenir une accréditation à une catégorie supérieure, l’exploitant devra passer un examen écrit.
Comment se préparer à l’examen d’accréditation pratique?
Votre dossier d’inscription contiendra des renseignements sur la préparation à l’examen.
L’examen se fondera sur :
Conseils pour se préparer à l’examen d’accréditation pratique :
Quelle est la durée de validité de la note d’examen d’accréditation pratique?
La note de l’examen est valide pendant cinq ans.
J’ai passé un examen pratique pour obtenir mon certificat et je voudrais maintenant obtenir un certificat pour une catégorie supérieure. Puis-je passer un autre examen pratique pour obtenir ce certificat?
Non, sauf circonstances spéciales, un exploitant ne peut passer qu’un seul examen pratique. Pour obtenir un certificat pour une catégorie supérieure, un exploitant dont l’accréditation a été acquise en vertu d’un examen pratique devra passer tous ses examens futurs par écrit.
Si j’obtiens un certificat de traitement d’eau conditionnel en vertu d’un examen pratique, est-ce que j’obtiens aussi un certificat de distribution d’eau?
Non, on ne peut pas transférer un certificat conditionnel d’un type de réseaux à un autre. Votre certificat de traitement d’eau conditionnel ne sera valide qu’au réseau de traitement où vous travaillez.
Si vous avez besoin d’un certificat de distribution d’eau, vous pouvez demander à passer l’examen de distribution d’eau pratique et l’examen de traitement d’eau pourvu que ces examens aient lieu à un intervalle d’un ou deux jours. Les examens auront lieu à deux dates séparées durant la visite de l’évaluateur dans votre collectivité.
Comme première étape à la participation au Programme ontarien d’accréditation des exploitants d’installations d’eau potable et d’eaux usées, les communautés des Premières Nations peuvent demander l’évaluation de leur sous-réseau d’eau potable ou de leur installation de traitement des eaux usées par le MECP, et ce, sans frais. L’évaluation déterminera le type (p. ex., traitement de l’eau, distribution de l’eau) et la classe du sous-réseau ou de l’installation (classe 1 à 4) en fonction de sa complexité.
Le type et la classe du sous-réseau déterminent :
Après l’évaluation du sous-réseau ou de l’installation, la communauté recevra une lettre et un certificat indiquant la classification équivalente du sous-réseau ou de l’installation. Les exploitants pourront utiliser leur expérience des fonctions d’exploitation pour satisfaire aux exigences liées à la mise à niveau et au renouvellement de leurs certificats.
Étant donné que les sous-réseaux d’eau potable et les installations d’eaux usées qui sont situés sur des terres des Premières Nations ne nécessitent pas de certificats de classification en vertu de la réglementation de l’Ontario, la lettre d’évaluation et le certificat indiqueront le type de sous-réseau ou d’installation auquel le ministère considère que le réseau s’apparente le plus.
Pour connaître la voie à suivre afin de demander un certificat d’installation, visitez la page Classifications des réseaux et des installations.
Visitez la page Différents types de certificats et de permis pour en savoir plus sur les certificats d’exploitant.
Si votre installation a déjà été évaluée par le ministère et vous souhaitez recevoir un certificat d’installation, un représentant autorisé du propriétaire du sous-réseau ou de l’installation peut présenter au BOAE une demande écrite de certificat par courriel, courrier postal ou télécopieur. La demande devrait renfermer les renseignements suivants :
Si votre installation a connu des modifications depuis sa dernière évaluation, il vous faudra peut-être présenter une demande de réévaluation de votre installation avant de pouvoir recevoir un certificat d’installation. Pour établir si les modifications apportées justifient une reclassification, adressez-vous au BOAE.
Veuillez présenter votre demande de certificat d’installation aux coordonnées suivantes :
Bureau ontarien d’accréditation en matière d’eau et d’eaux usées
295 The West Mall, Suite 302
Etobicoke (Ontario) M9C 4Z4
Télécopieur : 416 231-2107
En ce qui concerne les demandes de renouvellement de certificat d’installation, la délivrance et l’envoi du certificat peuvent prendre jusqu’à 14 jours.
Le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau offre gratuitement le Cours de base à l’intention des apprentis-exploitants de réseaux d’eau potable des Premières Nations et rembourse les frais de voyage et d’hébergement aux exploitants des communautés des Premières Nations en Ontario.
Le cours est donné sur une période de deux semaines :
Première semaine : formation autonome avec le soutien personnel d’un instructeur
Deuxième semaine : enseignement en classe et formation pratique par deux instructeurs
Voir les dates/lieux des séances prévues : www.wcwc.ca/fr/zone-des-premieres-nations
Pour plus de renseignements, veuillez contacter Alicia McIntyre at amcintyre@wcwc.ca. (519) 881-2003, ext. 311
La Ontario First Nations Technical Services Corporation (OFNTSC) exécute le Programme de formation itinérante (PFI) de Services aux Autochtones Canada (SAC) en Ontario. Le PFI propose aux exploitants des Premières Nations une formation pratique sur l’exploitation et l’entretien des réseaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans leur communauté.
Pour en savoir plus sur le PFI, visitez le site Web du gouvernement du Canada.
Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau (CWAE)
Ontario First Nations Technical Services Corporation (OFNTSC)
Keewaytinook Centre of Excellence
Aboriginal Water and Wastewater Association of Ontario (AWWAO)
Formation des adultes
Tests de formation générale GED
Programme Accès carrières études (ACE)
Seven Generations Education Institute
Kenjgewin Teg Educational Institute
Iohahi:io Education & Training Centre
First Nations Technical Institute
Ogwehoweh Skills and Trades Training Centre
Gouvernement de l’Ontario
Gouvernement du Canada