Exploitants

Dans le cadre de réseaux d’eau potable et d’installations d’eaux usées, l’accréditation peut être accordée à l’égard de 7 différents types de sous-réseaux :

• Traitement de l’eau,
• Distribution et adduction de l’eau,
• Distribution de l’eau,
• Traitement des eaux usées,
• Collecte des eaux usées,
• Réseau limité d’eau de surface, et
• Réseau limité d’eau souterraine

Ces sous-réseaux peuvent recourir à différents types d’exploitants, allant de nouveaux exploitants qui détiennent un certificat d’exploitant en formation (EF), à ceux qui ont progressé atteignant des catégories/cours de niveaux supérieurs et sont en général tenus de faire fonctionner des réseaux et des installations plus complexes.

Les personnes qui n’exécutent que des analyses de l’eau potable devront aussi obtenir l’accréditation. Dans leur cas particulier, un certificat d’analyste de la qualité de l’eau (AQE) est nécessaire.

Les réseaux d’eau potable et les installations d’eaux usées sont classés d’après leur complexité en matière d’exploitation, sur la base d’une échelle allant de le catégorie 1 à 4 (« 1 » étant la catégorie la plus simple et « 4 » la plus complexe). Les certificats et permis d’exploitant sont nivelés de la même manière. Les exigences d’accréditation et de formation relatives à chaque catégorie de certificat et de permis se rapportent directement à la classification du réseau ou des installations pour lesquels elles sont prévues.

Les exploitants qui souhaitent obtenir un certificat ou un permis d’une catégorie supérieure devront passer des examens supplémentaires, acquérir davantage de formation et d’expérience.

La plupart des exploitants qui détiennent plusieurs types de certificat ou de permis parce qu’ils exploitent de nombreux sous-réseaux, comme le traitement de l’eau ET l’adduction de l’eau. Toutefois, un exploitant ne peut détenir qu’un seul certificat ou permis de chaque catégorie. Par exemple, un exploitant qui est titulaire d’un certificat de catégorie 2 pour le traitement de l’eau ne peut également détenir le certificat de catégorie 1 pour le traitement de l’eau. En outre, les exploitants ne peuvent obtenir un certificat d’une catégorie supérieure, s’ils sont titulaires d’un certificat ou permis d’une catégorie inférieure. Le graphique ci-dessous illustre tous les certificats et permis possibles qui sont nécessaires pour assurer l’exploitation et/ou fournir des services d’analyse dans la province de l’Ontario.

Les exploitants en service en Ontario sont régis par les lois et règlements suivants :

• Accréditation des exploitants de réseaux d’eau potable et des analystes de la qualité de l’eau, Règlement de l’Ontario 128/04 en vertu de la Loi sur la salubrité de l’eau potable de l’Ontario
• Accréditation d’exploitants de réseaux d’assainissement, Règlement de l’Ontario 129/04 en vertu de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario
• Loi sur la salubrité de l’eau potable (LSSEP)
• Loi sur les ressources en eau de l’Ontario (LSREE)
• Réglementation des réseaux d’eau potable, Règlement de l’Ontario 170/03 en vertu de la Loi sur la salubrité de l’eau potable

Pour obtenir un certificat ou permis de niveau supérieur, vous devez remplir les conditions suivantes :

• S’inscrire pour passer et réussir l’examen correspondant avec une note d’au moins 70 %;
• Répondre aux exigences d’expérience et de formation liées à la catégorie de certificat ou de permis correspondante;
• Remplir le formulaire de demande de certificat d’eau potable ou le formulaire de demande de permis d’exploitation d’installations d’eaux usées, inscrivant les renseignements demandés; et
• Soumettre la demande et acquitter les droits à des fins d’évaluation.

Toutes les catégories d’accréditation, indépendamment de leur niveau, doivent répondre aux exigences suivantes :

1. Fournir la preuve de 12^e année ou l’équivalent (si elle n’a pas été soumise précédemment);
2. Passer et réussir l’examen pertinent (note d’au moins 70 %); et
3. Acquérir l’expérience des fonctions d’exploitation en vertu d’un certificat ou permis valide.

Les études postsecondaires ou des CEP (crédits d’éducation permanente) sont requis pour les catégories 3 ou 4. Pour connaître les exigences particulières visant chaque catégorie de certificat ou permis, veuillez cliquer sur l’onglet approprié ci-dessous.

Catégorie 1

Catégorie 2

Catégorie 3

Catégorie 4

Analyste de la qualité de l’eau

Drinking Water Conditional Operator Certificate

Le directeur peut délivrer un certificat conditionnel d’exploitant aux exploitants détenant n’importe quel type et n’importe quelle classe de certificat de sous-réseau résidentiel municipal (à l’exception du certificat d’exploitant en formation) et aux exploitants détenant un certificat de sous-réseau limité.

Le directeur peut délivrer un certificat conditionnel si les trois conditions suivantes sont réunies :

1. le propriétaire ou l’organisme de réglementation qui emploie le demandeur ou qui offre de l’employer fait la preuve qu’il ne peut pas obtenir les services d’un exploitant ayant le type et la classe de certificat requis par le Règlement (par exemple, le propriétaire d’un sous-réseau de traitement de l’eau de classe III ne parvient pas à recruter une personne qui est titulaire d’un certificat d’exploitant – Traitement de l’eau – de classe III);
2. le propriétaire ou l’organisme d’exploitation s’engage par écrit auprès du directeur et du demandeur à aider ce dernier à répondre à toutes les conditions assorties au certificat;
3. les droits d’accréditation ont été acquittés.

Permis d’exploitant conditionnel

Le directeur peut délivrer un permis conditionnel à tout exploitant qui est titulaire d’un permis quels qu’en soient le type et la classe (à l’exception du permis d’exploitant en formation).

Le directeur peut délivrer un permis conditionnel si les trois conditions suivantes sont réunies :

1. le propriétaire ou l’organisme d’exploitation qui emploie le demandeur ou qui offre de l’employer fait la preuve qu’il ne peut pas obtenir les services d’un exploitant ayant le type et la classe de permis requis par le Règlement (par exemple, le propriétaire d’une station d’épuration de classe III ne parvient pas à recruter une personne qui est titulaire d’un permis d’exploitant de classe III pour ce type d’installation);
2. le propriétaire ou l’organisme d’exploitation s’engage par écrit auprès du directeur et du demandeur à aider ce dernier à répondre à toutes les conditions assorties au permis;
3. les droits d’accréditation ont été acquittés.

Vous devez remplir et soumettre un formulaire de demande distinct pour chaque certificat ou permis que vous convoitez.

Veuillez vous assurer que votre demande est bien remplie en inscrivant les renseignements demandés dans les sections prévues à cette fin, en apposant les signatures appropriées, en joignant les pièces requises et en donnant les renseignements de paiement.

Le traitement des demandes visant l’obtention d’un certificat d’une catégorie supérieure peut durer jusqu’à 30 jours à la réception de la demande DÛMENT REMPLIE et des frais exigibles. Les demandes incomplètes vous seront retournées.

Ontario Water Wastewater Certification Office
295 The West Mall, Suite 302
Etobicoke, ON M9C 4Z4
Fax: (416) 231-2107

Le règlement des frais doit accompagner chaque demande dûment remplie, ce qui peut être fait par carte de crédit Visa, MasterCard, chèque ou mandat.

Si vous payez par chèque ou mandat, veuillez établir le paiement à l’ordre du ministre des Finances.

Dois-je répondre à toutes les questions figurant sur le formulaire?

Oui. Cela comprend le fait de répondre par oui ou par non aux deux questions portant sur l’exploitant à temps ou à l’exploitant de remplacement.

Dois-je soumettre une description de travail avec ma demande?

Oui. Une copie de votre description de travail actuelle doit être signée par votre gérant ou exploitant responsable en chef (ERC) et soumise avec votre demande de mise à jour. Si vous soumettez en même temps plus d’une demande de mise à jour, une seule copie est requise.

Si vous avez précédemment soumis votre description de travail, alors vous n’avez pas à la présenter à nouveau. Si votre poste a changé depuis votre dernière demande, vous devrez présenter une copie de votre description d’emploi actuelle.

Si je suis titulaire d’un certificat d’exploitant d’eau potable en formation, suis-je considéré comme un exploitant de sous-réseau limité?

Si vous avez un certificat d’exploitant en formation – Traitement de l’eau, vous pouvez exploiter un réseau limité d’eau de surface ou un réseau limité d’eau souterraine. Si vous avez un certificat d’exploitant en formation – Adduction et distribution de l’eau, vous pouvez exploiter un réseau limité d’eau souterraine.

J’ai reçu un courriel ou une lettre demandant des informations supplémentaires. Que dois-je faire?

Vous devez fournir les renseignements demandés. Si vous avez des questions concernant ce qui est demandé, communiquez avec l’analyste qui vous a envoyé la demande.

Toute information que vous fournissez concernant l’exploitation ou l’expérience d’exploitant responsable devra être signée par votre gérant ou l’exploitant responsable en chef. Assurez-vous que votre nom ou numéro NI d’exploitant est écrit lisiblement sur toute demande.

Quelles sont les substitutions possibles pour les certificats ou permis de catégorie 2, 3 ou 4?

Bien qu’aucune substitution ne soit permise pour les certificats ou permis de catégorie 1, les candidats des certificats ou permis de catégorie 2, 3 ou 4 pourront faire des substitutions jusqu’à 50 % des exigences liées à l’expérience des fonctions d’exploitation OU 50 % de leurs exigences liées aux crédits d’éducation permanente (CEP) (le cas échéant). En outre, les candidats des certificats ou permis de catégorie 3 ou 4 pourront substituer jusqu’à 50 % des exigences relatives à l’exploitant responsable (ER).

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les substitutions possibles, veuillez voir la Ligne directrice 3.4 – Expérience à titre d’exploitant de réseaux d’eau potable et la Ligne directrice 3.4 b – Expérience à titre d’exploitant d’installations d’eaux usées.

Comment le ministère qualifie-t-il l’expérience lorsque l’exploitant travaille à temps partiel?

Le ministère considère que 1 800 heures par sont égales à un emploi à temps plein. Un exploitant à temps partiel se verra créditer le pour cent d’emploi à plein temps qu’il travaille à titre d’exploitant. Un exploitant qui travaille sur appel ne se verra créditer de l’expérience que pour le temps qu’il a réellement assumé des fonctions d’exploitation. Aucune expérience n’est créditée pour le temps passé « en attente ».

Les exploitants qui travaillent à temps partiel à ce titre, mais qui sont responsables du sous-réseau à plein temps recevront un crédit d’expérience d’un an correspondant à chaque année travaillée, pour chaque type différent de sous-réseau dont ils sont responsables.

Quant aux exploitants qui passent la grande majorité de leur temps à assumer des fonctions non opérationnelles, il faudrait de nombreuses années pour acquérir l’expérience des fonctions d’exploitation nécessaire. En conséquence, en ce qui concerne les candidats aux certificats ou permis de catégorie 1, le ministère créditera une expérience d’un an pour avoir exécuter des fonctions d’exploitation pendant cinq années de suite sur une base régulière tout au long de l’année.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur l’expérience, veuillez consulter la Ligne directrice 3.4 – Expérience à titre d’exploitant de réseaux d’eau potable et la Ligne directrice 3.4 b – Expérience à titre d’exploitant d’installations d’eaux usées.

Je suis un exploitant à temps plein, mais je travaille dans différents types de sous-réseaux (c.-à.-d. WT, WDS, and WWC). Comment mon expérience sera-t-elle calculée?

Un exploitant à temps plein qui travaille dans plus d’un type de réseau peut être crédité un an d’expérience dans chaque type pour chaque année travaillée, tant et aussi long temps qu’il a exploité les réseaux de la même manière que les autres exploitants et qu’ils ont exploité pleinement le réseau.

• Exemple : Un exploitant à temps plein dans un sous-réseau de traitement de l’eau sera crédité d’une année d’expérience des fonctions d’exploitation en vue de l’obtention d’un certificat de traitement de l’eau.
• Exemple : Un exploitant à temps plein qui assume des fonctions de traitement d’eau, de distribution d’eau, de traitement des eaux usées et de la collecte des eaux uses se crédité d’un an d’expérience des fonctions d’exploitation en vue de l’obtention de chacun de ces certificats ou permis tant qu’il exploite le réseau à sa pleine capacité.

Pour obtenir des renseignements détaillés à ce sujet, veuillez consulter la Ligne directrice 3.4 – Expérience à titre d’exploitant de réseaux d’eau potable et la Ligne directrice 3.4 b – Expérience à titre d’exploitant d’installations d’eaux usées.

Comment puis-je faire reconnaître mon certificat ou permis délivré par une autre province?

Pour en savoir davantage, veuillez consulter la page Demandeurs hors province.

Quelle différence existe-telle entre l’exploitant responsable en chef (ERC) et l’exploitant responsable (ER)?

Le propriétaire or l’organisme d’exploitation doit désigner un exploitant responsable en chef (ERC), ainsi qu’un ou plusieurs exploitants responsables (ER) chargés du sous-réseau ou de l’installation dont il assure l’exploitation. Il s’agit de deux rôles différents, bien qu’un même exploitant puisse assumer les deux fonctions.

Pour obtenir des renseignements détaillés à ce sujet, veuillez consulter la Ligne directrice 5.1 – Exploitant responsable en chef et exploitant responsable.

Je suis titulaire d’un certificat d’exploitant à la recherche d’un emploi. Comment puis-je me rendre disponible à des employeurs potentiels?

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs administre le Portail de jumelage des exploitants d’installations, outil gratuit en ligne qui aide à mettre en rapport les propriétaires de réseaux à la recherche de personnel avec des titulaires de certificat et de permis d’exploitant qui sont disponibles pour un emploi. Les propriétaires d’installations ayant besoin de personnel peuvent contacter directement les exploitants inscrits au portail concernant des possibilités d’emploi.

Pour plus de renseignements :

• Instructions sur l’utilisation du Portail de jumelage des exploitants d’installations
• Foire aux questions

Présentation de différents scénarios susceptibles de s’appliquer à votre situation, p. ex. vous travaillez à temps partiel ou en tant que contractant, etc.

Pour renouveler un certificat ou permis, vous devez :

• Satisfaire aux exigences d’expérience;
• Satisfaire aux exigences de formation régissant votre type d’accréditation;
• Remplir et soumettre une demande appropriée en y joignant les frais exigibles et les pièces justificatives.

Dans le cadre de tous les certificats d’eau potable de catégorie 1 à 4, vous devez avoir obtenu ce qui suit dans les trois dernières années :

1. Un minimum de trois mois d’expérience des fonctions d’exploitation ou connexe valide;
2. Réussir le cours obligatoire de renouvellement de certificat; et,
3. Compléter un nombre précis de CEP (crédits d’éducation permanente) approuvés par le directeur et réussir une formation en milieu d’emploi.

Le nombre d’années de la formation que vous devez compléter au cours d’une période de trois ans est fonction de la catégorie la plus élevée du réseau d’eau potable que vous exploitez, et non du certificat que vous souhaitez renouveler. Par exemple, si vous souhaitez renouveler votre certificat Distribution de l’eau de catégorie 2, et que vous travaillez dans un sous-réseau de traitement de l’eau de catégorie 4, les exigences de renouvellement applicables à votre cas seront basées sur un certificat de catégorie 4. Si vous détenez plusieurs certificats, le contrôle des exigences de formation visera l’un des certificats seulement. Votre avis de renouvellement indiquera si vous devez joindre une preuve de formation à votre demande.

Si vous prévoyez renouveler un certificat d’eau potable, commencez par trouver le réseau d’eau potable le plus élevé dont vous assurez l’exploitation dans le tableau ci-dessous (quel que soit le type) pour connaître les exigences de renouvellement auxquelles vous devez satisfaire.

De plus, chaque exploitant de réseau d’eau potable doit compléter le cours obligatoire pour le renouvellement de certificat au cours de chaque période de renouvellement. Ce cours est offert par le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau (CWAE) et il est dispensé selon deux formats : en salle et par correspondance. Le contenu du cours fait l’objet d’une modification tous les trois ans, pour s’assurer que tous les exploitants sont à jour quant aux dernières tendances et questions dans le secteur. Le cours servira à satisfaire en partie aux exigences de CEP approuvés par le directeur, soit 0,7 CEP ou 7 heures. Pour obtenir des renseignements sur l’inscription au cours, veuillez visiter le site du CWAE à www.wcwc.ca. Ces renseignements figurent aussi dans la section Documents d’orientation détaillée.

CEP approuvés par le directeur : seuls les cours figurant sur la liste des cours approuvés par le directeur peuvent servir à satisfaire aux exigences relatives à la formation et aux CEP approuvés par le directeur. Des copies de vos certificats de réussite de ces cours doivent être jointes à votre demande de renouvellement. La formation en matière d’eaux usées ne peut servir à renouveler des certificats d’eau potable.

Formation en milieu de travail : La formation en milieu de travail doit être documentée et vérifiée par votre gestionnaire ou superviseur pour être jointe à votre demande de renouvellement. Cela peut se faire dans le dossier de formation joint au formulaire de demande, ou dans un journal de formation signé, relevé ou lettre émise par votre employeur ou formateur. Si vous ne possédez pas assez d’heures de formation en milieu de travail, vous pouvez en substituer les CEP en sus approuvés par le directeur pour satisfaire aux exigences. À noter que 0,1 CEP approuvé par le directeur = 1 heure de formation en milieu de travail.

Si vous n’êtes pas certain d’avoir satisfait aux exigences de formation à des fins de renouvellement de votre certificat d’eau potable, veuillez visiter la section Documents d’orientation détaillée ci-dessous pour obtenir davantage de renseignements sur ce qui est acceptable.

Tous les permis d’exploitation d’une installation d’eaux usées nécessitent une expérience des fonctions d’exploitation ou connexe valide acquise au cours des cinq dernières années.

Vous n’avez pas besoin de joindre les relevés des cours de formation suivis à la demande de renouvellement de votre permis d’exploitation d’installations d’eaux usées. Cependant, les propriétaires doivent s’assurer que tous les exploitants en service suivent une formation de 40 heures chaque année. Le propriétaire doit conserver ces relevés de formation.

Une formation complétée et soumise à des fins de renouvellement d’un certificat d’eau potable peut servir à satisfaire aux exigences de 40 heures de formation requises pour les permis d’exploitation d’installations d’eaux usées.

Comme les EF d’eau potable et d’eaux usées sont régis par différentes lois, différentes exigences de renouvellement sont prévues pour chaque type. Pour en savoir davantage à ce sujet, veuillez consulter l’onglet approprié ci-dessous.

EF d’eau potable

Le certificat d’exploitant d’eau potable en formation expire après 36 mois. Durant cette période de trois ans, vous devriez remplir les exigences pour obtenir un certificat de classe 1.

Si, à l’expiration de votre certificat d’exploitant en formation (traitement de l’eau ou adduction et distribution de l’eau), vous n’êtes pas en mesure d’obtenir un certificat de classe 1, vous pouvez demander au ministère de renouveler votre certificat pour une période de trois ans (renouvellement accordé une seule fois). Veuillez nous contacter pour avoir plus de renseignements sur la marche à suivre.

EF d’eaux usées

Les certificats et les permis d’EF visent à vous permettre d’acquérir de l’expérience de manière à obtenir un permis supérieur de catégorie 1. Toutefois, contrairement aux permis de catégories 1 à 4, les EF d’eaux usées peuvent être renouvelés sans aucune formation ou expérience.

Pour renouveler un permis d’eaux usées, vous devez :

1. Compléter le formulaire de renouvellement de permis d’exploitant en formation d’eaux usées;
2. Soumettre la demande en y joignant les frais exigibles.

Une fois approuvé, le permis d’EF renouvelé sera valide pour une période de trois ans.

Vous devez soumettre un formulaire de renouvellement distinct pour chaque certificat ou permis que vous souhaitez renouveler. Consultez les formulaires énumérés ci-dessous pour trouver celui dont le renouvellement est requis dans votre cas :

Avant de soumettre votre demande de renouvellement, assurez-vous que :

• Toutes les sections de la demande sont remplies
• Toutes les signatures demandées sont apposées et datées
• Tous les documents requis y sont joints
• Les droits exigibles y sont joints

Le traitement des demandes de renouvellement peut durer jusqu’à 21 jours à la réception de la demande DÛMENT REMPLIE et des droits exigibles. Les demandes incomplètes vous seront retournées.

Ontario Water Wastewater Certification Office
295 The West Mall, Suite 302
Etobicoke, ON M9C 4Z4
Fax: (416) 231-2107

Le règlement des frais doit accompagner chaque demande remplie, ce qui peut être fait par carte de crédit Visa, MasterCard, chèque ou mandat. Si vous payez par chèque ou mandat, veuillez établir le paiement à l’ordre du ministre des Finances.

Comment puis-je renouveler un certificat d’eau potable ou une licence d’eaux usées qui a expiré?

Certificat d’Exploitation de l’Eau Potable, Permis d’Exploitation des Eaux Usées ou Certificat d’Analyste de la Qualité de l’Eau

Si la demande de renouvellement est effectuée dans l’année qui suit la date d’expiration le demandeur doit:

• répondre aux exigences normales de renouvellement;
• payer une pénalité de retard pour le renouvellement en plus des frais de renouvellement normal.

Si la demande de renouvellement doit être faite plus d’un an après la date d’expiration, veuillez consulter le «Guide de certification pour les exploitants et WQA des systèmes d’eau potable» et «Guide de délivrance des licences pour les exploitants des installations d’eaux usées». Ces documents peuvent être trouvés dans le menu déroulant «Documents de guidage détaillés» dans la section des renouvellements du site Web OWWCO.

En tant qu’exploitant d’eau potable ou d’eaux usées en formation (EF), dois-je présenter mon dossier de formation ou d’expérience?

Non. La formation et l’expérience ne sont pas requises à des foins de renouvellement d’un permis d’exploitant en formation.

Que signifient les crédits d’éducation permanente (CEP) approuvés par le directeur?

Les cours approuvés par le directeur doivent respecter certains critères de formation et couvrir des sujets directement liés aux tâches dont s’acquittent les exploitants d’eau potable et les analystes de la qualité de l’eau. Pour prendre connaissance de l’intégralité de la liste des cours de crédits d’éducation permanente approuvés par le directeur, veuillez consulter notre liste des cours de CEP approuvés.

Quelle différence existe-t-elle en un crédit d’éducation permanente (CEP) et les heures de formation?

Un crédit d’éducation permanente (CEP) est une méthode, reconnue à l’échelle internationale, d’évaluation de la durée d’un cours. Dix heures de formation approuvée sont l’équivalent de 1 CEP. Tous les cours énumérés dans le site Internet du BOAE sont donnés par des formateurs agréés et sont listés sous forme de CEP.

Pour connaître les cours approuvés par le directeur, veuillez consulter notre liste des cours de CEP approuvés.

Pour en savoir plus sur les CEP approuvés par le directeur et sur la formation en cours d’emploi, veuillez consulter Ligne directrice 4.4 guide en matière d’éducation permanente approuvée par le directeur à l’intention des formatrices et des formateurs.

Que signifie la formation en cours d’emploi?

Habituellement, la formation en cours d’emploi survient en milieu de travail et peut comprendre des démonstrations, une instruction ou une formation sur une question directement liée aux fonctions typiquement exécutées par les exploitants de réseaux d’eau potable ou des analystes de la qualité de l’eau.

La formation doit :

• Être un événement d’apprentissage structuré, où l’apprenant est en contact avec l’instructeur
• Avoir des objectifs d’apprentissage documentés
• Être enseigné par un formateur chevronné dans le sujet couvert
• Inclure un dossier de formation
• Être un sujet directement lié aux tâches dont s’acquitte généralement un exploitant.

Une formation en cours d’emploi doit accompagner les demandes de renouvellement de certificats d’eau potable. Elle doit être signée par votre gérant ou un exploitant responsable en chef et inclure un nom détaillé de l’événement, la durée en heures, la date et le nom du formateur. Les articles qui ne semblent pas liés aux fonctions d’un exploitant d’eau potable, comme les « réunions de sécurité », etc. doivent apporter des détails sur les sujets discutés.

À noter : le temps passé dans le cadre d’une inspection effectuée par le ministère n’est pas considéré comme une formation en cours d’emploi aux fins des exigences relatives à cette formation.

Pour obtenir des renseignements complémentaires à ce sujet, veuillez consulter la Ligne directrice 4.4 guide en matière d’éducation permanente approuvée par le directeur à l’intention des formatrices et des formateurs.

Mon employeur est-il responsable de ma formation?

Le propriétaire ou l’organisme d’exploitation du sous-réseau ou de l’installation dans lequel vous travaillez doit prendre des mesures raisonnables pour s’assurer que vous respectez les exigences de formation prévues pour votre cas. Cependant, en tant qu’exploitant vous êtes ultimement responsable de vous assurer de la validité de votre accréditation.

Je travaille dans deux types de sous-réseaux d’eau potable et je possède deux certificats différents. Quelles exigences de formation dois-je respecter?

Les exigences relatives à l’exploitation de réseaux d’eau potable sont basées sur la catégorie la plus élevée de sous-réseau d’eau potable que vous exploitez. Par exemple, si vous travaillez dans un sous-réseau de catégorie 1 et de catégorie 2, votre formation sera fondée sur la catégorie 2. Pour obtenir des renseignements complémentaires à ce sujet, voir la page Renouveler votre certificat ou permis.

Je détiens des certificats d’eau potable et des permis d’eaux usées. Combien d’heures de formation ai-je besoin?

Les exigences relatives à la formation des exploitants de réseaux d’eau potable varient selon la catégorie la plus élevée de sous-réseaux d’eau potable que vous exploitez et on peut donc en calculer la moyenne pendant les trois ans au cours desquels le certificat est valide.

Les exigences relatives à la formation d’exploitants d’installations d’eaux usées sont 40 heures par an.

À compter du 1er janvier 2022, la moyenne des 40 heures de formation annuelle peut être répartie sur chaque période de trois ans subséquente au cours de laquelle l’exploitant est employé dans une installation, pour un total de 120 heures de formation tous les 3 ans.

Bien que la formation particulière relative à l’exploitation des eaux usées ne puisse pas servir à renouveler des certificats d’eau potable, la formation servant à renouveler votre certificat d’eau potable peut servir à renouveler votre permis d’exploitation d’installations d’eaux usées.

Pour en savoir plus sur les exigences relatives à la formation des exploitants de réseaux d’eau potable et d’installations d’eaux uses, veuillez consulter la page Renouveler votre certificat ou permis.

Je suis titulaire d’un certificat d’exploitant à la recherche d’un emploi. Comment puis-je me rendre disponible à des employeurs potentiels?

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs administre le Portail de jumelage des exploitants d’installations, outil gratuit en ligne qui aide à mettre en rapport les propriétaires de réseaux à la recherche de personnel avec des titulaires de certificat et de permis d’exploitant qui sont disponibles pour un emploi. Les propriétaires d’installations ayant besoin de personnel peuvent contacter directement les exploitants inscrits au portail concernant des possibilités d’emploi.

Follow these links for more information:

• Instructions sur l’utilisation du Portail de jumelage des exploitants d’installations
• Foire aux questions

Présentation de différents scénarios susceptibles de s’appliquer à votre situation, p. ex. vous travaillez à temps partiel ou en tant que contractant, etc.

Les exploitants qui souhaitent détenir des certificats d’eau potable de catégorie 1 de l’Ontario dans le cadre des domaines d’accréditation de traitement de l’eau, de distribution de l’eau ou de distribution et d’adduction de l’eau sont tenus de suivre le cours de base à l’intention des apprentis-exploitants d’eau potable [administré par le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs] ou une formation considérée comme équivalente avant qu’un certificat de catégorie de l’Ontario ne vous soit délivré.

Pour obtenir la réciprocité relativement à vos certificats, vous devez remplir et soumettre le formulaire de demande de réciprocité. Veuillez joindre à la demande une copie de votre certificat ou permis valide émis par une autre province et acheminer votre demande par la poste ou par télécopieur à :

Ontario Water Wastewater Certification Office
295 The West Mall, Suite 302
Etobicoke, ON M9C 4Z4
Fax: (416) 231-2107

Les frais exigibles sont de 175 $ pour chaque certificat ou permis demandé, lesquels doivent accompagner la demande dûment remplie. Le règlement des frais peut être effectué par Visa, MasterCard, chèque ou mandat. Si vous payez par chèque ou mandat, veuillez établir le paiement à l’ordre du ministre des Finances.

Le traitement des demandes peut durer jusqu’à 30 jours à la réception d’une demande DÛMENT REMPLIE et des droits exigibles. Les demandes incomplètes vous seront retournées.

Le ministère met à votre disposition un certain nombre de documents d’orientation destinés à favoriser votre compréhension de différents aspects du programme d’accréditation des exploitants de réseaux d’eau potable et d’installations d’eaux usées.

Si vous avez besoin de plus d’informations sur les exigences d’obtention de réciprocité relativement à votre certificat ou permis, les documents suivants vous apporteront des éclaircissements à ce sujet.

Les examens d’exploitant en formation [EF]

Si vous souhaitez passer un ou tous les examens d’exploitant en formation [EF], vous devez :

1. Remplir le formulaire d’inscription aux examens d’exploitant en formation,
2. Fournir la preuve de 12^e année ou l’équivalent*; et
3. Soumettre votre demande au moins quatre semaines avant la date de l’examen que vous souhaitez passer.

Pour obtenir des détails sur l’obtention de votre EF, veuillez visiter la page Comment obtenir votre certificat ou permis pour la première fois.

Examens visant les certificats ou permis de catégorie 1 à 4, le réseau limité ou l’AQE

Si vous souhaitez passer un examen pour l’obtention d’un certificat ou permis d’une catégorie supérieure, vous devez :

1. Remplir le formulaire d’inscription aux examens,
2. Fournir la preuve de 12^e année ou l’équivalent*; et
3. Soumettre votre demande au moins quatre semaines avant la date de l’examen que vous souhaitez passer.

Pour en savoir davantage sur l’obtention d’un certificat ou permis d’analyste de la qualité de l’eau de catégorie 1 à 4 ou d’un certificat ou permis d’exploitant de réseau limité, veuillez visiter la page Comment obtenir votre certificat ou permis pour la première fois.

*Si vous possédez un diplôme autre que le diplôme de fins d’études secondaires de l’Ontario, si vous avez un doute sur l’admissibilité éventuelle de votre formation en tant que preuve du diplôme de 12^e année, ou si votre demande vise un certificat limité, veuillez consulter la Ligne directrice 3.1 pour en savoir davantage. Si la preuve de votre formation est consignée dans nos dossiers du fait d’un examen antérieur, vous n’avez pas besoin de la joindre à votre demande actuelle.

Si vous ne pouvez pas vous présenter à l’examen à la date prévue, vous pouvez soumettre une demande de report jusqu’à concurrence de quatre fois sans vous exposer à des frais supplémentaire. Vous devez fournir un avis écrit d’au moins deux semaines avant la date d’examen. Si vous n’êtes pas en mesure de vous présenter à la troisième date prévue, la demande d’examen sera annulée. Dans ce cas, aucun remboursement ne vous sera accordé. Vous devez alors demander une nouvelle date d’examen en soumettant une nouvelle demande accompagnée des frais exigibles.

Les candidats qui ne peuvent pas se présenter à un examen en raison de mauvaises conditions météorologiques, de maladie ou pour tout autre motif d’ordre humanitaire recevable pourront reporter leur examen sans pénalité. Un certificat médical ou d’autres preuves pourront être demandés.

Si, à n’importe quel moment, un candidat annule une demande d’examen, ses frais ne lui seront pas remboursés.

Les examens en ligne en entreprise permettent aux propriétaires et aux autorités exploitantes des systèmes d’eau potable et d’eaux usées municipaux et des Premières Nations de planifier et de tenir des examens de formation d’opérateur en entreprise sur leur lieu de travail.

Si vous êtes un employeur cherchant à planifier un examen en entreprise sur place, lisez le Protocole d’examen en entreprise sur place pour savoir comment procéder et postuler en ligne ici.

Vous pouvez accéder aux questions fréquemment posées ici.

Le ministère met à votre disposition un certain nombre de documents d’orientation destinés à favoriser votre compréhension de différents aspects du programme d’accréditation des exploitants de réseaux d’eau potable et d’installations d’eaux usées.

Si vous avez besoin de plus d’informations concernant les exigences relatives à un examen ou si vous estimez que votre cas ne rentre pas dans aucune des catégories susmentionnées, les documents suivants vous apporteront les éclaircissements nécessaires.