Petits réseaux

Le tableau ci-dessous indique les divers types de petits réseaux d’eau potable assujettis au Règlement de l’Ontario 170/03 de la Loi sur la salubrité de l’eau potable, et le type de certificat ou de titre que les personnes compétentes doivent détenir pour les exploiter. Cliquez sur les liens pour savoir comment obtenir un certificat vous permettant d’exploiter ces réseaux.

*Un exploitant d’eau potable en formation peut exploiter un sous-réseau d’eau limité seulement sous la supervision d’un exploitant responsable général ou d’un exploitant responsable qui possède ou qui est réputé avoir un certificat de sous-réseau limité pour ce type de sous-réseau limité.

*Pour les catégories listées ci-dessus, les vérifications de la teneur en chlore résiduel et de la turbidité peuvent être effectuées par une personne supervisée.

Il existe d’autres types de petits réseaux d’eau potable assujettis aux Règlements de l’Ontario 319/08 de la Loi sur la protection et la promotion de la santé. Ce sont les suivants :

• Les gros réseaux d’eau potable municipaux non résidentiels qui desservent des installations comme les aéroports et parcs industriels municipaux et les grands centres sportifs et récréatifs;
• Les petits réseaux d’eau potable municipaux non résidentiels qui desservent des installations comme les petits centres communautaires, les petites bibliothèques et les petits centres sportifs et récréatifs;
• Les réseaux d’eau potable saisonniers non municipaux résidentiels qui desservent des installations comme les chalets privés branchés aux réseaux d’eau potable communaux;
• Les gros réseaux d’eau potable non municipaux non résidentiels qui desservent des installations comme les gros motels et centres de villégiatures;
• Les petits réseaux d’eau potable non municipaux non résidentiels qui desservent des installations comme les motels, restaurants, stations-service, églises et gîtes touristiques.

Pour de plus amples renseignements sur les exigences à respecter pour exploiter les petits réseaux listés ci-dessus, communiquez avec le Bureau de santé publique de votre localité. Pour en savoir plus, consultez la section portant sur les petits réseaux d’eau potable sur le site Web du ministère de la Santé  durée : http://www.health.gov.on.ca/en/pro/programs/publichealth/oph_standards/docs/protocols_guidelines/Safe_Water_Flu

Le ministère met à votre disposition un certain nombre de documents d’orientation destinés à favoriser votre compréhension de différents aspects du programme d’accréditation des exploitants de réseaux d’eau potable et d’installations d’eaux usées.

Tout dépendant de la provenance de l’eau (eau de surface ou eau souterraine), la personne exploitant le réseau doit détenir ou être considérée comme détenant un des certificats suivants :

Le titulaire d’un certificat d’exploitant en formation n’est pas autorisé à faire fonctionner un réseau limité.

Quiconque détient un certificat d’exploitant en formation – Traitement de l’eau – peut exploiter un réseau limité d’eau de surface ou un réseau limité d’eau souterraine. Quiconque détient un certificat d’exploitant en formation – Adduction et distribution de l’eau – peut exploiter un réseau limité d’eau souterraine.

Pour obtenir un certificat d’exploitant de réseau limité, vous devez faire ce qui suit :

1. Détenir un diplôme d’études secondaires de l’Ontario ou l’équivalent;
2. Réussir le cours sur l’exploitation de réseaux d’eau limités, qui est offert par le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau. Consultez la page d’apprentissage en ligne du Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau afin de vous inscrire au cours par correspondance ou au cours en ligne;
3. Conserver votre certificat comme preuve que vous avez terminé le cours;
4. Faire une demande pour passer l’examen d’exploitant de réseau limité approprié en utilisant le Formulaire d’inscription aux examens 2130F:
   • Faites une demande pour l’examen d’accréditation d’exploitant de réseau limité d’eau de surface – si la source d’approvisionnement de votre réseau est de l’eau de surface ou de l’eau souterraine sous l’influence de l’eau de surface.
   • Faites une demande pour l’examen d’accréditation d’exploitant de réseau limité d’eau souterraine – si la source d’approvisionnement de votre réseau est de l’eau souterraine.
   • Si vous n’êtes pas titulaire d’un certificat d’exploitant en formation ou d’un permis de catégorie 1-4, vous devez joindre au formulaire un document attestant que vous avez terminé votre 12^eannée d’études secondaires ou que vous avez suivi une formation équivalente
   • Envoyez votre formulaire dûment rempli accompagné de votre paiement et de la documentation exigée au Bureau d’accréditation des opérateurs de réseaux d’eau potable et d’installations d’eaux usées de l’Ontario.
5. Passer l’examen.
6. Demander votre certificat au moyen du Demande de certificat d’exploitant de réseau d’eau potable et de permis d’exploitant d’installation d’eaux usées. Envoyez votre formulaire dûment rempli accompagné de votre paiement et de la preuve que vous avez réussi le cours sur l’exploitation de réseaux d’eau limités.

Le certificat d’exploitant de réseau limité expire tous les trois ans. Vous devez donc renouveler votre certificat pour pouvoir continuer d’exploiter un réseau d’eau potable. Pour conserver votre certificat, vous devez respecter toutes les exigences ci-dessous et faire une demande de renouvellement de votre certificat avant que celui-ci expire :

1.  Suivre le cours obligatoire de renouvellement.

• Le cours obligatoire de renouvellement intitulé L’essentiel pour l’exploitant de réseaux d’eau potable est offert par le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau. Vous pouvez suivre le cours par correspondance ou en personne.
• Veuillez consulter le site du Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau pour obtenir l’ensemble des cours offerts et savoir comment vous y inscrire.

2.  Effectuer 21 heures d’éducation permanente approuvée par le directeur.

• Le cours obligatoire de renouvellement intitulé compte pour sept heures d’éducation permanente.
• Consultez la liste des cours approuvés par le directeur. Une UEP (unité d’éducation permanente) correspond à 10 heures.
• Communiquez avec les organismes de formation sur la liste pour savoir où et quand les cours sont offerts, et inscrivez-vous.
• Conservez vos preuves de formation. Vous devrez les fournir au moment de renouveler votre certificat.

3.  Suivre 39 heures de formation pratique sur le terrain.

• En plus des activités acceptées pour renouveler les certificats (cat. 1-4), le Ministère peut accepter ce qui suit en tant que formation pratique sur le terrain pour les certificats de réseau limité :
• Examen des résultats d’inspection en compagnie d’un inspecteur des eaux;
• Visionnement de vidéos connexes;
• Lecture de manuels sur l’exploitation de réseaux/d’instructions/de procédures d’urgence (maximum de neuf heures pour chaque certificat);
• Il convient de noter que les heures de formation continue excédentaires peuvent être utilisées sans limite pour satisfaire aux exigences de formation pratique sur le lieu de travail.
• Voir les exigences relatives à la formation des exploitants de réseaux d’eau potable pour la liste complète des cours de formation pratique.

4.  Respecter les exigences en matière d’expérience en exploitation.

• Vous devez compter au moins trois mois d’expérience au cours des 36 mois précédents comme exploitant d’un sous-système, ou une expérience que le directeur considère connexe.

5.  Demander le renouvellement de votre certificat au moins un mois avant l’expiration de celui-ci.

• Envoyez votre Demande de renouvellement du certificat d’exploitant de réseau d’eau potable et du permis d’exploitation de réseau d’égout dûment rempli accompagné de votre paiement et de la documentation exigée au Bureau d’accréditation des opérateurs de réseaux d’eau potable et d’installations d’eaux usées de l’Ontario.
• Évitez les retards de traitement en vous assurant de remplir entièrement votre demande. Consultez le document Drinking Water Renewal Tip Sheet(en anglais seulement) pour de plus amples renseignements.

Voir ci-dessous pour des conseils supplémentaires:
https://www.ontario.ca/fr/page/renouveler-un-certificat-dexploitant-de-reseau-limite

• Suivez le cours sur l’exploitation de petits réseaux d’eau potable par des personnes qualifiées (Règl. de l’Ont. 170/03) en ligne, offert par le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau. Consultez la page d’apprentissage en ligne du Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau pour vous inscrire.
• Conservez votre certificat de réussite du cours, qui permet d’établir que vous êtes une personne qualifiée. Gardez-le à portée de la main, car vous devrez le montrer comme preuve de formation durant les inspections du Ministère.
• Votre titre est valide pendant 36 mois à compter de la date de fin du cours.

Suivez l’un des cours suivants¹ qui ont été spécifiquement choisis en tant que formation adéquate pour les personnes qualifiées. Vous devez suivre cette formation avant l’expiration de votre titre :

• Cours sur l’exploitation de petits réseaux d’eau potable par des personnes qualifiées (Règl. de l’Ont. 170/03) ², cours donné en ligne, Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau
• Introduction aux principes fondamentaux des petits réseaux d’eau potable (Règl. de l’Ont. 170/03), cours donné en classe, Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau
• Meilleures pratiques pour les petits réseaux d’eau potable, cours donné en classe de façon virtuelle, Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau
• Atelier pratique sur les petits réseaux d’eau potable, cours donné en classe, Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau
• Small Water System Operation and Maintenance (Exploitation et entretien de petits réseaux d’eau potable), cours donné en ligne³ ou par correspondance, État de la Californie

Conservez vos preuves de formation aux fins de vérification. Elles seront requises durant les inspections du Ministère. Vous pouvez utiliser l’outil de suivi de la formation du ministère pour vous aider à garder la trace des formations suivies et conserver vos dossiers de formation.

Si vous ne terminez pas un des cours listés ci-dessus avant l’expiration de votre titre, vous perdrez votre titre et ne serez plus autorisé à exploiter un réseau d’eau potable.

¹Si vous avez terminé entre le 1^er octobre 2012 et le 30 septembre 2015 un cours approuvé par le directeur qui n’est pas inclus dans cette liste, il peut vous servir à conserver votre titre de personne qualifiée. Veuillez communiquer avec avec OWWCO en ligne ou par telephone au 416­231-2100 ou sans frais au 1-877-231-2122.

² Le cours sur l’exploitation de réseaux d’eau limités donné par le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau sera également accepté pour l’obtention ou le maintien du titre de personne qualifiée.

³ To Pour conserver votre titre de personne qualifiée, vous devez suivre les 5 cours en ligne sur les petits réseaux d’eau.

Conseils pour obtenir une formation

• Sachez quand votre titre de personne désignée expire. Vous devez terminer votre formation avant cette date.
• Consultez le site du Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau au www.wcwc.ca/fr/training/ pour vous enregistrer à l’un des cours listés ci-dessus.
• Consultez le site de l’État de la Californie au www.owp.csus.edu/ pour vous inscrire à son cours, qui est également approuvé par le directeur pour les personnes qualifiées.

Conseils pour assurer le suivi de votre formation

• Notez quand vous terminez la formation. Pour conserver votre titre, vous devez suivre un autre cours – de la liste ci-dessus – dans les 36 mois qui suivent cette date.
• Utilisez l’outil de suivi de la formation du ministère pour vous aider à garder la trace des formations suivies.
• Conservez tous vos dossiers et certificats de formation. Vous devrez les montrer pour prouver que vous avez suivi une formation lors des inspections du ministère.

Diagramme du cycle de renouvellement

Si vous êtes une personne supervisée qui travaille sous la supervision d’un exploitant agréé, vous pouvez effectuer ces analyses pour les types de réseaux suivants:

• Municipal:
  • petit réseau municipal résidentiel
  • petit réseau municipal non résidentiel desservant un établissement désigné
  • gros réseau municipal non résidentiel desservant un établissement désigné

• Non municipal:
  • petit réseau non municipal non résidentiel desservant un établissement désigné
  • gros réseau non municipal non résidentiel desservant un établissement désigné
  • réseau non municipal résidentiel à l’année
  • réseau non municipal saisonnier desservant un établissement désigné

La vérification de la teneur en chlore résiduel des gros réseaux municipaux résidentiels ne peut être effectuée que par des personnes détenant un certificat en traitement de l’eau, distribution de l’eau ou analyse de la qualité de l’eau.

Consultez le Manuel de formation destiné aux personnes effectuant des vérifications de fonctionnement  du Ministère pour plus de renseignements sur les conditions à respecter pour que les personnes supervisées puissent effectuer les vérifications de la teneur en chlore résiduel et de la turbidité.

Pour tous les renseignements concernant les qualifications exigées pour exploiter, analyser ou échantillonner les réseaux d’eau potable aux termes de la Loi sur la salubrité de l’eau potable, veuillez consulter le tableau de référence offert sur le site du Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs au http://www.ontario.ca/fr/ministere-de-lenvironnement-et-de-laction-en-matiere-de-changement-climatique.