Exploitants

Qui sont les exploitants?

En Ontario, les personnes qui exécutent des fonctions d’exploitation dans le cadre d’un réseau d’eau potable réglementé ou d’une installation d’eaux usées – que le propriétaire soit une municipalité ou une entreprise privée – sont tenues de détenir un certificat ou permis valide pour accomplir leurs fonctions. Vous trouverez ci-dessous trois principales catégories d’exploitants et les types de réseaux/installations dans lesquels ils peuvent travailler :

  1. Exploitants de réseaux d’eau potable – traitement de l’eau, distribution, ou sous-réseaux d’adduction de l’eau;
  2. Exploitants d’eaux usées – installations de traitement et de collecte d’eaux usées;
  3. Exploitants de réseaux limités – petits réseaux d’eau potable (c.-à.-d. parcs de maisons mobiles, terrains de camping, installations désignées) dont l’eau de source provient soit d’une source superficielle ou souterraine.

Les exploitants accrédités sont chargés d’exécuter les fonctions suivantes, entre autres : effectuer des vérifications de fonctionnement, assurer le réglage, l’analyse, ou l’évaluation du processus qui contrôle l’effectivité ou l’efficacité d’un sous-réseau d’eau potable ou d’installations d’eaux usées; ajuster ou diriger le flux, la pression pour la qualité de l’eau ou des eaux usées.

Les personnes qui n’assurent que des services d’analyse de l’eau potable doivent tout de même être accréditées. Ils doivent obtenir le certificat d’analyste de la qualité de l’eau (AQE). Bien que les AQE ne soient pas considérés comme des « exploitants », ils peuvent accomplir un nombre limité de services d’analyse de l’eau potable qui peuvent également être exécutés par des exploitants agréés.

Différents types de certificats et de permis

Dans le cadre de réseaux d’eau potable et d’installations d’eaux usées, l’accréditation peut être accordée à l’égard de 7 différents types de sous-réseaux :

  • Traitement de l’eau,
  • Distribution et adduction de l’eau,
  • Distribution de l’eau,
  • Traitement des eaux usées,
  • Collecte des eaux usées,
  • Réseau limité d’eau de surface, et
  • Réseau limité d’eau souterraine

Ces sous-réseaux peuvent recourir à différents types d’exploitants, allant de nouveaux exploitants qui détiennent un certificat d’exploitant en formation (EF), à ceux qui ont progressé atteignant des catégories/cours de niveaux supérieurs et sont en général tenus de faire fonctionner des réseaux et des installations plus complexes.

Les personnes qui n’exécutent que des analyses de l’eau potable devront aussi obtenir l’accréditation. Dans leur cas particulier, un certificat d’analyste de la qualité de l’eau (AQE) est nécessaire.

Les réseaux d’eau potable et les installations d’eaux usées sont classés d’après leur complexité en matière d’exploitation, sur la base d’une échelle allant de le catégorie 1 à 4 (« 1 » étant la catégorie la plus simple et « 4 » la plus complexe). Les certificats et permis d’exploitant sont nivelés de la même manière. Les exigences d’accréditation et de formation relatives à chaque catégorie de certificat et de permis se rapportent directement à la classification du réseau ou des installations pour lesquels elles sont prévues.

Les exploitants qui souhaitent obtenir un certificat ou un permis d’une catégorie supérieure devront passer des examens supplémentaires, acquérir davantage de formation et d’expérience.

La plupart des exploitants qui détiennent plusieurs types de certificat ou de permis parce qu’ils exploitent de nombreux sous-réseaux, comme le traitement de l’eau ET l’adduction de l’eau. Toutefois, un exploitant ne peut détenir qu’un seul certificat ou permis de chaque catégorie. Par exemple, un exploitant qui est titulaire d’un certificat de catégorie 2 pour le traitement de l’eau ne peut également détenir le certificat de catégorie 1 pour le traitement de l’eau. En outre, les exploitants ne peuvent obtenir un certificat d’une catégorie supérieure, s’ils sont titulaires d’un certificat ou permis d’une catégorie inférieure. Le graphique ci-dessous illustre tous les certificats et permis possibles qui sont nécessaires pour assurer l’exploitation et/ou fournir des services d’analyse dans la province de l’Ontario.

Tous les certificats et permis possibles qui sont nécessaires pour assurer l’exploitation et/ou fournir des services d’analyse

Comment obtenir votre certificat ou permis pour la première fois

La présente page s’adresse aux personnes qui souhaitent obtenir leur certificat ou permis, certificat limité d’exploitant en formation (EF), ou certificat d’analyste de la qualité de l’eau (AQE) pour la première fois. Après avoir pris connaissance de la section Qui sont les exploitants? du site Internet, vous aurez une bonne idée du certificat ou du permis que vous convoitez.

Survol

Quel que soit le type de réseau que vous comptez exploiter, tous les certificats et les permis exigent ce qui suit :

  1. Avoir votre diplôme de 12e année ou l’équivalent*;
  2. Réussir l’examen pertinent (note de 70 % ou plus).

*Si vous possédez un diplôme autre que le diplôme de fin d’études secondaires de l’Ontario, si vous avez un doute sur l’admissibilité éventuelle de votre formation en tant que preuve du diplôme de 12e année, ou si votre demande vise un certificat limité, veuillez consulter la Ligne directrice 3.1 disponible dans la section intitulée Documents d’orientation détaillée pour en savoir davantage.

Les étapes à suivre pour obtenir votre certificat ou permis sont illustrées ci-dessous :

Les étapes à suivre pour obtenir votre certificat ou permis

Veuillez noter que la procédure illustrée ci-dessus NE CONSTITUE PAS une liste détaillée de toutes les étapes à suivre pour chaque certificat ou permis. Veuillez poursuivre votre lecture pour en avoir une explication plus complète.

Étapes à suivre pour devenir un EF, un exploitant de réseau limité ou un AQE
Exploitant en formation
Contexte Les certificats ou permis d’exploitant en formation (EF) visent les personnes qui souhaitent travailler dans un ou plusieurs des domaines suivants :

  • Le traitement de l’eau
  • La distribution de l’eau ou la distribution et l’adduction de l’eau
  • Le traitement des eaux usées
  • La collecte des eaux usées

Une personne titulaire d’un certificat ou permis d’EF est considérée comme un exploitant et peut obtenir une expérience des fonctions d’exploitation valide pour obtenir un certificat ou permis supérieur de catégorie 1.

Examen d’EF Pour obtenir votre certificat/licence d’EF dans un ou plusieurs des quatre types de systèmes/installations, vous devez d’abord demander à passer l’examen OIT en remplissant le formulaire d’inscription à l’examen d’opérateur en formation. En plus de votre demande, vous devrez fournir la preuve d’un diplôme de 12e année ou l’équivalent et payer les droits prescrits.

En plus de 40 questions de nature générale, l’examen d’EF comprend quatre sections ou modules : le traitement de l’eau, la distribution ou l’adduction de l’eau, le traitement des eaux usées et la collecte des eaux usées.

Chaque module correspond à un type de certificat d’eau potable ou permis d’eaux usées. Par exemple, si vous choisissez de passer seulement le module relatif au traitement des eaux usées et que vous le réussissez, vous êtes admissible au permis de traitement des eaux usées. Vous pouvez choisir de passer toute combinaison des modules ci-dessus, un ou tous les quatre au cours d’une seule séance d’examen. Cependant, l’examen est corrigé comme un tout et vous obtiendrez une seule note. Si vous réussissez l’examen, vous obtiendrez un certificat ou un permis pour chaque module d’examen passé.

Quel que soit le nombre de modules que vous choisissez, la durée de l’examen est de 3 heures, et les frais d’examen restent inchangés. Les frais et les formulaires sont publiés dans la section Frais, processus et formulaires de demande ci-dessous. Vous devrez indiquer les modules que vous désirez passer dans la partie B du formulaire d’examen de l’exploitant en formation.

Les demandes relatives aux examens doivent être soumises au moins un mois avant la date prévue pour l’examen que vous souhaitez passer. Vous pouvez consulter les dates des prochains examens sur l’horaire des examens du BOAE.

Les matériels d’étude pour préparer l’examen d’EF sont à vendre au BOAE. Pour en savoir davantage, veuillez visiter notre page consacrée aux guides des sujets d’examen d’accréditation.

Veuillez remplir et soumettre votre formulaire d’inscription aux examens d’accréditation des exploitants en formation par la poste ou par télécopieur à :

Ontario Water Wastewater Certification Office
295 The West Mall, Suite 302
Etobicoke, ON M9C 4Z4
Fax: (416) 231-2107

Lorsque vous soumettez une demande pour passer l’examen d’EF, vous pouvez aussi soumettre une demande pour votre ou vos certificats d’EF en remplissant la partie C du formulaire d’examen de l’exploitant en formation. Les frais d’examen sont payables par carte de crédit (Visa, MasterCard), chèque, ou mandat. Si vous payez par chèque ou mandat, veuillez établir le paiement à l’ordre du ministre des Finances.

Le traitement des demandes d’admission aux examens peut prendre jusqu’à 30 jours et la délivrance des certificats d’EF peut prendre jusqu’à 7 jours ouvrables à la réception d’une demande DÛMENT REMPLIE et des frais prescrits. Les demandes incomplètes seront retournées.

Comment obtenir vos certificats et permis d’EF Pour obtenir votre certificat d’EF de réseaux d’eau potable ou votre permis d’EF d’installations d’eaux usées, vous devez soumettre une demande à cet effet. Cela peut se faire de deux manières :

  1. En soumettant le formulaire de demande délivrance de certificat ou permis d’exploitant en formation (EF) après avoir réussi les modules d’examen d’EF de réseaux d’eau potable, ou
  2. en remplissant la partie C du Délivrance de certificat et de permis d’exploitant en formation en même temps que vous soumettez la demande d’inscription à l’examen d’EF (voir la section intitulée Examen d’EF ci-dessus)

Les permis d’EF d’installations d’eaux usées seront valides pendant 3 ans et peuvent être renouvelés à la fin de cette période que vous ayez ou non acquis une expérience des fonctions d’exploitation.

Si vous soumettez une demande de certificat ou permis d’EF après avoir réussi l’examen, remplissez et soumettez le Délivrance de certificat et de permis d’exploitant en formation par la poste ou par télécopieur à :

Ontario Water Wastewater Certification Office
295 The West Mall, Suite 302
Etobicoke, ON M9C 4Z4
Fax: (416) 231-2107

Voir la section intitulée Frais, processus et formulaires de demande ci-dessous pour en savoir davantage sur le coût de chaque certificat ou permis d’EF. Les frais d’examen sont payables par carte de crédit (Visa, MasterCard), chèque, ou mandat. Si vous payez par chèque ou mandat, veuillez établir le paiement à l’ordre du ministre des Finances.

Le traitement des certificats et permis d’EF peut durer jusqu’à 7 jours ouvrables à la réception d’une demande DÛMENT REMPLIE et des frais exigibles. Les demandes incomplètes seront retournées.

Le certificat d’exploitant d’eau potable en formation est valide 3 ans et ne peut être renouvelé qu’une fois après l’obtention d’un certificat attestant qu’on a suivi le cours de niveau d’entrée de l’exploitant d’eau potable.

Cours obligatoire de base Le cours de niveau d’entrée est obligatoire pour tous les opérateurs d’eau potable. Cliquez ici pour plus d’informations.
Prochaines étapes Pour en savoir davantage en matière de traitement de l’eau en vertu d’un certificat d’EF Traitement de l’eau valide avant d’envisager l’obtention d’un certificat supérieur de catégorie

1. Pour en savoir davantage à ce sujet, veuillez consulter la section Comment relever le niveau de votre certificat ou permis sur notre site Internet.

Remarque : Un examen d’EF de reprise ne donnera pas lieu à la délivrance d’un nouveau certificat échu. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la Ligne directrice 2.4 – Exigences relatives aux EF de réseaux d’eau potable (en anglais seulement).

Après avoir obtenu votre certificat ou votre permis d’exploitant, vous pouvez vous inscrire au Portail de jumelage des exploitants d’installations pour informer les propriétaires d’installations à la recherche de personnel que vous êtes disponible pour un emploi. Pour vous inscrire, vous devez entrer vos coordonnées et les détails concernant votre certificat, qui doivent être validés. Une fois l’inscription faite, les propriétaires d’installations peuvent rechercher des profils d’exploitant par type de certificat, par disponibilité et par lieu, et contacter directement les exploitants concernant des possibilités d’emploi.

Pour plus de renseignements :

Exploitants de petits réseaux
Contexte Tous les exploitants ne travaillent pas dans de gros réseaux municipaux. Si vous exploitez ou comptez exploiter l’un des réseaux figurant sur le graphique ci-dessous, vous êtes tenus d’obtenir la désignation de personne qualifiée, ou le certificat de réseau limité.

Si vous travaillez dans… Vous devez posséder la…
Un petit réseau non municipal, non résidentiel desservant un établissement désigné de personne qualifiée
Un petit réseau municipal non résidentiel desservant un établissement désigné
Un réseau saisonnier non municipal résidentiel desservant un établissement désigné
Un petit réseau municipal résidentiel (eau souterraine seulement) Un certificat de réseau limité ou certificat d’exploitant en formation* (voir ci-dessous)
Un réseau non municipal résidentiel toutes saisons
Un gros réseau non municipal non résidentiel desservant un établissement désigné
Un gros réseau municipal non résidentiel desservant un établissement désigné

*Un exploitant d’eau potable en formation peut exploiter un sous-réseau d’eau limité seulement sous la supervision d’un exploitant responsable général ou d’un exploitant responsable qui possède ou qui est réputé avoir un certificat de sous-réseau limité pour ce type de sous-réseau limité.

Si vous ne comptez pas exploiter un établissement, mais effectuer des analyses de résidus de chlore ou de turbidité dans l’un des réseaux figurant ci-dessous, vous êtes tenus d’obtenir la désignation de « personne supervisée ».

Vous trouverez d’autres renseignements sur les exploitants de réseaux limités, les personnes qualifiées et les personnes supervisées à la section intitulée Petits réseaux de notre site Internet.

Analyste de la qualité de l’eau
Contexte Tout test et/ou analyse de l’eau prescrit par le Règl. 170/03 doit être réalisée par une personne ou un laboratoire titulaire d’un permis d’analyse de l’eau potable délivré par le ministère de l’Environnement. Cependant, un certificat d’analyste de la qualité de l’eau permet au titulaire d’effectuer des analyses au regard des 24 paramètres d’exploitation énumérés au paragraphe 2(1) du Règlement d’analyse de l’eau potable, Règlement de l’Ontario 248/03, lequel peut être effectué par une personne qualifiée (p.ex. analyse de résidus de chlore, de turbidité, d’alcalinité, de pH).Remarque : une personne qualifiée vise un exploitant de réseau d’eau potable accrédité (y compris un exploitant en formation), et un analyste de la qualité de l’eau (AQE).
Examen
Pour être admissible à obtenir un certificat d’AQE, vous devez réussir l’examen d’AQE et un cours d’AQE approuvé par le ministère de l’Environnement avant de soumettre une demande pour votre certificat. Vous trouverez des renseignements sur ces cours dans la Ligne directrice 3.3 à la section intitulée Documents d’orientation détaillée de la présente page.

Les demandes d’admission aux examens doivent être soumises au moins un mois avant la date à laquelle vous souhaitez passer l’examen. Vous trouverez les dates des prochains examens en consultant l’horaire des examens du BOAE ici. Vous trouverez des renseignements sur le processus des examens en consultant notre page Se présenter à un examen.

Prochaines étapes Le directeur délivre un certificat d’AQE lorsque le requérant répond à toutes les exigences d’admissibilité.

Veuillez consulter la section intitulée Comment relever le niveau de votre certificat ou permis de notre site Internet pour avoir d’autres renseignements sur les exigences d’obtention d’un certificat d’AQE et sur les modalités de soumission de votre demande à ce sujet.

Après avoir obtenu votre certificat ou votre permis d’exploitant, vous pouvez vous inscrire au Portail de jumelage des exploitants d’installations pour informer les propriétaires d’installations à la recherche de personnel que vous êtes disponible pour un emploi. Pour vous inscrire, vous devez entrer vos coordonnées et les détails concernant votre certificat, qui doivent être validés. Une fois l’inscription faite, les propriétaires d’installations peuvent rechercher des profils d’exploitant par type de certificat, par disponibilité et par lieu, et contacter directement les exploitants concernant des possibilités d’emploi.

Pour plus de renseignements :

Formulaires et frais de demande

Vous trouverez ici les formulaires mentionnés dans la présente section, ainsi que les frais se rapportant à chacun des types de certificats ou de permis mentionnés ci-dessus.

FORMULAIRES ET FRAIS VISANT LES CERTIFICATS/PERMIS DEMANDÉS
Type de certificat/permis Certificat d’EF (réseau d’eau potable) Certificat d’EF (réseau d’eaux usées) Limited System Certificate Certificat d’AQE Certificat/Permis de réciprocité
Examen Formulaire 2130F – Examen d’accréditation
Formulaire 2130F – Examen d’accréditation
Formulaire 2130F – Examen d’accréditation
Formulaire 2130F – Examen d’accréditation
SO
Délivrance
Formulaire 2132F – Délivrance de certificat et de permis d’exploitant en formation
Formulaire 2132F – Délivrance de certificat et de permis d’exploitant en formation Formulaire 2136F – Demande de certificat d’exploitant de réseau d’eau potable et de permis d’exploitant d’installation d’eaux usées Formulaire 2136F – Demande de certificat d’exploitant de réseau d’eau potable et de permis d’exploitant d’installation d’eaux usées Formulaire 2136F – Demande de certificat d’exploitant de réseau d’eau potable et de permis d’exploitant d’installation d’eaux usées
Frais
Examen $50 $50 $140 $140 N/A
Délivrance $40 $40 $150 $175 $175
Documents d’orientation détaillée

Le ministère met à votre disposition un certain nombre de documents d’orientation destinés à favoriser votre compréhension de différents aspects du programme d’accréditation des exploitants de réseaux d’eau potable et d’installations d’eaux usées.

Si vous avez besoin de plus d’informations concernant les exigences d’obtention de votre certificat ou permis, ou si vous estimez que votre situation ne rentre dans aucune des catégories susmentionnées  c.-à.-d. vous travaillez à temps partiel, vous travaillez dans plusieurs types d’installation, etc.), les documents suivants vous apporteront des éclaircissements à ce sujet.

Guide sur l’accréditation des exploitants de réseaux d’eau potable et des analystes de la qualité de l’eau potable Ce guide donne des informations sur les exigences relatives aux exploitants de réseaux d’eau potable ou aux analystes de la qualité de l’eau.
Guide sur l’accréditation des exploitants d’installations d’eaux usées Ce guide donne des informations sur les exigences relatives aux exploitantes d’installations d’eaux usées.
Cours de base à l’intention des exploitants de réseaux d’eau potable Fiche de renseignement sur le cours de base destiné aux exploitants de réseaux d’eau potable de catégorie 1.
Ligne directrice 2.4 – Exigences concernant les exploitants de réseau d’eau potable en formation Cette ligne directrice donne des renseignements sur les exigences à respecter pour renouveler ou relancer un certificat d’exploitant en formation.
Ligne directrice 3.1 – Équivalence à la 12e année Dans le cas où vous n’êtes pas certain si votre formation répond aux exigences relatives à la 12e année, prenez connaissance de la ligne directrice pour connaître ce qui peut être considéré comme un équivalent.
Ligne directrice 3.3 – Expérience d’analyste de la qualité de l’eau et cours approuvé par le directeur Cette ligne directrice prévoit les exigences d’expérience et de formation relatives à l’obtention d’un certificat d’AQE.
Ligne directrice 3.9 – Désignation de personne qualifiée Cette ligne directrice prévoit les modalités d’obtention et de maintien d’une désignation de personne qualifiée.
Ligne directrice 3.11 – Validité du résultat d’un examen Définit la durée de validité du résultat d’un examen.
Guide sur les exigences relatives à la formation des exploitants de réseaux d’eau potable Explique les exigences de formation et le processus de renouvellement des certificats d’analystes de la qualité de l’eau et d’exploitants de réseaux d’eau potable (réseaux de catégorie 1 à 4 et les réseaux limités).
Préparation en vue de votre examen Comprend une liste des matériels d’étude appropriés prévus pour chaque type d’examen.
Qualifications nécessaires pour exploiter, analyser ou échantillonner des réseaux de distribution d’eau potable en vertu de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable Graphique détaillé précisant qui peut exercer certaines fonctions.
Étapes à suivre pour devenir un exploitant de réseau limité Procédure expliquant comment devenir un exploitant de réseaux limités.
Étapes à suivre pour devenir une personne supervisée Procédure expliquant comment devenir une personne supervisée.
Étapes à suivre pour devenir une personne qualifiée Procédure expliquant comment devenir une personne qualifiée.

Comment relever le niveau de votre certificat ou permis

En Ontario, il existe cinq différentes catégories de certificats ou de permis d’exploitants de réseaux d’eau potable ou d’eaux usées, le tout commençant par celui de l’exploitant en formation. Les exploitants ne peuvent obtenir un certificat ou permis d’exploitant de catégorie 1, 2, 3 ou 4 supérieure en répondant aux exigences particulières relatives à l’expérience et à la formation. En général, plus la catégorie est élevée, plus importantes seraient les exigences d’expérience et de formation.

La présente page est destinée aux exploitants qui souhaitent mettre à niveau leur certificat ou permis actuel pour obtenir un certificat ou permis supérieur de catégorie 1, 2, 3 ou 4. Vous y trouverez des renseignements sur les étapes à suivre pour obtenir un certificat de niveau supérieur, les différentes exigences régissant chaque catégorie d’accréditation, des renseignements sur le processus de demande et sur les frais, ainsi que sur les formulaires que vous devez remplir et soumettre.

Si vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires sur les modalités d’obtention de votre premier certificat ou permis en Ontario (c’est-à-dire comment devenir un exploitant en formation), veuillez consulter la page Comment obtenir votre certificat ou permis pour la première fois.

Étapes à suivre pour obtenir un certificat ou permis de niveau supérieur

Étapes à suivre pour obtenir un certificat ou permis de niveau supérieur

Pour obtenir un certificat ou permis de niveau supérieur, vous devez remplir les conditions suivantes :

Exigences

Toutes les catégories d’accréditation, indépendamment de leur niveau, doivent répondre aux exigences suivantes :

  1. Fournir la preuve de 12e année ou l’équivalent (si elle n’a pas été soumise précédemment);
  2. Passer et réussir l’examen pertinent (note d’au moins 70 %); et
  3. Acquérir l’expérience des fonctions d’exploitation en vertu d’un certificat ou permis valide.

Les études postsecondaires ou des CEP (crédits d’éducation permanente) sont requis pour les catégories 3 ou 4. Pour connaître les exigences particulières visant chaque catégorie de certificat ou permis, veuillez cliquer sur l’onglet approprié ci-dessous.

Catégorie 1
Formation ou CEP Pour les certificats visant l’eau potable, suivre et réussir le cours de base à l’intention des apprentis-exploitants d’eau potable.
Expérience des fonctions d’exploitation 1 an d’expérience des fonctions d’exploitation
Catégorie 2
Expérience des fonctions d’exploitation 3 années d’expérience des fonctions d’exploitation
Échange d’expérience Jusqu’à 50 % des exigences liées à l’expérience des fonctions d’exploitation (1 an 6 mois) peuvent être remplacés par des CEP
Catégorie 3
Formation ou CEP 2 ans d’études postes secondaires correspondantes (90 CEP)
Expérience des fonctions d’exploitation 4 années d’expérience des fonctions d’exploitation
Expérience EF 2 années dans un réseau de catégorie 2, 3 ou 4
Échange d’expérience Jusqu’à 50 % des exigences liées à l’expérience des fonctions d’exploitation (2 ans) peuvent être obtenues en utilisant des CEP en sus des 90 requis OU en invoquant l’expérience acquise dans un type différent de réseau, au prorata.
Échange des CEP Jusqu’à 50 % des exigences liées aux CEP (45 CEP) peuvent être satisfaites en invoquant l’expérience d’EEF en sus des 2 années minimales exigées
Catégorie 4
Formation ou CEP 4 années d’études postsecondaires applicables (180 CEP)
Expérience des fonctions d’exploitation 4 années d’expérience des fonctions d’exploitation
Expérience d’ERC 2 années dans un réseau de catégorie 3 ou 4
Échange d’expérience Jusqu’à 50 % des exigences liées à l’expérience des fonctions d’exploitation (2 ans) peuvent être obtenues en utilisant des CEP en sus des 90 requis OU en invoquant l’expérience acquise dans un type différent de réseau, au prorata
Échange des CEP Jusqu’à 50 % des exigences liées aux CEP (90 CEP) peuvent être satisfaites en invoquant l’expérience d’EF en sus des 2 années minimales exigées.
Analyste de la qualité de l’eau
Formation ou CEP 1 an d’expérience effectuant des analyses dans un réseau d’eau potable OU suivre et réussir une formation approuvée par le directeur
Certificat ou permis conditionnel
Drinking Water Conditional Operator Certificate

Le directeur peut délivrer un certificat conditionnel d’exploitant aux exploitants détenant n’importe quel type et n’importe quelle classe de certificat de sous-réseau résidentiel municipal (à l’exception du certificat d’exploitant en formation) et aux exploitants détenant un certificat de sous-réseau limité.

Le directeur peut délivrer un certificat conditionnel si les trois conditions suivantes sont réunies :

  1. le propriétaire ou l’organisme de réglementation qui emploie le demandeur ou qui offre de l’employer fait la preuve qu’il ne peut pas obtenir les services d’un exploitant ayant le type et la classe de certificat requis par le Règlement (par exemple, le propriétaire d’un sous-réseau de traitement de l’eau de classe III ne parvient pas à recruter une personne qui est titulaire d’un certificat d’exploitant – Traitement de l’eau – de classe III);
  2. le propriétaire ou l’organisme d’exploitation s’engage par écrit auprès du directeur et du demandeur à aider ce dernier à répondre à toutes les conditions assorties au certificat;
  3. les droits d’accréditation ont été acquittés.
Permis d’exploitant conditionnel

Le directeur peut délivrer un permis conditionnel à tout exploitant qui est titulaire d’un permis quels qu’en soient le type et la classe (à l’exception du permis d’exploitant en formation).

Le directeur peut délivrer un permis conditionnel si les trois conditions suivantes sont réunies :

  1. le propriétaire ou l’organisme d’exploitation qui emploie le demandeur ou qui offre de l’employer fait la preuve qu’il ne peut pas obtenir les services d’un exploitant ayant le type et la classe de permis requis par le Règlement (par exemple, le propriétaire d’une station d’épuration de classe III ne parvient pas à recruter une personne qui est titulaire d’un permis d’exploitant de classe III pour ce type d’installation);
  2. le propriétaire ou l’organisme d’exploitation s’engage par écrit auprès du directeur et du demandeur à aider ce dernier à répondre à toutes les conditions assorties au permis;
  3. les droits d’accréditation ont été acquittés.
Frais, processus et formulaires de demande

Vous devez remplir et soumettre un formulaire de demande distinct pour chaque certificat ou permis que vous convoitez.

FORMULAIRES ET FRAIS LIÉS AU CERTIFICAT OU AU PERMIS DEMANDÉ
Type de certificat/permis Certificat d’exploitation d’eau potable Permis d’exploitation d’eaux usées Certificat d’AQE Certificat/Permis de réciprocité
Formulaire de délivrance Formulaire 2136F – Demande de certificat d’exploitant de réseau d’eau potable et de permis d’exploitant d’installation d’eaux usées Formulaire 2136F – Demande de certificat d’exploitant de réseau d’eau potable et de permis d’exploitant d’installation d’eaux usées Formulaire 2136F – Demande de certificat d’exploitant de réseau d’eau potable et de permis d’exploitant d’installation d’eaux usées Formulaire 2136F – Demande de certificat d’exploitant de réseau d’eau potable et de permis d’exploitant d’installation d’eaux usées
Frais 175 $ par certificate ou permis demandé

Veuillez vous assurer que votre demande est bien remplie en inscrivant les renseignements demandés dans les sections prévues à cette fin, en apposant les signatures appropriées, en joignant les pièces requises et en donnant les renseignements de paiement.

Le traitement des demandes visant l’obtention d’un certificat d’une catégorie supérieure peut durer jusqu’à 30 jours à la réception de la demande DÛMENT REMPLIE et des frais exigibles. Les demandes incomplètes vous seront retournées.

Ontario Water Wastewater Certification Office
295 The West Mall, Suite 302
Etobicoke, ON M9C 4Z4
Fax: (416) 231-2107

Le règlement des frais doit accompagner chaque demande dûment remplie, ce qui peut être fait par carte de crédit Visa, MasterCard, chèque ou mandat.

Si vous payez par chèque ou mandat, veuillez établir le paiement à l’ordre du ministre des Finances.

Q et R
Dois-je répondre à toutes les questions figurant sur le formulaire?

Oui. Cela comprend le fait de répondre par oui ou par non aux deux questions portant sur l’exploitant à temps ou à l’exploitant de remplacement.

Dois-je soumettre une description de travail avec ma demande?

Oui. Une copie de votre description de travail actuelle doit être signée par votre gérant ou exploitant responsable en chef (ERC) et soumise avec votre demande de mise à jour. Si vous soumettez en même temps plus d’une demande de mise à jour, une seule copie est requise.

Si vous avez précédemment soumis votre description de travail, alors vous n’avez pas à la présenter à nouveau. Si votre poste a changé depuis votre dernière demande, vous devrez présenter une copie de votre description d’emploi actuelle.

Si je suis titulaire d’un certificat d’exploitant d’eau potable en formation, suis-je considéré comme un exploitant de sous-réseau limité?

Si vous avez un certificat d’exploitant en formation – Traitement de l’eau, vous pouvez exploiter un réseau limité d’eau de surface ou un réseau limité d’eau souterraine. Si vous avez un certificat d’exploitant en formation – Adduction et distribution de l’eau, vous pouvez exploiter un réseau limité d’eau souterraine.

J’ai reçu un courriel ou une lettre demandant des informations supplémentaires. Que dois-je faire?

Vous devez fournir les renseignements demandés. Si vous avez des questions concernant ce qui est demandé, communiquez avec l’analyste qui vous a envoyé la demande.

Toute information que vous fournissez concernant l’exploitation ou l’expérience d’exploitant responsable devra être signée par votre gérant ou l’exploitant responsable en chef. Assurez-vous que votre nom ou numéro NI d’exploitant est écrit lisiblement sur toute demande.

Quelles sont les substitutions possibles pour les certificats ou permis de catégorie 2, 3 ou 4?

Bien qu’aucune substitution ne soit permise pour les certificats ou permis de catégorie 1, les candidats des certificats ou permis de catégorie 2, 3 ou 4 pourront faire des substitutions jusqu’à 50 % des exigences liées à l’expérience des fonctions d’exploitation OU 50 % de leurs exigences liées aux crédits d’éducation permanente (CEP) (le cas échéant). En outre, les candidats des certificats ou permis de catégorie 3 ou 4 pourront substituer jusqu’à 50 % des exigences relatives à l’exploitant responsable (ER).

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les substitutions possibles, veuillez voir la Ligne directrice 3.4 – Expérience à titre d’exploitant de réseaux d’eau potable et la Ligne directrice 3.4 b – Expérience à titre d’exploitant d’installations d’eaux usées.

Comment le ministère qualifie-t-il l’expérience lorsque l’exploitant travaille à temps partiel?

Le ministère considère que 1 800 heures par sont égales à un emploi à temps plein. Un exploitant à temps partiel se verra créditer le pour cent d’emploi à plein temps qu’il travaille à titre d’exploitant. Un exploitant qui travaille sur appel ne se verra créditer de l’expérience que pour le temps qu’il a réellement assumé des fonctions d’exploitation. Aucune expérience n’est créditée pour le temps passé « en attente ».

Les exploitants qui travaillent à temps partiel à ce titre, mais qui sont responsables du sous-réseau à plein temps recevront un crédit d’expérience d’un an correspondant à chaque année travaillée, pour chaque type différent de sous-réseau dont ils sont responsables.

Quant aux exploitants qui passent la grande majorité de leur temps à assumer des fonctions non opérationnelles, il faudrait de nombreuses années pour acquérir l’expérience des fonctions d’exploitation nécessaire. En conséquence, en ce qui concerne les candidats aux certificats ou permis de catégorie 1, le ministère créditera une expérience d’un an pour avoir exécuter des fonctions d’exploitation pendant cinq années de suite sur une base régulière tout au long de l’année.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur l’expérience, veuillez consulter la Ligne directrice 3.4 – Expérience à titre d’exploitant de réseaux d’eau potable et la Ligne directrice 3.4 b – Expérience à titre d’exploitant d’installations d’eaux usées.

Je suis un exploitant à temps plein, mais je travaille dans différents types de sous-réseaux (c.-à.-d. WT, WDS, and WWC). Comment mon expérience sera-t-elle calculée?

Un exploitant à temps plein qui travaille dans plus d’un type de réseau peut être crédité un an d’expérience dans chaque type pour chaque année travaillée, tant et aussi long temps qu’il a exploité les réseaux de la même manière que les autres exploitants et qu’ils ont exploité pleinement le réseau.

  • Exemple : Un exploitant à temps plein dans un sous-réseau de traitement de l’eau sera crédité d’une année d’expérience des fonctions d’exploitation en vue de l’obtention d’un certificat de traitement de l’eau.
  • Exemple : Un exploitant à temps plein qui assume des fonctions de traitement d’eau, de distribution d’eau, de traitement des eaux usées et de la collecte des eaux uses se crédité d’un an d’expérience des fonctions d’exploitation en vue de l’obtention de chacun de ces certificats ou permis tant qu’il exploite le réseau à sa pleine capacité.

Pour obtenir des renseignements détaillés à ce sujet, veuillez consulter la Ligne directrice 3.4 – Expérience à titre d’exploitant de réseaux d’eau potable et la Ligne directrice 3.4 b – Expérience à titre d’exploitant d’installations d’eaux usées.

Comment puis-je faire reconnaître mon certificat ou permis délivré par une autre province?

Pour en savoir davantage, veuillez consulter la page Demandeurs hors province.

Quelle différence existe-telle entre l’exploitant responsable en chef (ERC) et l’exploitant responsable (ER)?

Le propriétaire or l’organisme d’exploitation doit désigner un exploitant responsable en chef (ERC), ainsi qu’un ou plusieurs exploitants responsables (ER) chargés du sous-réseau ou de l’installation dont il assure l’exploitation. Il s’agit de deux rôles différents, bien qu’un même exploitant puisse assumer les deux fonctions.

Pour obtenir des renseignements détaillés à ce sujet, veuillez consulter la Ligne directrice 5.1 – Exploitant responsable en chef et exploitant responsable.

Je suis titulaire d’un certificat d’exploitant à la recherche d’un emploi. Comment puis-je me rendre disponible à des employeurs potentiels?

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs administre le Portail de jumelage des exploitants d’installations, outil gratuit en ligne qui aide à mettre en rapport les propriétaires de réseaux à la recherche de personnel avec des titulaires de certificat et de permis d’exploitant qui sont disponibles pour un emploi. Les propriétaires d’installations ayant besoin de personnel peuvent contacter directement les exploitants inscrits au portail concernant des possibilités d’emploi.

Pour plus de renseignements :

Documents d’orientation détaillée

Présentation de différents scénarios susceptibles de s’appliquer à votre situation, p. ex. vous travaillez à temps partiel ou en tant que contractant, etc.

Guideline 3.4 – Experience as a Drinking Water Operator Cette ligne directrice prévoit les exigences d’expérience relatives à l’obtention d’un certificat d’eau potable, ainsi que les substitutions possibles pouvant être effectuées.
Guideline 3.4b – Experience as a Wastewater Operator Cette ligne directrice prévoit les exigences d’expérience relatives à l’obtention d’un permis d’exploitation d’installations d’eaux uses, ainsi que les substitutions possibles pouvant être effectuées.
Guideline 3.5 – Reciprocity Recognition of Certificates Obtained in Other Jurisdictions Donne des informations sur le processus et les exigences de reconnaissance d’un certificat accordé en dehors de la province.
Guideline 3.10 – Accepted CEUs to Upgrade Certificates/Licences Donne des informations supplémentaires sur les types de crédits d’éducation permanente pouvant être utilisés à des fins de demande des certificats de niveau supérieur de catégorie 3 et 4.
Ligne directrice 5.1 – Exploitant responsable en chef/Exploitant responsable Apporte des éclaircissements sur les diverses responsabilités d’un exploitant responsable en chef et d’un exploitant responsable.
Ligne directrice 5.3 – Acquisition d’expérience à l’intention des entrepreneurs Cette ligne directrice s’applique aux exploitants qui ne travaillent pas à temps plein au service d’une municipalité. Les exploitants saisonniers ou qui travaillent à temps partiel ne sont pas nécessairement des employés contractuels.

Renouveler votre certificat ou permis

En général, les certificats et les permis délivrés en Ontario sont valides pendant une période de trois ans. Si, à la fin de cette période, vous souhaitez continuer de détenir la même catégorie de certificat ou de permis, vous êtes tenus de satisfaire à des exigences d’expérience et de formation particulières, et de soumettre une demande pour les renouveler. Il existe différentes exigences relatives aux certificats d’exploitation de réseaux d’eau potable et aux permis d’exploitation d’installations d’eaux usées.

En tant qu’exploitant, il vous incombe d’assurer le renouvellement de vos certificats ou de vos permis avant leur expiration. Si vous continuez d’exploiter un réseau alors que votre certificat ou permis est échu, vous violez les lois et les règlements. À titre de rappel, des avis de renouvellement de courtoisie sont postés aux exploitants trois avant l’expiration d’un certificat ou d’un permis. Si vous ne recevez pas votre avis de renouvellement, vous êtes toujours responsable de renouveler votre certificat ou permis avant leur expiration.

Le traitement d’une demande de renouvellement n’est effectué que dans les trois mois précédant l’expiration du certificat ou permis en vigueur.

Étapes de renouvellement d’un certificat ou permis

Étapes de renouvellement d’un certificat ou permis

Pour renouveler un certificat ou permis, vous devez :

  • Satisfaire aux exigences d’expérience;
  • Satisfaire aux exigences de formation régissant votre type d’accréditation;
  • Remplir et soumettre une demande appropriée en y joignant les frais exigibles et les pièces justificatives.
Exigences relatives au renouvellement du certificat d’eau potable

Dans le cadre de tous les certificats d’eau potable de catégorie 1 à 4, vous devez avoir obtenu ce qui suit dans les trois dernières années :

  1. Un minimum de trois mois d’expérience des fonctions d’exploitation ou connexe valide;
  2. Réussir le cours obligatoire de renouvellement de certificat; et,
  3. Compléter un nombre précis de CEP (crédits d’éducation permanente) approuvés par le directeur et réussir une formation en milieu d’emploi.

Le nombre d’années de la formation que vous devez compléter au cours d’une période de trois ans est fonction de la catégorie la plus élevée du réseau d’eau potable que vous exploitez, et non du certificat que vous souhaitez renouveler. Par exemple, si vous souhaitez renouveler votre certificat Distribution de l’eau de catégorie 2, et que vous travaillez dans un sous-réseau de traitement de l’eau de catégorie 4, les exigences de renouvellement applicables à votre cas seront basées sur un certificat de catégorie 4. Si vous détenez plusieurs certificats, le contrôle des exigences de formation visera l’un des certificats seulement. Votre avis de renouvellement indiquera si vous devez joindre une preuve de formation à votre demande.

Si vous prévoyez renouveler un certificat d’eau potable, commencez par trouver le réseau d’eau potable le plus élevé dont vous assurez l’exploitation dans le tableau ci-dessous (quel que soit le type) pour connaître les exigences de renouvellement auxquelles vous devez satisfaire.

Réseau d’eau potable le plus élevé exploité
Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 4 Limité AQE
CEP approuvés par le directeur 2.1 3.6 4.2 4.2 2.1 2.1
Heures de formation en milieu d’emploi 69 69 78 108 39 39
Total 90 105 120 150 60 60

De plus, chaque exploitant de réseau d’eau potable doit compléter le cours obligatoire pour le renouvellement de certificat au cours de chaque période de renouvellement. Ce cours est offert par le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau (CWAE) et il est dispensé selon deux formats : en salle et par correspondance. Le contenu du cours fait l’objet d’une modification tous les trois ans, pour s’assurer que tous les exploitants sont à jour quant aux dernières tendances et questions dans le secteur. Le cours servira à satisfaire en partie aux exigences de CEP approuvés par le directeur, soit 0,7 CEP ou 7 heures. Pour obtenir des renseignements sur l’inscription au cours, veuillez visiter le site du CWAE à www.wcwc.ca. Ces renseignements figurent aussi dans la section Documents d’orientation détaillée.

CEP approuvés par le directeur : seuls les cours figurant sur la liste des cours approuvés par le directeur peuvent servir à satisfaire aux exigences relatives à la formation et aux CEP approuvés par le directeur. Des copies de vos certificats de réussite de ces cours doivent être jointes à votre demande de renouvellement. La formation en matière d’eaux usées ne peut servir à renouveler des certificats d’eau potable.

Formation en milieu de travail : La formation en milieu de travail doit être documentée et vérifiée par votre gestionnaire ou superviseur pour être jointe à votre demande de renouvellement. Cela peut se faire dans le dossier de formation joint au formulaire de demande, ou dans un journal de formation signé, relevé ou lettre émise par votre employeur ou formateur. Si vous ne possédez pas assez d’heures de formation en milieu de travail, vous pouvez en substituer les CEP en sus approuvés par le directeur pour satisfaire aux exigences. À noter que 0,1 CEP approuvé par le directeur = 1 heure de formation en milieu de travail.

Si vous n’êtes pas certain d’avoir satisfait aux exigences de formation à des fins de renouvellement de votre certificat d’eau potable, veuillez visiter la section Documents d’orientation détaillée ci-dessous pour obtenir davantage de renseignements sur ce qui est acceptable.

Exigences de renouvellement d’un permis d’exploitation d’installations d’eaux usées

Tous les permis d’exploitation d’une installation d’eaux usées nécessitent une expérience des fonctions d’exploitation ou connexe valide acquise au cours des cinq dernières années.

Vous n’avez pas besoin de joindre les relevés des cours de formation suivis à la demande de renouvellement de votre permis d’exploitation d’installations d’eaux usées. Cependant, les propriétaires doivent s’assurer que tous les exploitants en service suivent une formation de 40 heures chaque année. Le propriétaire doit conserver ces relevés de formation.

Une formation complétée et soumise à des fins de renouvellement d’un certificat d’eau potable peut servir à satisfaire aux exigences de 40 heures de formation requises pour les permis d’exploitation d’installations d’eaux usées.

Exigences de renouvellement d’EF

Comme les EF d’eau potable et d’eaux usées sont régis par différentes lois, différentes exigences de renouvellement sont prévues pour chaque type. Pour en savoir davantage à ce sujet, veuillez consulter l’onglet approprié ci-dessous.

EF d’eau potable

Le certificat d’exploitant d’eau potable en formation expire après 36 mois. Durant cette période de trois ans, vous devriez remplir les exigences pour obtenir un certificat de classe 1.

Si, à l’expiration de votre certificat d’exploitant en formation (traitement de l’eau ou adduction et distribution de l’eau), vous n’êtes pas en mesure d’obtenir un certificat de classe 1, vous pouvez demander au ministère de renouveler votre certificat pour une période de trois ans (renouvellement accordé une seule fois). Veuillez nous contacter pour avoir plus de renseignements sur la marche à suivre.

EF d’eaux usées

Les certificats et les permis d’EF visent à vous permettre d’acquérir de l’expérience de manière à obtenir un permis supérieur de catégorie 1. Toutefois, contrairement aux permis de catégories 1 à 4, les EF d’eaux usées peuvent être renouvelés sans aucune formation ou expérience.

Pour renouveler un permis d’eaux usées, vous devez :

  1. Compléter le formulaire de renouvellement de permis d’exploitant en formation d’eaux usées;
  2. Soumettre la demande en y joignant les frais exigibles.

Une fois approuvé, le permis d’EF renouvelé sera valide pour une période de trois ans.

Frais, processus et formulaires de demande

Vous devez soumettre un formulaire de renouvellement distinct pour chaque certificat ou permis que vous souhaitez renouveler. Consultez les formulaires énumérés ci-dessous pour trouver celui dont le renouvellement est requis dans votre cas :

FORMULAIRES ET FRAIS RELATIFS AU RENOUVELLEMENT DEMANDÉ
Type de certificat/permis Certificat d’eau potable (y compris limité et AQE) Permis d’exploitation d’eaux usées Permis d’EF d’eaux usées
Formulaire de délivrance Formulaire 2135F – Demande de renouvellement du certificat d’exploitant de réseau d’eau potable et du permis d’exploitation de réseau d’égout Formulaire 2135F – Demande de renouvellement du certificat d’exploitant de réseau d’eau potable et du permis d’exploitation de réseau d’égout Formulaire 2135F – Demande de renouvellement du certificat d’exploitant de réseau d’eau potable et du permis d’exploitation de réseau d’égout
Frais Catégorie 1 à 4 145$ Catégorie 1 à 4 145$ EEF 145$
Limité 145$
AQE 145$
Frais de retard 25$

Avant de soumettre votre demande de renouvellement, assurez-vous que :

  • Toutes les sections de la demande sont remplies
  • Toutes les signatures demandées sont apposées et datées
  • Tous les documents requis y sont joints
  • Les droits exigibles y sont joints

Le traitement des demandes de renouvellement peut durer jusqu’à 21 jours à la réception de la demande DÛMENT REMPLIE et des droits exigibles. Les demandes incomplètes vous seront retournées.

Ontario Water Wastewater Certification Office
295 The West Mall, Suite 302
Etobicoke, ON M9C 4Z4
Fax: (416) 231-2107

Le règlement des frais doit accompagner chaque demande remplie, ce qui peut être fait par carte de crédit Visa, MasterCard, chèque ou mandat. Si vous payez par chèque ou mandat, veuillez établir le paiement à l’ordre du ministre des Finances.

Q et R
Comment puis-je renouveler un certificat d’eau potable ou une licence d’eaux usées qui a expiré?

Certificat d’Exploitation de l’Eau Potable, Permis d’Exploitation des Eaux Usées ou Certificat d’Analyste de la Qualité de l’Eau

Si la demande de renouvellement est effectuée dans l’année qui suit la date d’expiration le demandeur doit:

  • répondre aux exigences normales de renouvellement;
  • payer une pénalité de retard pour le renouvellement en plus des frais de renouvellement normal.

Si la demande de renouvellement doit être faite plus d’un an après la date d’expiration, veuillez consulter le «Guide de certification pour les exploitants et WQA des systèmes d’eau potable» et «Guide de délivrance des licences pour les exploitants des installations d’eaux usées». Ces documents peuvent être trouvés dans le menu déroulant «Documents de guidage détaillés» dans la section des renouvellements du site Web OWWCO.

En tant qu’exploitant d’eau potable ou d’eaux usées en formation (EF), dois-je présenter mon dossier de formation ou d’expérience?

Non. La formation et l’expérience ne sont pas requises à des foins de renouvellement d’un permis d’exploitant en formation.

Que signifient les crédits d’éducation permanente (CEP) approuvés par le directeur?

Les cours approuvés par le directeur doivent respecter certains critères de formation et couvrir des sujets directement liés aux tâches dont s’acquittent les exploitants d’eau potable et les analystes de la qualité de l’eau. Pour prendre connaissance de l’intégralité de la liste des cours de crédits d’éducation permanente approuvés par le directeur, veuillez consulter notre liste des cours de CEP approuvés.

Quelle différence existe-t-elle en un crédit d’éducation permanente (CEP) et les heures de formation?

Un crédit d’éducation permanente (CEP) est une méthode, reconnue à l’échelle internationale, d’évaluation de la durée d’un cours. Dix heures de formation approuvée sont l’équivalent de 1 CEP. Tous les cours énumérés dans le site Internet du BOAE sont donnés par des formateurs agréés et sont listés sous forme de CEP.

Pour connaître les cours approuvés par le directeur, veuillez consulter notre liste des cours de CEP approuvés.

Pour en savoir plus sur les CEP approuvés par le directeur et sur la formation en cours d’emploi, veuillez consulter Ligne directrice 4.4 guide en matière d’éducation permanente approuvée par le directeur à l’intention des formatrices et des formateurs.

Que signifie la formation en cours d’emploi?

Habituellement, la formation en cours d’emploi survient en milieu de travail et peut comprendre des démonstrations, une instruction ou une formation sur une question directement liée aux fonctions typiquement exécutées par les exploitants de réseaux d’eau potable ou des analystes de la qualité de l’eau.

La formation doit :

  • Être un événement d’apprentissage structuré, où l’apprenant est en contact avec l’instructeur
  • Avoir des objectifs d’apprentissage documentés
  • Être enseigné par un formateur chevronné dans le sujet couvert
  • Inclure un dossier de formation
  • Être un sujet directement lié aux tâches dont s’acquitte généralement un exploitant.

Une formation en cours d’emploi doit accompagner les demandes de renouvellement de certificats d’eau potable. Elle doit être signée par votre gérant ou un exploitant responsable en chef et inclure un nom détaillé de l’événement, la durée en heures, la date et le nom du formateur. Les articles qui ne semblent pas liés aux fonctions d’un exploitant d’eau potable, comme les « réunions de sécurité », etc. doivent apporter des détails sur les sujets discutés.

À noter : le temps passé dans le cadre d’une inspection effectuée par le ministère n’est pas considéré comme une formation en cours d’emploi aux fins des exigences relatives à cette formation.

Pour obtenir des renseignements complémentaires à ce sujet, veuillez consulter la Ligne directrice 4.4 guide en matière d’éducation permanente approuvée par le directeur à l’intention des formatrices et des formateurs.

Mon employeur est-il responsable de ma formation?

Le propriétaire ou l’organisme d’exploitation du sous-réseau ou de l’installation dans lequel vous travaillez doit prendre des mesures raisonnables pour s’assurer que vous respectez les exigences de formation prévues pour votre cas. Cependant, en tant qu’exploitant vous êtes ultimement responsable de vous assurer de la validité de votre accréditation.

Je travaille dans deux types de sous-réseaux d’eau potable et je possède deux certificats différents. Quelles exigences de formation dois-je respecter?

Les exigences relatives à l’exploitation de réseaux d’eau potable sont basées sur la catégorie la plus élevée de sous-réseau d’eau potable que vous exploitez. Par exemple, si vous travaillez dans un sous-réseau de catégorie 1 et de catégorie 2, votre formation sera fondée sur la catégorie 2. Pour obtenir des renseignements complémentaires à ce sujet, voir la page Renouveler votre certificat ou permis.

Je détiens des certificats d’eau potable et des permis d’eaux usées. Combien d’heures de formation ai-je besoin?

Les exigences relatives à la formation des exploitants de réseaux d’eau potable varient selon la catégorie la plus élevée de sous-réseaux d’eau potable que vous exploitez et on peut donc en calculer la moyenne pendant les trois ans au cours desquels le certificat est valide.

Les exigences relatives à la formation d’exploitants d’installations d’eaux usées sont 40 heures par an.

À compter du 1er janvier 2022, la moyenne des 40 heures de formation annuelle peut être répartie sur chaque période de trois ans subséquente au cours de laquelle l’exploitant est employé dans une installation, pour un total de 120 heures de formation tous les 3 ans.

Bien que la formation particulière relative à l’exploitation des eaux usées ne puisse pas servir à renouveler des certificats d’eau potable, la formation servant à renouveler votre certificat d’eau potable peut servir à renouveler votre permis d’exploitation d’installations d’eaux usées.

Pour en savoir plus sur les exigences relatives à la formation des exploitants de réseaux d’eau potable et d’installations d’eaux uses, veuillez consulter la page Renouveler votre certificat ou permis.

Je suis titulaire d’un certificat d’exploitant à la recherche d’un emploi. Comment puis-je me rendre disponible à des employeurs potentiels?

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs administre le Portail de jumelage des exploitants d’installations, outil gratuit en ligne qui aide à mettre en rapport les propriétaires de réseaux à la recherche de personnel avec des titulaires de certificat et de permis d’exploitant qui sont disponibles pour un emploi. Les propriétaires d’installations ayant besoin de personnel peuvent contacter directement les exploitants inscrits au portail concernant des possibilités d’emploi.

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Documents d’orientation détaillée

Présentation de différents scénarios susceptibles de s’appliquer à votre situation, p. ex. vous travaillez à temps partiel ou en tant que contractant, etc.

Compétences essentielles des exploitants de réseau d’eau potable À partir du 1er janvier 2021 le Cours obligatoire de renouvellement du certificat de 2021 à 2023 sera dispensé par le Centre Walkerton pour l’assainissement de l’eau.
Guide sur l’accréditation des exploitants de réseaux d’eau potable et des analystes de la qualité de l’eau potable Ce guide donne des informations sur les exigences relatives aux exploitants de réseaux d’eau potable ou aux analystes de la qualité de l’eau.
Guide sur l’accréditation des exploitants d’installations d’eaux usées Ce guide donne des informations sur les exigences relatives aux exploitantes d’installations d’eaux usées.
Guide sur les exigences relatives à la formation des exploitants de réseaux d’eau potable Examen détaillé de toutes les exigences à satisfaire pour soumettre une demande de renouvellement.
Ligne directrice 4.4 – Guide en matière d’éducation permanente approuvée par le directeur à l’intention des formatrices et des formateurs Cette ligne directrice décrit en détail les types de formation que directeur peut approuver, ainsi que toute restriction qui s’y rapporte.
Ligne directrice 3.4 – Expérience à titre d’exploitant de réseaux d’eau potable Cette ligne directrice prévoit les exigences d’expérience relatives à l’obtention d’un certificat d’eau potable, ainsi que les substitutions possibles pouvant être effectuées.
Ligne directrice 3.4 b – Expérience à titre d’exploitant d’installations d’eaux usées Cette ligne directrice prévoit les exigences d’expérience relatives à l’obtention d’un permis d’exploitation d’installations d’eaux uses, ainsi que les substitutions possibles pouvant être effectuées.
Exigences régissant la délivrance de certificats temporaires d’exploitant de réseaux d’eau potable et aux analystes de la qualité de l’eau potable Prévoit les exigences à satisfaire pour soumettre une demande de certificat d’eau potable temporaire.
Fiche d’information sur le renouvellement d’eau potable Informations à connaître pour soumettre une demande de renouvellement d’un certificat d’eau potable.
Fiche d’information sur le renouvellement d’eaux usées Informations à connaître pour soumettre une demande de renouvellement d’un certificat d’eaux usées.
Cours de base à l’intention des exploitants de réseaux d’eau potable Fiche de renseignement sur le cours de base destiné aux exploitants de réseaux d’eau potable de catégorie 1.

Certificats et permis de remplacement

Si vous n’avez plus en votre possession l’original de votre certificat ou permis d’exploitant, vous pouvez en demander un autre auprès de notre bureau.

Le coût de remplacement de chaque certificat ou permis est de 75 $, et le traitement de chaque demande peut durer jusqu’à 14 jours. Les frais exigibles sont payables par Visa, MasterCard, chèque ou mandat. Les demandes incomplètes vous seront retournées.

Pour obtenir le formulaire de demande de certificat ou permis de remplacement, veuillez communiquer avec notre Service à la clientèle par courriel à

Demandeurs hors province

En vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), si vous détenez actuellement un certificat ou permis valide dans une autre province ou territoire, la province de l’Ontario peut vous délivrer un certificat ou permis de catégorie identique (voir ci-dessous pour la catégorie 1. Vous trouverez ici les étapes à suivre et les exigences à respecter pour obtenir un certificat ou permis de réciprocité.

Certificats d’eau potable de catégorie 1

Les exploitants qui souhaitent détenir des certificats d’eau potable de catégorie 1 de l’Ontario dans le cadre des domaines d’accréditation de traitement de l’eau, de distribution de l’eau ou de distribution et d’adduction de l’eau sont tenus de suivre le cours de base à l’intention des apprentis-exploitants d’eau potable [administré par le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs] ou une formation considérée comme équivalente avant qu’un certificat de catégorie de l’Ontario ne vous soit délivré.

Étapes à suivre pour obtenir la réciprocité

Pour obtenir la réciprocité relativement à vos certificats, vous devez remplir et soumettre le formulaire de demande de réciprocité. Veuillez joindre à la demande une copie de votre certificat ou permis valide émis par une autre province et acheminer votre demande par la poste ou par télécopieur à :

Ontario Water Wastewater Certification Office
295 The West Mall, Suite 302
Etobicoke, ON M9C 4Z4
Fax: (416) 231-2107

Les frais exigibles sont de 175 $ pour chaque certificat ou permis demandé, lesquels doivent accompagner la demande dûment remplie. Le règlement des frais peut être effectué par Visa, MasterCard, chèque ou mandat. Si vous payez par chèque ou mandat, veuillez établir le paiement à l’ordre du ministre des Finances.

Le traitement des demandes peut durer jusqu’à 30 jours à la réception d’une demande DÛMENT REMPLIE et des droits exigibles. Les demandes incomplètes vous seront retournées.

Documents d’orientation détaillée

Le ministère met à votre disposition un certain nombre de documents d’orientation destinés à favoriser votre compréhension de différents aspects du programme d’accréditation des exploitants de réseaux d’eau potable et d’installations d’eaux usées.

Si vous avez besoin de plus d’informations sur les exigences d’obtention de réciprocité relativement à votre certificat ou permis, les documents suivants vous apporteront des éclaircissements à ce sujet.

Certification Guide for Operators and Water Quality Analysts of Drinking Water Systems Review this guide for information on the requirements for a drinking water operator or water quality analyst.
Licensing Guide for Operators of Wastewater Facilities Review this guide for information on the requirements for a wastewater operator.
Entry-Level Course for Drinking Water Operators A fact sheet with information on the Entry Level Course (ELC) required for Class 1 drinking water operators.
Guideline 3.5 – Reciprocity Recognition of Certificates Obtained in Other Jurisdictions This guideline explains the process for having an out-of-province certificate or licence recognized in Ontario.
Required Qualifications to Operate, Test or Sample Drinking Water Systems Under the Safe Drinking Water Act, 2002 A detailed chart which details who may perform certain duties.

Pour passer un examen

Une note de passage de 70 % ou plus à l’examen pertinent est l’une des qualifications requises pour tous les certificats d’opérateur d’eau potable et les licences d’opérateur d’eaux usées. Pour vous inscrire à un examen, veuillez suivre les instructions ci-dessous et consulter le calendrier des examens.

Examens de Certification en Formation d’Opérateur en Ligne sur le Site de l’Employeur.

Les propriétaires et les autorités exploitantes des systèmes d’eau potable et d’eaux usées municipaux et des Premières Nations peuvent demander à organiser une session d’examen en ligne en entreprise sur leur lieu de travail.

Si vous êtes un employeur cherchant à planifier un examen en entreprise sur place, veuillez lire le Protocole d’examen en entreprise sur place pour savoir comment procéder et postuler en ligne ici.

Vous pouvez accéder aux questions fréquemment posées ici.

Procédure de demande

Les examens d’exploitant en formation [EF]

Si vous souhaitez passer un ou tous les examens d’exploitant en formation [EF], vous devez :

  1. Remplir le formulaire d’inscription aux examens d’exploitant en formation,
  2. Fournir la preuve de 12e année ou l’équivalent*; et
  3. Soumettre votre demande au moins quatre semaines avant la date de l’examen que vous souhaitez passer.

Pour obtenir des détails sur l’obtention de votre EF, veuillez visiter la page Comment obtenir votre certificat ou permis pour la première fois.

Examens visant les certificats ou permis de catégorie 1 à 4, le réseau limité ou l’AQE

Si vous souhaitez passer un examen pour l’obtention d’un certificat ou permis d’une catégorie supérieure, vous devez :

  1. Remplir le formulaire d’inscription aux examens,
  2. Fournir la preuve de 12e année ou l’équivalent*; et
  3. Soumettre votre demande au moins quatre semaines avant la date de l’examen que vous souhaitez passer.

Pour en savoir davantage sur l’obtention d’un certificat ou permis d’analyste de la qualité de l’eau de catégorie 1 à 4 ou d’un certificat ou permis d’exploitant de réseau limité, veuillez visiter la page Comment obtenir votre certificat ou permis pour la première fois.

*Si vous possédez un diplôme autre que le diplôme de fins d’études secondaires de l’Ontario, si vous avez un doute sur l’admissibilité éventuelle de votre formation en tant que preuve du diplôme de 12e année, ou si votre demande vise un certificat limité, veuillez consulter la Ligne directrice 3.1 pour en savoir davantage. Si la preuve de votre formation est consignée dans nos dossiers du fait d’un examen antérieur, vous n’avez pas besoin de la joindre à votre demande actuelle.

Politique régissant l’annulation d’un examen

Si vous ne pouvez pas vous présenter à l’examen à la date prévue, vous pouvez soumettre une demande de report jusqu’à concurrence de quatre fois sans vous exposer à des frais supplémentaire. Vous devez fournir un avis écrit d’au moins deux semaines avant la date d’examen. Si vous n’êtes pas en mesure de vous présenter à la troisième date prévue, la demande d’examen sera annulée. Dans ce cas, aucun remboursement ne vous sera accordé. Vous devez alors demander une nouvelle date d’examen en soumettant une nouvelle demande accompagnée des frais exigibles.

Les candidats qui ne peuvent pas se présenter à un examen en raison de mauvaises conditions météorologiques, de maladie ou pour tout autre motif d’ordre humanitaire recevable pourront reporter leur examen sans pénalité. Un certificat médical ou d’autres preuves pourront être demandés.

Si, à n’importe quel moment, un candidat annule une demande d’examen, ses frais ne lui seront pas remboursés.

Frais et formulaires de demande
FORMULAIRES ET FRAIS RELATIFS À L’EXAMEN DEMANDÉ
Type d’examen Examen d’exploitant en formation Examen de catégorie 1 à 4 Examen de réseau limité Examen d’AQE
Formulaire Formulaire 2130F – Examen d’accréditation Formulaire 2130F – Examen d’accréditation Formulaire 2130F – Examen d’accréditation Formulaire 2130F – Examen d’accréditation
Frais 50$ 140$ 140$ 140$
Examens de certification en formation d'opérateur en ligne sur le site de l'employeur

Les examens en ligne en entreprise permettent aux propriétaires et aux autorités exploitantes des systèmes d’eau potable et d’eaux usées municipaux et des Premières Nations de planifier et de tenir des examens de formation d’opérateur en entreprise sur leur lieu de travail.

Si vous êtes un employeur cherchant à planifier un examen en entreprise sur place, lisez le Protocole d’examen en entreprise sur place pour savoir comment procéder et postuler en ligne ici.

Vous pouvez accéder aux questions fréquemment posées ici.

Documents d’orientation détaillée

Le ministère met à votre disposition un certain nombre de documents d’orientation destinés à favoriser votre compréhension de différents aspects du programme d’accréditation des exploitants de réseaux d’eau potable et d’installations d’eaux usées.

Si vous avez besoin de plus d’informations concernant les exigences relatives à un examen ou si vous estimez que votre cas ne rentre pas dans aucune des catégories susmentionnées, les documents suivants vous apporteront les éclaircissements nécessaires.

Guideline 3.1 – Grade 12 Equivalency If you are unsure if your education meets the requirements for grade 12, review this guideline to see what can be considered equivalent.
Guideline 3.11 – Exam Result Validity Defines the length of time an exam result remains valid for.
Guideline 3.7 – Exam Accommodations To inform operators and water quality analysts (WQA) on the policies regarding exam accommodations.
Code de conduite Includes a list of the appropriate study materials for each type of exam.
Preparing for Your Exam Includes a list of the appropriate study materials for each type of exam.