Dans cette page
- Objet
- Contexte
- Politique du ministère
Objet
Expliquer aux exploitants d’installations d’eau et aux analystes de la qualité de l’eau (AQE) les politiques concernant les accommodements liés aux examens.
Contexte
La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et le Règlement de l’Ontario 191/11 : Normes d’accessibilité intégrées établissent les normes visant à accommoder les personnes handicapées. Cette directive donne des conseils sur l’accommodement dans le cadre des examens d’accréditation fondés sur la Loi et le règlement. Selon cette directive, deux types d’accommodements sont considérés : les personnes ayant un handicap tel que défini par la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario; et les personnes qui souhaitent un accommodement pour des raisons linguistiques.
Politique du ministère
En ce qui concerne les accommodements prévus par la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario :
Comme principe général, l’administrateur du programme envisagera un accommodement pour donner au candidat une chance égale de participer à un examen dans un environnement qui répond aux besoins de son handicap.
Les accommodements qui ne sont pas requis pour répondre aux besoins du handicap, et qui donneraient au candidat un avantage sur les autres candidats, ne seront pas considérés.
Types d’accommodements considérés généralement :
- Examen oral
- Lecture de l’examen par voie d’un appareil électronique
- Durée de l’examen
- Aménagement physique
- Autres accommodements selon la situation
Les demandes qui concernent la capacité de comprendre un texte écrit seront examinées, bien qu’il soit entendu que la capacité de lire est une exigence fondamentale qu’un exploitant doit avoir pour assumer ses tâches et protéger la santé publique et l’environnement naturel.
Toute personne qui souhaite un accommodement pour un examen devra fournir à l’administrateur du programme, aux fins d’examen, une lettre d’un médecin qualifié qui précise le besoin d’accommodement de la personne et qui indique si celle-ci est capable de lire et de comprendre des procédures opérationnelles ou des consignes de sécurité, comme l’exige un emploi d’exploitant.
L’administrateur du programme prendra toutes les mesures raisonnables pour accommoder la demande à la date d’examen offerte/demandée. Si la demande d’accommodement est faite après la date limite d’inscription à l’examen, l’examen pourrait être reporté à une date ultérieure. Dans le cas des examens oraux ou d’autres accommodements exigeant des changements dans l’administration de la session d’examen planifiée, une autre date pourrait être choisie en fonction de la disponibilité des ressources nécessaires (p. ex., surveillant, salle d’examen, équipement, etc.).
Les examens oraux doivent être administrés par une personne qui répond aux exigences de surveillant d’examen. Elle est choisie par l’administrateur du programme. Les surveillants d’un examen oral ne peuvent pas fournir de renseignements supplémentaires qui ne font pas partie de l’examen.
Les appareils de lecture électronique seront permis seulement si l’équipement et l’organisation où a lieu l’examen se conforment aux exigences de sécurité du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs. Aucune organisation ne peut faire, gérer ou stocker de copie papier ou numérique d’un examen.
Si l’accommodement risque de déranger les autres personnes, l’examen peut avoir lieu dans une salle séparée avec un autre surveillant et/ou à une autre date.
Aucun autre document, comme un dictionnaire ou d’autres sources d’information non fournies dans le cadre de l’examen, n’est permis. De tels documents donneraient à la personne un avantage injuste pour les autres candidats qui passent l’examen.
S’il faut plus de temps, le temps maximal alloué est de 4 heures et sera déterminé avant l’examen en fonction de l’accommodement requis.